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Venelles piétonnes à assurer par l'ACP?

Geoff1
Pimonaute
Inscription : 28-12-2020
Messages : 21

Venelles piétonnes à assurer par l'ACP?

Bonjour,

La copropriété dans laquelle je suis est constituée de plusieurs blocs/ilots de maisons unifamiliales. L'ensemble est en copropriété forcée car comprenant notamment des espaces verts et venelles piétonnes internes aux ilots (jaune sur le schéma), et constituent pour certaines le seul chemin d'accès pour rejoindre les maisons.
Les voiries carrossables (en gris) sont quant à elle propriété de la commune; cas classique.
Capture.PNG

Ma question est de savoir si ces venelles doivent être assurées par l'ACP? Peut-être sont-elles assimilées à des trottoirs publics qui eux ne sont pas assurés? Si certain(e)s d'entre vous connaissent des cas similaires, je suis preneur.

Merci d'avance pour vos retours

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marc1973
Pimonaute
Inscription : 18-11-2013
Messages : 28

Re : Venelles piétonnes à assurer par l'ACP?

Pour éviter toutes discussions en cas d' accident ou autres, faîtes assurer.
Demandez un devis à votre courtier. 
Cela ne doit pas couter cher et surtout c'est partagé par 4 !

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 15 465
Site Web

Re : Venelles piétonnes à assurer par l'ACP?

L'acte de base & règlement de copropriété décrivent-ils ces venelles comme "parties communes" ?

Le risque à couvrir portera essentiellement sur la RC immeuble.

La police d'assurance existante exclut-elle ces trottoirs ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

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Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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Geoff1
Pimonaute
Inscription : 28-12-2020
Messages : 21

Re : Venelles piétonnes à assurer par l'ACP?

Merci pour vos réponses. Ces venelles sont des parties communes, citées en tant que telles dans l’acte de base.
Actuellement, pas d’assurance souscrite par l ACP pour des parties communes.

Dernière modification par Geoff1 (03-02-2022 21:19:02)

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 9 978

Re : Venelles piétonnes à assurer par l'ACP?

Geoff1 a écrit :

Merci pour vos réponses. Ces venelles sont des parties communes, citées en tant que telles dans l’acte de base.
Actuellement, pas d’assurance souscrite par l ACP pour des parties communes.

Que prévoit l'acte de base, le règlement de copropriété , le règlement d'ordre intérieur en ce qui concerne les assurances obligatoires à souscrire.

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Geoff1
Pimonaute
Inscription : 28-12-2020
Messages : 21

Re : Venelles piétonnes à assurer par l'ACP?

Aucune imposition, ni précision concernant les assurances pour cette partie commune. Il y en a très peu même pour les assurances des autres parties communes.

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YAKA
Pimonaute intarissable
Lieu : Charleroi
Inscription : 04-03-2010
Messages : 514

Re : Venelles piétonnes à assurer par l'ACP?

Bjr,
Un cas de figure pas inhabituel je pense wink
Ceci-dit dans mes anciennes compétences, j'ai eu le cas de venelles, (assez nombreuses) où l'on demandait l'entretien par la commune.
Après recherches, ces venelles appartenaient toutes à un des propriétaires des maisons unifamiliales, donc à vérifier sans doute au cadastre.


Si l'intervention de Grmf n'est pas satisfaisante, est-ce lui qui paie un manon?

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