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Les assemblées générales physiques et hybrides sont à nouveau autorisées !

PIM
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Les assemblées générales physiques et hybrides sont à nouveau autorisées !

Les assemblées générales physiques et hybrides sont à nouveau autorisées depuis aujourd'hui !

Hier, le nouvel arrêté royal relatif aux mesures visant à lutter contre le coronavirus a été publié au Moniteur belge. L'arrêté lève l'interdiction de tenir des réunions privées, ce qui implique que les assemblées générales physiques et hybrides au sein des copropriétés peuvent à nouveau être organisées.

Événement privé

Une assemblée générale au sein d'une copropriété peut être assimilée à un "événement privé". L'arrêté royal définit cette notion comme suit : "un événement auquel l’accès est limité au moyen d’invitations individuelles avant le début de celui-ci à un public déterminé ayant un lien avec l’organisateur et pouvant être clairement distingué du grand public."

Lorsqu'un maximum de 200 personnes sont réunies à l'intérieur, aucune restriction n'est d'application à l'exception des mesures sanitaires connues telles que le port du masque, l'hygiène des mains etc. Si plus de 200 personnes doivent assister à une assemblée générale, il conviendra de limiter ce nombre afin de ne pas dépasser 70% de la capacité de la salle dans laquelle doit se tenir l'assemblée générale. Toutefois, si les obligations relatives à la ventilation sont respectées, 100% de la capacité pourra être utilisée (voir article 8 de l'arrêté royal pour de plus amples détails). Par mesure de précaution, il conviendrait de contacter au préalable le responsable de la salle louée à l'occasion de l'assemblée générale.

Prise de décision écrite assouplie

Nous vous rappelons que vous pouvez encore faire usage de la mesure relative à la prise de décision écrite assouplie (et ce jusqu'au 31/05/22). Dans tous les cas, le syndic est libre de choisir entre la prise de décision écrite assouplie, l'assemblée générale entièrement digitale, hybride ou physique. Bien que les assemblées générales physiques puissent à nouveau être légalement organisées, le syndic n'y est pas contraint.

Veuillez noter que l'interdiction ayant été levée, il n'est plus possible de reporter les assemblées générales. Celles qui ont été reportées doivent donc être organisées, à moins que vous n'ayez préalablement opté pour une assemblée générale digitale ou que vous ayez fait usage de la prise de décision écrite assouplie.

(source: Ipimail-Flash de ce 28/1/2022)

De son côté, Federia communique ceci:

"Assemblées générales en présentiel à nouveau autorisées !

Nous l’attendions, le nouvel arrêté royal concernant le dernier Codeco vient d’être publié au Moniteur belge.

En effet, nous avons reçu la confirmation par le Cabinet du Ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne que les assemblées générales physiques et hybrides sont à nouveau autorisées dès ce 28 janvier 2022 !

Que dit concrètement l’arrêté royal ?

Il n'y a aucune restriction pour un maximum de 200 personnes à l'intérieur, sous réserve bien sûr du respect des règles de sécurité et de précaution connues (masque buccal, distanciation, hygiène des mains, ...).

Par ailleurs, nous vous rappelons que le guide sectoriel du Fonds 323 reste une source d'inspiration utile pour ces réglementations.

Néanmoins, lorsqu’une assemblée générale se déroule avec plus de 200 personnes, le nombre de personnes accueillies, les collaborateurs et les organisateurs non compris, est limité à 70% de la capacité totale du lieu où se déroule l'événement.

Nous vous conseillons vivement de voir avec les responsables des lieux pour connaitre les mesures imposées dans ces lieux.

Par ailleurs, nous tenons à souligner que cela n'a aucune incidence sur les assemblées générales numériques ainsi que sur la procédure écrite assouplie. A cet égard, cette dernière reste pleinement en vigueur (jusqu’au 31 mai 2022). En effet, il appartient au syndic de choisir le mode d'organisation de ses assemblées générales (en présentiel, hybride, numérique ou avec la procédure écrite assouplie). Vous ne pouvez donc pas être obligé d'organiser une réunion en présentiel.

Qu’est-ce que cela implique ?

Attention, la levée de l’interdiction de tenir des assemblées générales en présentiel implique désormais que vous devez organiser vos assemblées générales (en présentiel, hybride, numérique ou avec la procédure écrite assouplie). Il n’est donc plus possible d’effectuer des reports.

