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Convocation assemblée Générale

marc1973
Pimonaute
Inscription : 18-11-2013
Messages : 28

Convocation assemblée Générale

Bonjour,

Est - il possible d'annuler une convocation à une Assemblée Générale ordinaire.

La convocation a été envoyée par le syndic, mais nous avons omis de faire inscrire un point très important et nous désirons qu'il soit inscrit pour en discuter à l' AG.

Si, oui comment procéder ?

Merci de vos réponses.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 9 100

Re : Convocation assemblée Générale

Qui est "nous" ??

Le syndic peut annuler et reporter l'ag, oui. Il doit avoir une bonne raison de le faire et cela entrainera des frais supplémentaires le cas échéant

Dernière modification par rexou (15-01-2022 18:17:49)

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 21 577

Re : Convocation assemblée Générale

Vous avez omis de demander, ou le syndic  a omis d'inscrire un point que vous aviez demandé?


Grmf!
----------------
La vie c'est comme une boîte de chocolat. Il faut pas laisser les autres te la bouffer.
Si tu as aimé ma contribution, paie-moi un manon!  big_smile

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 9 100

Re : Convocation assemblée Générale

marc1973 a écrit :

La convocation a été envoyée par le syndic, mais nous avons omis de faire inscrire un point très important et nous désirons qu'il soit inscrit pour en discuter à l' AG.

Manifestement un groupe de cp qui veut débattre d'un sujet précis mais ne l'a pas mentionné dans les délais requis avant l'ag

Normalement, ce sera reporté à la prochaine ag... ou une age si assez important et urgent ?

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marc1973
Pimonaute
Inscription : 18-11-2013
Messages : 28

Re : Convocation assemblée Générale

Ce sont les copropriétaires qui n'ont pas signalé au syndic d'indiquer un point important à l'ordre du jour.
Faut - il passer par le syndic pour annuler la convocation, nous ne sommes pas en très bon termes avec lui d'ailleurs nous allons en changer, et il le sait !!!! !
Merci.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 9 100

Re : Convocation assemblée Générale

marc1973 a écrit :

Ce sont les copropriétaires qui n'ont pas signalé au syndic d'indiquer un point important à l'ordre du jour.
Faut - il passer par le syndic pour annuler la convocation, nous ne sommes pas en très bon termes avec lui d'ailleurs nous allons en changer, et il le sait !!!! !
Merci.

"Nous...", "les copropriétaires..."... Cela veut dire quoi ? Quelles quotités représentez-vous ?

La convocation est envoyée et il n'y a aucune raison d'annuler la convocation ni de modifier la date de l'ag. "Vous" n'avez pas fait part de vos remarques et demandé dans les délais légaux de mettre un point spécifique à l'ordre du jour.

Deux options selon moi :

1. Vous demandez au syndic d'inscrire ce point à l'ODJ de la prochaine AGO
2. Vous réunissez 20% des quotités et vous envoyez un recommandé pour demander la tenue d'une AGE avec votre point à l'ordre du jour. Cette AGE vous sera facturée le cas échéant en prestations complémentaires par le syndic, en plus des frais s'y rapportant.

Vous n'êtes pas en bons termes avec le syndic mais en l'occurrence il n'a ici commis aucune erreur. Je suis surpris que vous vous demandiez s'il faut "passer par le syndic" pour annuler la convocation...Comment auriez-vous vu les choses ?

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 10 036

Re : Convocation assemblée Générale

Dispositions légales
Nouveau Code civil
Livre 3 - Les biens
Section 3. - Des organes de l'association des copropriétaires
  Art. 3.87. Assemblée générale: organisation
§ 3. La convocation indique le lieu, le jour et l'heure auxquels aura lieu l'assemblée, ainsi que l'ordre du jour avec le relevé des points qui seront soumis à discussion. Le syndic inscrit à l'ordre du jour les propositions écrites des copropriétaires, du conseil de copropriété, qu'il a reçues au moins trois semaines avant le premier jour de la période, fixée dans le règlement d'ordre intérieur, au cours de laquelle l'assemblée générale ordinaire doit avoir lieu.
(...)
§ 4. A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil de copropriété s'il en existe un, peuvent notifier au syndic les points dont ils demandent qu'ils soient inscrits à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Ces points sont pris en compte par le syndic, conformément au paragraphe 3. Toutefois, compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, si ces points ne peuvent être inscrits à l'ordre du jour de cette assemblée, ils le sont à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

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Yves Van Ermen
Pimonaute bavard
Lieu : Belgique
Inscription : 11-03-2011
Messages : 344
Site Web

Re : Convocation assemblée Générale

rexou a écrit :

Cette AGE vous sera facturée le cas échéant en prestations complémentaires par le syndic, en plus des frais s'y rapportant.

Bonjour,

je partage l'avis de Rexou. Une seule remarque afin que cela soit clair, les frais complémentaires évoqués sont une charge commune pour toute la copropriété.

Bien à vous,


Yves Van Ermen
Agent immobilier IPI: 500.953
Président Federia Syndic
Expert judiciaire en copropriété (membre ABEX)

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 10 036

Re : Convocation assemblée Générale

marc1973 a écrit :

Bonjour,

Est - il possible d'annuler une convocation à une Assemblée Générale ordinaire.

La convocation a été envoyée par le syndic, mais nous avons omis de faire inscrire un point très important et nous désirons qu'il soit inscrit pour en discuter à l' AG.

Si, oui comment procéder ?

Merci de vos réponses.

L'AG ordinaire est celle qui se tient dans la quinzaine dont il est question dans le règlement d'ordre intérieur (auparavant dans le règlement de copropriété) ( Nouveau Code civil , livre 3 "les biens", art..3.85, § 3 , 3°)

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