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Travaux garages - décompteur electrique

Cydcmoi
Pimonaute
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Messages : 4

Travaux garages - décompteur electrique

Bonjour,

J'ai une question à laquelle je ne trouve pas de réponse sur le net...

Je possède un garage dans une co-propriété. Je n'y vais pas souvent et donc ne croise personne.

Plusieurs propriétaires de garages voulaient apparemment de l'éclairage dans les commnuns. Ca n'avait pas été discuté lors de la dernière assemblée générale.
La présidente du commité a envoyé un mail avec ce que ça coûtait et si on était d'accord, on devait faire le versement. Pas d'appel d'offre, pas de devis, donc aucun point de comparaison, ... et surtout, pas de discussion sur le système mis en place --> Electrique et non solaire.

D'où ma question... étant donné que ce ne sont que des garages, il n'y a pas l'électricité. L'ancien système était relié à la maison qui appartenait dans le temps aux propriétaire des garages mais le tout a été vendu séparément et donc nous n'avons plus de compteur electrique pour les garages.
La solution de la présidente qui a sa maison à côté est de passer par SON garage pour y placer un décompteur qui serait relié à son compteur electrique personnel.

Ma question : Est-ce légale, normal qu'on ait le décompteur dans un garage privé? Que ce passera--t-il le jour où elle n'en sera plus la propriétaire? (Vente ou décès)?

Je vous remercie d'avance,
Bien à vous,

Dernière modification par Cydcmoi (03-02-2022 08:56:56)

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GT
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Re : Travaux garages - décompteur electrique

Cydcmoi a écrit :

Bonjour,

J'ai une question à laquelle je ne trouve pas de réponse sur le net...

Je possède un garage dans une co-propriété. Je n'y vais pas souvent et donc ne croise personne.

Plusieurs propriétaires de garages voulaient apparemment de l'éclairage dans les commnuns. Ca n'avait pas été discuté lors de la dernière assemblée générale.
La présidente du commité a envoyé un mail avec ce que ça coûtait et si on était d'accord, on devait faire le versement. Pas d'appel d'offre, pas de devis, donc aucun point de comparaison, ... et surtout, pas de discussion sur le système mis en place --> Electrique et non solaire.

D'où ma question... étant donné que ce ne sont que des garages, il n'y a pas l'électricité. L'ancien système était relié à la maison qui appartenait dans le temps aux propriétaire des garages mais le tout a été vendu séparément et donc nous n'avons plus de compteur electrique pour les garages.
La solution de la présidente qui a sa maison à côté est de passer par SON garage pour y placer un décompteur qui serait relié à son compteur electrique personnel.

Ma question : Est-ce légale, normal qu'on ait le décompteur dans un garage privé? Que ce passera--t-il le jour où elle n'en sera plus la propriétaire? (Vente ou décès)?

Je vous remercie d'avance,
Bien à vous,

Présidente de quoi ? De quel comité ?

Les organes de l'association des copropriétaires visée par les art.3.84 à 3.100 du livre 3 du nouveau code civil  ( copropriété forcée d'immeubles ou de groupes d'immeubles bâtis) sont l'assemblée générale, le conseil de copropriété et le(s) commissaires aux comptes.

L'assemblée  générale est présidée par un copropriétaire, nous apprend l'art.3.87 , § 5 du livre 3 du nouveau code civil.
La présidente de l'AG n'est pas la présidente de l'association des copropriétaires.
L'AG choisit comme président(e) de celle-ci une personne qui est copropriétaire peu importe qu'elle soit présidente du conseil de copropriété pour autant qu'il en existe un et que des textes prévoient l'existence de cette fonction de président(e) du conseil de copropriété.

Les décisions sont prises par l'assemblée générale .

Une AG n'est pas organisée par la présidente d'un comité.

Dernière modification par GT (03-02-2022 09:26:12)

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Cydcmoi
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Re : Travaux garages - décompteur electrique

Oulà... ça c'est encore un autre sujet...

Lorsque j'ai reçu ce garage avec ma maison, il était noté dans l'acte de vente qu'il n'y avait pas de syndic.

Je n'ai jamais rien vu ni entendu pendant plusieurs années.
Et un jour, une dame m'est tombée dessus dans les communs des garages, ils ont crée un commité, donc la dame est la "présidente", un ami était le greffier, un autre tenait les comptes et le mari de la dame envoit les mails...

Bref, ils font leur popotte. Je les ai toujours considérés comme un groupe de vieux qui s'emmerdent et qui traitent leur garage comme la continuité de leur maison (mais un peu trop), on veut une grille, on veut de l'éclairage, on veut des caméras de vidéo surveillance mais le tout est vandalisé par la suite... moi, j'en ai juste marre d'investir avec eux pour des choses qui seront déterriorée vu la ville où se trouvent les garages...

Surtout qu'ici, pas de devis, pas de comparaison de prix, on a juste prit le devis qu'un neveau d'un propriétaire a donné et le tout en passant par un garage sur les 68.