Et les réunions qui ont été reportées doivent maintenant être organisées au plus vite. A l’exception, bien évidemment, des assemblées générales qui ont eu lieu sous forme numérique ou via la procédure écrite.

Nous soulignons, une fois de plus que c'est le syndic qui choisit la méthode de tenue de ses assemblées générales. En effet, ces derniers restent légitimement préoccupés par le nombre élevé d'infections et par l'impact qu’ont les multiples quarantaines sur le bon fonctionnement du travail du bureau de syndic."

(fin de citations)


Erik DECKERS
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GT
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Re : Les assemblées générales physiques et hybrides sont à nouveau autorisées !

La FAQ du site info coronavirus concernant la tenue des AG n'a pas (encore) été modifiée.

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PIM
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Re : Les assemblées générales physiques et hybrides sont à nouveau autorisées !

GT a écrit :

La FAQ du site info coronavirus concernant la tenue des AG n'a pas (encore) été modifiée.

Ils feraient mieux de s'abonner à Pim angel


Erik DECKERS
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copropriétaire engalère
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Re : Les assemblées générales physiques et hybrides sont à nouveau autorisées !

Concernant le paragraphe "Bien que les assemblées générales physiques puissent à nouveau être légalement organisées, le syndic n'y est pas contraint."
>>>>les cp qui feraient le forcing d'une AG en présentielle doivent élire un syndic provisoire pour la durée de la séance donc?.

Dernière modification par copropriétaire engalère (28-01-2022 16:21:25)


"Quand les flatteurs s'assemblent, le diable part dîner en ville."
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Bernard six
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Re : Les assemblées générales physiques et hybrides sont à nouveau autorisées !

Bonjour,
J'ai besoin de votre assistance.
Fort des 20% de quotitės, nous souhaitons demander à notre syndic de convoquer une AGE écrite.
Ordre du jour :
Changement de syndic
Élection des commissaires aux comptes
Élection du Cdc
Le problème est que nous avons petit problème pour rédiger cette demande.
D'autant plus que celà doit être fait dans les règles, afin que le syndic n'oppose pas un refus à notre demande.
Merci pour l'aide que vous pouvez nous apporter ,

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Yves Van Ermen
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Re : Les assemblées générales physiques et hybrides sont à nouveau autorisées !

Bernard six a écrit :

Bonjour,
J'ai besoin de votre assistance.
Fort des 20% de quotitės, nous souhaitons demander à notre syndic de convoquer une AGE écrite.
Ordre du jour :
Changement de syndic
Élection des commissaires aux comptes
Élection du Cdc
Le problème est que nous avons petit problème pour rédiger cette demande.
D'autant plus que celà doit être fait dans les règles, afin que le syndic n'oppose pas un refus à notre demande.
Merci pour l'aide que vous pouvez nous apporter ,

A nouveau une AG écrite cela n'existe pas.... il existe une procédure écrite, ce qui n'est pas la même chose.

Si vous demandez au syndic de convoquer une AGE avec l'ordre du jour, il devra la convoquer en présentiel, hybride ou à distance.

Si dans les 30 jours suite à votre recommandé, le syndic ne convoque pas l'AG, vous pouvez la convoquer vous même


Yves Van Ermen
Agent immobilier IPI: 500.953
Président Federia Syndic
Expert judiciaire en copropriété (membre ABEX)

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GT
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Re : Les assemblées générales physiques et hybrides sont à nouveau autorisées !

PIM a écrit :
GT a écrit :

La FAQ du site info coronavirus concernant la tenue des AG n'a pas (encore) été modifiée.

Ils feraient mieux de s'abonner à Pim angel


La FAQ du site infocoronavirus consacrée aux AG des copropriétés a été modifiée.

"Les assemblées générales de copropriété sont-elles toujours autorisées ?
Les assemblées générales de copropriété peuvent avoir lieu physiquement. Jusqu’à 200 personnes à l’intérieur, il n’y a aucune restriction, sous réserve des prescriptions de sécurité et de précaution connues - et indispensables (masque , hygiène des mains, …). À partir de 200 personnes, le nombre de personnes présentes est limité à 70% de la capacité totale de la salle. Cette limitation à 70% de la capacité ne s’applique pas si la norme cible en matière de qualité de l’air intérieur (un débit d’au moins 40 m3 par heure par personne de ventilation et/ou de purification ou au maximum une concentration en CO2 de 900ppm) peut être respectée en moyenne sur la durée de la réunion se déroulant à l’intérieur. Dans ce cas, 100 % de la capacité de la salle peut être utilisée. Pour ce cas de figure, il est préférable de contacter la salle pour obtenir des informations.
Jusqu’au 31 mai 2022, il est encore possible de travailler via la procédure de décision écrite assouplie, tout comme il reste possible d’organiser des réunions sous forme numérique ou hybride. Le syndic précisera la méthode des réunions dans la convocation."

   https://www.info-coronavirus.be/fr/faq/#id_7

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Bernard six
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Re : Les assemblées générales physiques et hybrides sont à nouveau autorisées !

