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Introduction du baromètre corona : quel impact sur les assemblées générales ?

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Introduction du baromètre corona : quel impact sur les assemblées générales ?

Extrait de l'IPImail 412 de ce 26/1/22:

"Vendredi dernier, le Comité de concertation a approuvé le baromètre corona, un outil visant à offrir plus de prévisibilité aux secteurs concernés et à structurer les décisions prises par les pouvoirs politiques qui disposent désormais d’un cadre de référence. Le baromètre comporte trois phases qui reflètent le niveau de pression exercée sur les soins de santé (code jaune, orange et rouge). Il se concentre sur les événements publics, l’Horeca et les activités récréatives. D’autres secteurs pourront éventuellement s’ajouter ultérieurement. Au vu des données actuelles (nouvelles hospitalisations et occupation des soins intensifs), le Comité de concertation a décidé de lancer le baromètre en code rouge à partir du 28 janvier.

Assemblées générales au sein des copropriétés

Dans la foulée du lancement du baromètre, le Comité de concertation a également annoncé quelques assouplissements. Ainsi, les activités organisées en groupe sont autorisées à raison de maximum 80 personnes à l'intérieur et de 200 personnes en extérieur. Selon les FAQ actuelles du gouvernement, il ressort toujours que les assemblées générales sont considérées comme des « réunions privées ». Le secteur trouvait étrange que les assemblées générales au sein des copropriétés soient reprises comme telles et non comme des activités organisées en groupe. Auparavant, elles avaient toujours été considérées comme étant des réunions professionnelles. Ce n’est qu’à la fin de l’année 2021 que les FAQ cataloguaient les assemblées générales comme réunions privées. A l’heure actuelle, seules les réunions entièrement digitales ou les réunions écrites peuvent avoir lieu. Les réunions physiques et hybrides sont interdites.

Le secteur est d’avis que les assemblées générales physiques devraient à nouveau pouvoir être organisées à compter du 29 janvier prochain, sous respect des mesures de sécurité prévues par le code couleur en vigueur. Bien entendu, notre avis doit être confirmé et validé par les autorités compétentes. Les FAQ du gouvernement devront également être adaptées en conséquence. La question a d’ores et déjà été soumise au cabinet du ministre compétent samedi dernier. Nous espérons pouvoir vous revenir sur ce sujet le plus rapidement possible.

Le télétravail

Les mesures actuelles concernant le télétravail (quatre jours par semaine, retour au travail autorisé un jour par semaine) restent d’application."

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