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RW: Bail long, existe-t-il toujours ?

nokthib
Pimonaute assidu
Inscription : 12-05-2020
Messages : 49

RW: Bail long, existe-t-il toujours ?

Bonjour à tous,

est-ce qu'en RW les baux de types long, "direct" existent toujours ?

j'ai en tête qu'il n'existe que les baux court (1/3 ans), qui peuvent se prolonger tacitement en bail de 9 ans ?
J'ai une connaissance à qui on lui propose directement un bail long, avec indemnité de rupture 3/2/1 mois. Or elle sait qu'elle y restera qu'une paire d'année max.

Merci

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 9 467

Re : RW: Bail long, existe-t-il toujours ?

La durée "ordinaire" du bail de résidence principale est de  9 ans.
Ce bail ne s'appelle pas un bail "long"

Par dérogation, un bail de courte durée, un bail d'une durée supérieure à 9 ans et même un bail à vie peuvent être conclus.
ttp://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2018/03/15/2018201408/justel

Art. 55 §1er. Tout bail visé à l’article 52 est réputé conclu pour une durée de neuf années
§6. Par dérogation aux paragraphes 1er à 5, un bail peut être conclu, pour une durée inférieure ou égale à trois ans.
§7. Par dérogation au paragraphe 1er, un bail peut également être conclu, par écrit, pour une durée supérieure à neuf ans.
§8. Par dérogation au paragraphe 1er, un bail écrit peut être conclu pour la vie du preneur.

Dernière modification par GT (12-01-2022 20:44:33)

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 9 467

Re : RW: Bail long, existe-t-il toujours ?

nokthib a écrit :

Bonjour à tous,

est-ce qu'en RW les baux de types long, "direct" existent toujours ?

j'ai en tête qu'il n'existe que les baux court (1/3 ans), qui peuvent se prolonger tacitement en bail de 9 ans ?
J'ai une connaissance à qui on lui propose directement un bail long, avec indemnité de rupture 3/2/1 mois. Or elle sait qu'elle y restera qu'une paire d'année max.

Merci

S'appliqueront à cette personne les règles d'un bail de  9 ans (si elle signe un tel bail).
Le bail de 9 ans de résidence principale est le régime "ordinaire".

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nokthib
Pimonaute assidu
Inscription : 12-05-2020
Messages : 49

Re : RW: Bail long, existe-t-il toujours ?

Merci GT.
J'avais une mauvaise information en tête.

Bonne soirée

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GT

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