Bonjour,
Quid au sujet des AG avec le code Orange ?
Merci

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GT
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Re : Les assemblées générales physiques et hybrides sont à nouveau autorisées !

Bernard six a écrit :

Bonjour,
Quid au sujet des AG avec le code Orange ?
Merci

Le comité de concertation a débuté.
Vous avez connaissance des décisions ?

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PIM

Bernard six
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Re : Les assemblées générales physiques et hybrides sont à nouveau autorisées !

Bonjour,
Si les boîtes de nuit peuvent rouvrir,  je suppose que les AG de 250 personnes peuvent avoir lieu  avec Covid safe et masque ?

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GT
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Re : Les assemblées générales physiques et hybrides sont à nouveau autorisées !

Bernard six a écrit :

Bonjour,
Si les boîtes de nuit peuvent rouvrir,  je suppose que les AG de 250 personnes peuvent avoir lieu  avec Covid safe et masque ?

Un comité de concertation a eu lieu le 21/1/2002.
Dans le prolongement de celui-ci  a été promulgué l'  arrêté royal du 27 janvier modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d'urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19 (publication le 27/1/2022 dans le Moniteur belge.
Ce texte s'est traduit pour les AG de copropriétés par une FAQ du site infocoronavirus.
Celle-ci permet déjà la tenue d'AG en présentiel, même pour les grandes ACP.

"Les assemblées générales de copropriété sont-elles toujours autorisées ?
Les assemblées générales de copropriété peuvent avoir lieu physiquement. Jusqu’à 200 personnes à l’intérieur, il n’y a aucune restriction, sous réserve des prescriptions de sécurité et de précaution connues - et indispensables (masque , hygiène des mains, …). À partir de 200 personnes, le nombre de personnes présentes est limité à 70% de la capacité totale de la salle. Cette limitation à 70% de la capacité ne s’applique pas si la norme cible en matière de qualité de l’air intérieur (un débit d’au moins 40 m3 par heure par personne de ventilation et/ou de purification ou au maximum une concentration en CO2 de 900ppm) peut être respectée en moyenne sur la durée de la réunion se déroulant à l’intérieur. Dans ce cas, 100 % de la capacité de la salle peut être utilisée. Pour ce cas de figure, il est préférable de contacter la salle pour obtenir des informations.
Jusqu’au 31 mai 2022, il est encore possible de travailler via la procédure de décision écrite assouplie, tout comme il reste possible d’organiser des réunions sous forme numérique ou hybride. Le syndic précisera la méthode des réunions dans la convocation."
   https://www.info-coronavirus.be/fr/faq/#id_7

Cette FAQ est susceptible d'être adaptée suite au Codeco de ce 11/2/2022 et au futur arrêté.
Je ne tiens pas la plume qui écrira cette FAQ éventuellement modifiée.

A suivre

Extraits des décisions du Codeco de ce 11/2/2022.

Horeca
•    L’heure de fermeture imposée disparaît, ainsi que la limitation du nombre de personnes par table et l’obligation de consommer assis.
•    Seul le personnel a l’obligation de porter un masque.
•    La vie nocturne peut reprendre à une capacité de 70 %.

Événements
Tous les événements publics à l’intérieur et à l’extérieur sont toujours autorisés.
Le port du masques est obligatoire lors :
•    d’activités non dynamiques à l’intérieur
•    d’activités dynamiques à l’intérieur et à l’extérieur, uniquement pour le personnel
•    Le CST est obligatoire pour toutes les activités intérieures à partir de 50 personnes et pour les activités extérieures à partir de 100 participants.
Une capacité de 200 personnes est toujours autorisée, mais peut être augmentée pour passer à :
•    70 % pour les activités dynamiques à l’intérieur ;
•    80 % pour les activités non dynamiques à l’intérieur et pour toutes les activités extérieures ;
•    100 % si la qualité de l’air est inférieure à une valeur (cible) moyenne mesurée de 900 ppm de CO2 pour les activités à l’intérieur ;
•    100 % pour les activités extérieures si l’on travaille avec des compartiments comptant jusqu’à maximum 2000 personnes ou si des mesures anticrowding (gestion des foules) supplémentaires sont prises après avis positif de la cellule de sécurité locale.