Ma question ici porte donc juste sur : Est-ce légale de mettre le décompteur dans un des garages de la copropriété? :-/

Dernière modification par Cydcmoi (03-02-2022 09:30:57)

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PIM
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Re : Travaux garages - décompteur electrique

@cydcmoi: cela me paraît être l'univers du bricolage, à tous les niveaux, cet endroit !


Erik DECKERS
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grmff
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Re : Travaux garages - décompteur electrique

Certains vous diront que ce n'est pas légal, et qu'on ne peut revendre de l'électricité.
Ce n'est pas mon avis. Un tel cas a été soumis à un juge, et le juge n'y a rien trouver à redire. L'avocat adverse n'a pas insisté du tout (d'autant que son client disait beaucoup de conneries en plus, et m'accusait de vol d'électricité, alors qu'il y avait un compteur de passage pour les communs et que ce compteur de passage avait été relevé à l'état des lieux d'entrée - soit)

Par ailleurs, des garages vont consommer très peu. Vous aurez donc une consommation très faible, et proportionnellement, les frais de location de compteur vous coûteront beaucoup plus que la consommation.

Est-ce légal comme mode de décision? Sans doute pas. La question est de savoir ce que vous pouvez faire, ce que vous voulez faire, et ce qui serait décidé si la décision se faisait par les voies légales.

Le danger est de mettre de l'électricité dans les garages même. Vous aurez vite un occupant qui y met un frigo ou un surgélateur, voire un radiateur pour éviter que son frigo ne gèle! Et là, bonjour les consommation. Cet occupant pourrait évidemment être le titulaire du garage où il y a le décompteur...

Bref, l'électricité c'est bien, mais bonjour la possibilité de surconsommation de l'un à charge de tout les autres. Je comprends votre circonspection.

Pour ce qui est du "devis du neveu de la voisine du conjoint de l'ancien propriétaire", il faut voir si c'est compétitif ou non. Faut-il plusieurs devis? En principe, c'est mieux. Obligatoire non.


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panchito
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Re : Travaux garages - décompteur electrique

A de très rares exceptions près, il est obligatoire d'avoir un Syndic dans une copropriété!

Très, très dangeureux d'avoir effectivement de l'électricité dans les garages! J'ai connu des cas où des restaurants y plaçaient leurs surgélateurs et caves à vins...

Dernière modification par panchito (03-02-2022 11:53:50)

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PIM
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Re : Travaux garages - décompteur electrique

Eclairer l'accès aux garages et installer l'électricité dans chacun d'eux, il y a une nuance.


Erik DECKERS
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GT

GT
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Re : Travaux garages - décompteur electrique

Cydcmoi a écrit :

Bonjour,

J'ai une question à laquelle je ne trouve pas de réponse sur le net...

Je possède un garage dans une co-propriété. Je n'y vais pas souvent et donc ne croise personne.

Plusieurs propriétaires de garages voulaient apparemment de l'éclairage dans les commnuns.

Et comment les copropriétaires se déplacent-ils dans les parties communes du garage ? à l'aide d'une bougie ?

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Cydcmoi
Pimonaute
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Re : Travaux garages - décompteur electrique

Merci pour vos différentes réponses..

Alors, non, l'idée n'est pas de mettre l'électricité dans chaque garage mais juste un seul afin de fournir l'éclairage aux communs des garages.
Ma question ne portait pas sur l'électricité en elle-même... je n'avais même pas pensé au fait que la personne pourrait détourner l'électricité ni que nous seront obligé de la laisser choisir le fournisseur et nous l'imposer.... bref

Mon problème se situe dans le fait que je trouve étrange que le décompteur puisse se trouver dans un des garages privés (et non pas dans la zone commune). Si la personne un jour vend son garage ou décède, que va t-il se passer avec le décompteur et surtout le compteur qui sera dans sa maison... même question... de nouveau, la communauté n'aura plus d'éclairage?

Ca fait des années que l'ancien éclairage ne fonctionne plus, les gens se déplacent comme ils l'ont toujours fait... non pas à la bougie mais avec éclairage publique et environnent...

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Cydcmoi
Pimonaute
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Re : Travaux garages - décompteur electrique

PIM a écrit :

@cydcmoi: cela me paraît être l'univers du bricolage, à tous les niveaux, cet endroit !


Oui, je vous le confirme...

Par exemple, la convocation à l'assemblée  générale  extraordinaire, nous avons reçu un mail (ça, nous sommes d'accord de communiquer par mail), avec une convocation pour la semaine suivante (et non dans les 15 jours), sans sujet ni le motif de cette convocation.
Après appel à la présidente, c'est bien pour l'éclairage... qui n'est donc pas urgent puisque c'est en panne depuis des années et avec plusieurs personnes dans les échanges de mails précédants, nous avions dit que ça serait un point à discuter dans la futur AG.

Mais que voulez-vous...

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