Les assemblées générales physiques et hybrides sont à nouveau autorisées !

Ils feraient mieux de s'abonner à Pim

Bonjour,
J'ai besoin de votre assistance.
Fort des 20% de quotitės, nous souhaitons demander à notre syndic de convoquer une AGE écrite.
Ordre du jour :
Changement de syndic
Élection des commissaires aux comptes
Élection du Cdc
Le problème est que nous avons petit problème pour rédiger cette demande.
D'autant plus que celà doit être fait dans les règles, afin que le syndic n'oppose pas un refus à notre demande.
Merci pour l'aide que vous pouvez nous apporter ,

La FAQ du site infocoronavirus consacrée aux AG des copropriétés a été modifiée.

"Les assemblées générales de copropriété sont-elles toujours autorisées ?
Les assemblées générales de copropriété peuvent avoir lieu physiquement. Jusqu’à 200 personnes à l’intérieur, il n’y a aucune restriction, sous réserve des prescriptions de sécurité et de précaution connues - et indispensables (masque , hygiène des mains, …). À partir de 200 personnes, le nombre de personnes présentes est limité à 70% de la capacité totale de la salle. Cette limitation à 70% de la capacité ne s’applique pas si la norme cible en matière de qualité de l’air intérieur (un débit d’au moins 40 m3 par heure par personne de ventilation et/ou de purification ou au maximum une concentration en CO2 de 900ppm) peut être respectée en moyenne sur la durée de la réunion se déroulant à l’intérieur. Dans ce cas, 100 % de la capacité de la salle peut être utilisée. Pour ce cas de figure, il est préférable de contacter la salle pour obtenir des informations.
Jusqu’au 31 mai 2022, il est encore possible de travailler via la procédure de décision écrite assouplie, tout comme il reste possible d’organiser des réunions sous forme numérique ou hybride. Le syndic précisera la méthode des réunions dans la convocation."

   https://www.info-coronavirus.be/fr/faq/#id_7

Le comité de concertation a débuté.
Vous avez connaissance des décisions ?

Un comité de concertation a eu lieu le 21/1/2002.
Dans le prolongement de celui-ci  a été promulgué l'  arrêté royal du 27 janvier modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d'urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19 (publication le 27/1/2022 dans le Moniteur belge.
Ce texte s'est traduit pour les AG de copropriétés par une FAQ du site infocoronavirus.
Celle-ci permet déjà la tenue d'AG en présentiel, même pour les grandes ACP.

"Les assemblées générales de copropriété sont-elles toujours autorisées ?
Les assemblées générales de copropriété peuvent avoir lieu physiquement. Jusqu’à 200 personnes à l’intérieur, il n’y a aucune restriction, sous réserve des prescriptions de sécurité et de précaution connues - et indispensables (masque , hygiène des mains, …). À partir de 200 personnes, le nombre de personnes présentes est limité à 70% de la capacité totale de la salle. Cette limitation à 70% de la capacité ne s’applique pas si la norme cible en matière de qualité de l’air intérieur (un débit d’au moins 40 m3 par heure par personne de ventilation et/ou de purification ou au maximum une concentration en CO2 de 900ppm) peut être respectée en moyenne sur la durée de la réunion se déroulant à l’intérieur. Dans ce cas, 100 % de la capacité de la salle peut être utilisée. Pour ce cas de figure, il est préférable de contacter la salle pour obtenir des informations.
Jusqu’au 31 mai 2022, il est encore possible de travailler via la procédure de décision écrite assouplie, tout comme il reste possible d’organiser des réunions sous forme numérique ou hybride. Le syndic précisera la méthode des réunions dans la convocation."
   https://www.info-coronavirus.be/fr/faq/#id_7

Cette FAQ est susceptible d'être adaptée suite au Codeco de ce 11/2/2022 et au futur arrêté.
Je ne tiens pas la plume qui écrira cette FAQ éventuellement modifiée.

A suivre

Extraits des décisions du Codeco de ce 11/2/2022.

Horeca
•    L’heure de fermeture imposée disparaît, ainsi que la limitation du nombre de personnes par table et l’obligation de consommer assis.
•    Seul le personnel a l’obligation de porter un masque.
•    La vie nocturne peut reprendre à une capacité de 70 %.

Événements
Tous les événements publics à l’intérieur et à l’extérieur sont toujours autorisés.
Le port du masques est obligatoire lors :
•    d’activités non dynamiques à l’intérieur
•    d’activités dynamiques à l’intérieur et à l’extérieur, uniquement pour le personnel
•    Le CST est obligatoire pour toutes les activités intérieures à partir de 50 personnes et pour les activités extérieures à partir de 100 participants.
Une capacité de 200 personnes est toujours autorisée, mais peut être augmentée pour passer à :
•    70 % pour les activités dynamiques à l’intérieur ;
•    80 % pour les activités non dynamiques à l’intérieur et pour toutes les activités extérieures ;
•    100 % si la qualité de l’air est inférieure à une valeur (cible) moyenne mesurée de 900 ppm de CO2 pour les activités à l’intérieur ;
•    100 % pour les activités extérieures si l’on travaille avec des compartiments comptant jusqu’à maximum 2000 personnes ou si des mesures anticrowding (gestion des foules) supplémentaires sont prises après avis positif de la cellule de sécurité locale.

Activités récréatives organisées
En ce qui concerne les activités récréatives extérieures, il n’y a plus de capacité maximale ; quant aux activités récréatives en intérieur, une capacité maximale de 200 personnes est applicable. Ce nombre maximal ne s’applique pas aux activités sportives, à l’exception des camps sportifs.

Ventilation
Le comité de concertation souligne l’importance d’une bonne ventilation des espaces intérieurs. Lorsque la valeur limite de 1500ppm de CO2 ou un débit de ventilation de 18m3 par personne ou un assainissement de l’air de 18m3 par heure par personne est atteint, la capacité doit être réduite ou d’autres mesures doivent être prises.

https://www.info-coronavirus.be/fr/news/occ-1102/

Dernière modification par GT (12-02-2022 07:08:56)

Bonjour,
Fort de   nos 20% de quotitės,  nous avons envoyés un recommandé à notre syndic afin de convoquer une assemblée générale extraordinaire 
Il n'a pas pris la peine de réceptionner le recommandé.
Que faire ?
Merci pour votre réponse

Vous n'avez pas lu le texte rédigé le 31/1/2022 à 14:49:27 par Monsieur VAN ERMEN ?

Dernière modification par GT (01-03-2022 14:37:46)