Activités récréatives organisées
En ce qui concerne les activités récréatives extérieures, il n’y a plus de capacité maximale ; quant aux activités récréatives en intérieur, une capacité maximale de 200 personnes est applicable. Ce nombre maximal ne s’applique pas aux activités sportives, à l’exception des camps sportifs.

Ventilation
Le comité de concertation souligne l’importance d’une bonne ventilation des espaces intérieurs. Lorsque la valeur limite de 1500ppm de CO2 ou un débit de ventilation de 18m3 par personne ou un assainissement de l’air de 18m3 par heure par personne est atteint, la capacité doit être réduite ou d’autres mesures doivent être prises.

https://www.info-coronavirus.be/fr/news/occ-1102/

Dernière modification par GT (12-02-2022 08:08:56)

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Re : Les assemblées générales physiques et hybrides sont à nouveau autorisées !

GT a écrit :
PIM a écrit :
GT a écrit :

La FAQ du site info coronavirus concernant la tenue des AG n'a pas (encore) été modifiée.

Ils feraient mieux de s'abonner à Pim angel


La FAQ du site infocoronavirus consacrée aux AG des copropriétés a été modifiée.

"Les assemblées générales de copropriété sont-elles toujours autorisées ?
Les assemblées générales de copropriété peuvent avoir lieu physiquement. Jusqu’à 200 personnes à l’intérieur, il n’y a aucune restriction, sous réserve des prescriptions de sécurité et de précaution connues - et indispensables (masque , hygiène des mains, …). À partir de 200 personnes, le nombre de personnes présentes est limité à 70% de la capacité totale de la salle. Cette limitation à 70% de la capacité ne s’applique pas si (...)

   https://www.info-coronavirus.be/fr/faq/#id_7

Le syndic peut-il/doit-il  exiger que les participants à la réunion physique de l'AG présentent leur CST ?
Les participants à l'AG doivent-ils avoir été vaccinés et disposer d'un CST ?
Le CST n'est pas cité expressément dans la réponse à la FAQ.

Dernière modification par GT (12-02-2022 09:59:33)

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Bernard six
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Re : Les assemblées générales physiques et hybrides sont à nouveau autorisées !

Bonjour,
Fort de   nos 20% de quotitės,  nous avons envoyés un recommandé à notre syndic afin de convoquer une assemblée générale extraordinaire 
Il n'a pas pris la peine de réceptionner le recommandé.
Que faire ?
Merci pour votre réponse

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Re : Les assemblées générales physiques et hybrides sont à nouveau autorisées !

Que dit le texte?

§ 2. Le syndic tient une assemblée générale au cours de la période fixée par le règlement d'ordre intérieur ou chaque fois qu'une décision doit être prise d'urgence dans l'intérêt de la copropriété.
  Sans préjudice de l'alinéa 1er, le syndic tient une assemblée générale sur requête d'un ou de plusieurs copropriétaires qui possèdent au moins un cinquième des parts dans les parties communes. Cette requête est adressée au syndic par envoi recommandé et celui-ci adresse la convocation aux copropriétaires dans les trente jours de la réception de la requête.
  Si le syndic ne donne pas suite à cette requête, un des copropriétaires qui a cosigné la requête peut convoquer lui-même l'assemblée générale.

Moralité, vous pouvez attendre un mois, et convoquer vous-même l'assemblée générale.


Grmf!
----------------
La vie c'est comme une boîte de chocolat. Il faut pas laisser les autres te la bouffer.
Si tu as aimé ma contribution, paie-moi un manon!  big_smile

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GT
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Re : Les assemblées générales physiques et hybrides sont à nouveau autorisées !

Bernard six a écrit :

Bonjour,
Fort de   nos 20% de quotitės,  nous avons envoyés un recommandé à notre syndic afin de convoquer une assemblée générale extraordinaire 
Il n'a pas pris la peine de réceptionner le recommandé.
Que faire ?
Merci pour votre réponse

Vous n'avez pas lu le texte rédigé le 31/1/2022 à 14:49:27 par Monsieur VAN ERMEN ?

Dernière modification par GT (01-03-2022 15:37:46)

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