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Procédure de répartition par huissier: forclusion?

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
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Messages : 22 107

Procédure de répartition par huissier: forclusion?

Bonjour
Je suis demandeur dans le cadre d'une saisie. Nous en sommes à la 2e répartition. La première répartition a permis de payer les frais de saisie (mes frais) en priorité, les frais de répartition, ainsi que 90% des créances privilégiées en avril 2020.

Contrairement à ce que l'huissier m'avait écrit, il a réinterrogé tous les créanciers possibles et imaginables, et certains sont arrivés avec de nouvelles créances privilégiées, antérieure à la première répartition. L'huissier m'avait pourtant signalé qu'il n'était plus tenu de les réinterrogé, et qu'ils étaient forclos.

Vu ce qu'il restait comme privilégiés après la première répartition, et comme j'étais le plus gros créancier chirographaire (lire, pas privilégiés) j'espérais toucher la majorité de la somme saisie.

Malheureusement, l'état est arrivé avec des dettes telles (27.000€!!!) que je ne serai jamais payé de quoi que ce soit (amendes pénales datant de 2017 à fin 2020, donc une partie d'avant la première répartition) Une partie est privilégiée (2000€),  une partie est spécialement privilégiée (2000€) et le solde est chirographaire (non privilégié)

Quelqu'un a une expérience en la matière?
Le prioritaire qui n'a pas répondu n'est-il pas forclos, ou à tout le moins ne perd-t-il pas sa priorité?

Je suis bien conscient que je vais l'avoir dans le baba, mais je cherche des sources du fonctionnement des saisies.


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Cyril
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Re : Procédure de répartition par huissier: forclusion?

sacrée affaire que vous avez là! Je n'y connais rien donc je ne peux malheureusement pas aider mais ça m'intéresse


Comme il n'est jamais trop tard pour découvrir les joies d'être propriétaire loueur, on s'est lancés... Alea Jacta Est comme disait un Romain.

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PIM
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Re : Procédure de répartition par huissier: forclusion?

Et le huissier concerné ne donne aucune explication documentée ?


Erik DECKERS
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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Procédure de répartition par huissier: forclusion?

PIM a écrit :

Et le huissier concerné ne donne aucune explication documentée ?

Honnêtement, le ton est en train de monter avec lui. J'ai dû le mettre en demeure après 11 mois d'inactivité face à mes demandes...  et j'ai l'impression qu'il a fait cela pour me casser mon coup...

Alors, je me renseigne...


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PIM
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Re : Procédure de répartition par huissier: forclusion?

grmff a écrit :
PIM a écrit :

Et le huissier concerné ne donne aucune explication documentée ?

Honnêtement, le ton est en train de monter avec lui. J'ai dû le mettre en demeure après 11 mois d'inactivité face à mes demandes...  et j'ai l'impression qu'il a fait cela pour me casser mon coup...

Alors, je me renseigne...

https://www.huissiersdejustice.be/questions-frequentes
Y voir "médiation et plaintes"
(pas certain que le taux de satisfaction y soit supérieur que vis-à-vis de l'Ipi....)


Erik DECKERS
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grmff
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Re : Procédure de répartition par huissier: forclusion?

PIM a écrit :
grmff a écrit :
PIM a écrit :

Et le huissier concerné ne donne aucune explication documentée ?

Honnêtement, le ton est en train de monter avec lui. J'ai dû le mettre en demeure après 11 mois d'inactivité face à mes demandes...  et j'ai l'impression qu'il a fait cela pour me casser mon coup...

Alors, je me renseigne...

https://www.huissiersdejustice.be/questions-frequentes
Y voir "médiation et plaintes"
(pas certain que le taux de satisfaction y soit supérieur que vis-à-vis de l'Ipi....)

Au moins j'aurai ri  big_smile


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