Venelles piétonnes à assurer par l'ACP?

Geoff1 · #1 02-02-2022 21:03:30

Bonjour,

La copropriété dans laquelle je suis est constituée de plusieurs blocs/ilots de maisons unifamiliales. L'ensemble est en copropriété forcée car comprenant notamment des espaces verts et venelles piétonnes internes aux ilots (jaune sur le schéma), et constituent pour certaines le seul chemin d'accès pour rejoindre les maisons.
Les voiries carrossables (en gris) sont quant à elle propriété de la commune; cas classique.

Ma question est de savoir si ces venelles doivent être assurées par l'ACP? Peut-être sont-elles assimilées à des trottoirs publics qui eux ne sont pas assurés? Si certain(e)s d'entre vous connaissent des cas similaires, je suis preneur.

Merci d'avance pour vos retours

marc1973 · #2 03-02-2022 16:41:57

Pour éviter toutes discussions en cas d' accident ou autres, faîtes assurer.
Demandez un devis à votre courtier.
Cela ne doit pas couter cher et surtout c'est partagé par 4 !

PIM · #3 03-02-2022 17:09:42

L'acte de base & règlement de copropriété décrivent-ils ces venelles comme "parties communes" ?

Le risque à couvrir portera essentiellement sur la RC immeuble.

La police d'assurance existante exclut-elle ces trottoirs ?

Geoff1 · #4 03-02-2022 21:18:08

Merci pour vos réponses. Ces venelles sont des parties communes, citées en tant que telles dans l’acte de base.
Actuellement, pas d’assurance souscrite par l ACP pour des parties communes.

Dernière modification par Geoff1 (03-02-2022 21:19:02)

GT · #5 03-02-2022 21:48:52

Geoff1 a écrit :

Merci pour vos réponses. Ces venelles sont des parties communes, citées en tant que telles dans l’acte de base.
Actuellement, pas d’assurance souscrite par l ACP pour des parties communes.

Que prévoit l'acte de base, le règlement de copropriété , le règlement d'ordre intérieur en ce qui concerne les assurances obligatoires à souscrire.

Geoff1 · #6 04-02-2022 07:29:01

Aucune imposition, ni précision concernant les assurances pour cette partie commune. Il y en a très peu même pour les assurances des autres parties communes.

YAKA · #7 22-02-2022 15:19:32

Bjr,
Un cas de figure pas inhabituel je pense wink
Ceci-dit dans mes anciennes compétences, j'ai eu le cas de venelles, (assez nombreuses) où l'on demandait l'entretien par la commune.
Après recherches, ces venelles appartenaient toutes à un des propriétaires des maisons unifamiliales, donc à vérifier sans doute au cadastre.

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