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conseil achat

pk1vbrj8nd
Pimonaute
Inscription : 28-01-2022
Messages : 2

conseil achat

Bonjour,

j'aurais svp besoin d'un conseil au sujet d'un achat :

Je remarque que le plan cadastrale du bien est incorrecte, une partie du jardin (annexe) est dans la parcelle du voisin,

Le vendeur confirme que la plan cadastrale est incorrecte mais dit que la superficie annoncée dans le cadastre est correcte et ne correspond donc pas à la taille de la parcelle sur le plan (à laquelle il faut rajouter la partie qui se trouve dans le plan du voisin pour arriver à la superficie annoncée),

Donc selon lui (ou son notaire), il n'y a pas lieu de faire rectifier ou de craindre des conflits ultérieures,

Que pensez-vous de ceci ? Que me conseillez vous de faire ?

merci

Dernière modification par pk1vbrj8nd (28-01-2022 00:25:14)

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 9 720

Re : conseil achat

La matrice cadastrale n'est qu'une information fiscale. Vous ou le vendeur devez mandater un expert-géomètre pour reborner la propriété.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 15 545
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Re : conseil achat

pk1vbrj8nd a écrit :

Bonjour,

j'aurais svp besoin d'un conseil au sujet d'un achat :

Je remarque que le plan cadastrale du bien est incorrecte, une partie du jardin (annexe) est dans la parcelle du voisin,

Le vendeur confirme que la plan cadastrale est incorrecte mais dit que la superficie annoncée dans le cadastre est correcte et ne correspond donc pas à la taille de la parcelle sur le plan (à laquelle il faut rajouter la partie qui se trouve dans le plan du voisin pour arriver à la superficie annoncée),

Donc selon lui (ou son notaire), il n'y a pas lieu de faire rectifier ou de craindre des conflits ultérieures,

Que pensez-vous de ceci ? Que me conseillez vous de faire ?

merci

Bienvenue.
Avez-vous désigné votre propre notaire ?
Avez-vous pris contact avec l'administration du cadastre ?


Erik DECKERS
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Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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pk1vbrj8nd
Pimonaute
Inscription : 28-01-2022
Messages : 2

Re : conseil achat

Bonjour,

Merci pour vos réponses,

Oui j'ai désigné mon propre notaire, mais il ne sait pas trop quoi conseiller.

Deuxièment qui est l'autorité compétente en matière de cadastre (en flandre) que je peux contacter à ce sujet et que dois-je leur dire ou demander ? 

merci

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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : conseil achat

pk1vbrj8nd a écrit :

Bonjour,

Merci pour vos réponses,

Oui j'ai désigné mon propre notaire, mais il ne sait pas trop quoi conseiller.

Deuxièment qui est l'autorité compétente en matière de cadastre (en flandre) que je peux contacter à ce sujet et que dois-je leur dire ou demander ? 

merci

Votre notaire pourrait, à tout le moins, vous communiquer cette information-là...
A défaut, prenez contact avec le Call Center du SPF Finances (02 572 57 57) en leur exposant le problème rencontré.

Sinon, comme l'indique Panchito, il conviendra de réaliser (probablement à vos frais) un mesurage-bornage par un géomètre, qui analysera notamment l'historique.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
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