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Fin de convention avec syndic. Comment ?

Messer
Pimonaute
Inscription : 06-11-2005
Messages : 6

Fin de convention avec syndic. Comment ?

Bonjour,

Suite à de sérieux manquements, notre copropriété souhaite mettre fin à la convention donnant mandat au syndic actuel.

Mandat conclu il y a plusieurs années, il est reconductible chaque année lors de l'assemblée générale ordinaire.
Notre convention prévoit la possibilité d'y mettre fin à tout moment moyennant le respect d'un préavis de 3 mois. Elle indique également une reconduction jusqu'à l'AGO suivante à défaut de préavis.
Il y a également une clause de résiliation avant le terme donnant droit au syndic actuel à une indemnité compensatoire.

La prochaine AGO est fixée dans un peu plus de 3 mois.

Pourriez-vous me donner votre opinion sur la résolution de cette situation au mieux pour la copropriété :
1/ Si nous choisissons de ne pas reconduire la convention à l'AGO, cette relation s'arrête-t-elle sans autre formalisme (ni préavis, ni indemnité) ?
2/ Faut-il donner le préavis à 3 mois de l'AGO ? Mais qui peut donner préavis au syndic alors que la reconduction se décide en AGO ?
3/ Faut-il décider de ne pas reconduire la convention lors de la prochaine AGO ?

C'est une situation qui est très pénible pour l'ensemble des copropriétaires. Nous nous entendons vraiment bien et les manquements, récemment découverts, du syndic ont eu de sérieuses conséquences financières.

Je vous en remercie d'avance,

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 21 490

Re : Fin de convention avec syndic. Comment ?

Vous devez demander de mettre à l'ordre du jour
- la nomination du syndic, avec candidatures et propositions de contrat.
- les actions à réaliser par le syndic actuel avant la fin de son mandat (ou plutôt les actions qu'il ne peut pas prendre: travaux...)
- le préavis du syndic actuel
- mandat à Untel pour signer les accords de fin de contrat et le contrat du nouveau syndic.


Lors de l'AG, vous nommer un nouveau syndic
Vous négociez la date de fin de contrat de manière amiable avec le syndic actuel. Soit immédiate de commun accord. Soit dans 3 mois suivant contrat.

Ceci étant dit, je suis surpris que le contrat ne puisse pas être terminé lors de l'AGO. Ce serait une certaine logique... reste à voir si le syndic actuel va vouloir prester un préavis, ou va vouloir se barrer tout de suite.

Vous devrez avoir négocié avec le futur syndic pour avoir diverses possibilités pour le début du contrat de syndic.


Grmf!
----------------
La vie c'est comme une boîte de chocolat. Il faut pas laisser les autres te la bouffer.
Si tu as aimé ma contribution, paie-moi un manon!  big_smile

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Messer
Pimonaute
Inscription : 06-11-2005
Messages : 6

Re : Fin de convention avec syndic. Comment ?

Merci beaucoup pour vos indications.

La convention étant ce qu'elle est, je suis également tenu à la respecter.
Je suis partisan d'une sortie par la voie amiable mais je tiens néanmoins un solide dossier de griefs pour que notre copropriété puisse rapidement tourner cette page navrante.

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 9 978

Re : Fin de convention avec syndic. Comment ?

Messer a écrit :

Mandat conclu il y a plusieurs années, il est reconductible chaque année lors de l'assemblée générale ordinaire.
Notre convention prévoit la possibilité d'y mettre fin à tout moment moyennant le respect d'un préavis de 3 mois. Elle indique également une reconduction jusqu'à l'AGO suivante à défaut de préavis.
Il y a également une clause de résiliation avant le terme donnant droit au syndic actuel à une indemnité compensatoire.

Pour éviter tout malentendu, reprenez le texte exact  et complet de chacune de ces clauses.

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 9 978

Re : Fin de convention avec syndic. Comment ?

Messer a écrit :

Merci beaucoup pour vos indications.

La convention étant ce qu'elle est, je suis également tenu à la respecter.
Je suis partisan d'une sortie par la voie amiable mais je tiens néanmoins un solide dossier de griefs pour que notre copropriété puisse rapidement tourner cette page navrante.

L'AG qui ne renouvelle pas le mandat du syndic n'est pas tenue de motiver sa décision.

L'AG accorde ou non décharge au syndic dont le mandat n'est pas renouvelé. Les contrats prévoient généralement une clause relative à celle-ci.

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Messer
Pimonaute
Inscription : 06-11-2005
Messages : 6

Re : Fin de convention avec syndic. Comment ?

Voici le texte exact :

"Le mandat de XX prendra cours le YY pour une première période jusqu'à l'assemblée générale de ZZ pouvant se tenir.
Le mandant sera ensuite reconductible chaque année lors de l'assemblée générale ordinaire.
Les deux parties peuvent mettre fin à tout moment à la présente convention moyennant le respect d'un préavis de trois mois, lequel sera presté ou non.
A défaut de préavis, la convention sera reconduite pour la durée convenue ci-dessus.
En cas de résiliation de la convention avant son terme par l'association des copropriétaires, le syndic pourra postuler le règlement d'une indemnité compensatoire égale au tiers des honoraires de la période contractuelle restant à courir, avec un minimum de trois mois."

Mon raisonnement est que l'AGO étant la fin de la durée contractuelle, il n'y a pas de préavis à donner.

Entretemps, je suis allé voir le nouveau Code civil, art 3.89 (ancien 577-8) qui semble nous permettre d'éviter des indemnités :

"Le mandat du syndic ne peut excéder trois ans, mais peut être renouvelé par décision expresse de l'assemblée générale. Le seul fait de ne pas renouveler ce mandat ne peut donner lieu à une indemnité."

Je me dis qu'au pire du pire, nous paierons le prix de la paix.

Le dossier est constitué également dans la mesure où je ne donnerai pas décharge au syndic. La convention est muette quant à la décharge.

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 9 978

Re : Fin de convention avec syndic. Comment ?

Messer a écrit :

Voici le texte exact :

"Le mandat de XX prendra cours le YY pour une première période jusqu'à l'assemblée générale de ZZ pouvant se tenir.
Le mandant sera ensuite reconductible chaque année lors de l'assemblée générale ordinaire.
Les deux parties peuvent mettre fin à tout moment à la présente convention moyennant le respect d'un préavis de trois mois, lequel sera presté ou non.
A défaut de préavis, la convention sera reconduite pour la durée convenue ci-dessus.
En cas de résiliation de la convention avant son terme par l'association des copropriétaires, le syndic pourra postuler le règlement d'une indemnité compensatoire égale au tiers des honoraires de la période contractuelle restant à courir, avec un minimum de trois mois."

"Le mandat de XX prendra cours le YY pour une première période jusqu'à l'assemblée générale de ZZ (ndlr : date non communiquée) pouvant se tenir.
Le mandant sera ENSUITE reconductible chaque année lors de l'assemblée générale ordinaire.
Les deux parties peuvent mettre fin à tout moment à la présente convention moyennant le respect d'un préavis de trois mois, lequel sera presté ou non.
A défaut de préavis, la convention sera reconduite pour la durée convenue ci-dessus.
En cas de résiliation de la convention avant son terme par l'association des copropriétaires, le syndic pourra postuler le règlement d'une indemnité compensatoire égale au tiers des honoraires de la période contractuelle restant à courir, avec un minimum de trois mois
."

Apparemment, les alinéas 2 à 4 ne trouveraient pas matière à application .

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