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Borne de chargement et revenu cadastral

PIM
Pimonaute non modérable
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Borne de chargement et revenu cadastral

L’installation de bornes de chargement peut-elle entraîner une augmentation du revenu cadastral ? Pas le moins du monde a tenu à rassurer le Ministre des Finances interrogé à ce sujet. Une borne de chargement, a-t-il précisé, ne sera pas considérée comme du matériel ou de l’outillage.

Elle ne pourra pas non plus, a-t-il poursuivi, être considérée comme un accessoire de l’habitation comme le sont, par exemple, un radiateur ou un ascenseur étant donné qu’elle n’est censée être utilisée que pour recharger un véhicule électrique et, en tant que telle, n’a aucune influence sur l’usage de ladite habitation.

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(source: Trends top)

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