Location de sous-sol a Bruxelles

AraiGP · #1 09-02-2022 17:32:57

Bonjour,
Je reprends la gestion des biens de ma mère et elle possède un immeuble à Bruxelles avec un sous-sol/ cave.
Celle-ci était aménagée (cuisine, sdb, mC) et a 2 fenêtres avec le dessus qui donne sur la rue.
Je voulais me renseigner si c'était légal de louer ce sous-sol, ou y a-t-il des dispositions spéciales à suivre pour un tel logement ?
Cordialement,

rexou · #2 09-02-2022 18:15:26

AraiGP a écrit :

Bonjour,
Je reprends la gestion des biens de ma mère et elle possède un immeuble à Bruxelles avec un sous-sol/ cave.
Celle-ci était aménagée (cuisine, sdb, mC) et a 2 fenêtres avec le dessus qui donne sur la rue.
Je voulais me renseigner si c'était légal de louer ce sous-sol, ou y a-t-il des dispositions spéciales à suivre pour un tel logement ?
Cordialement,

Faut voir si c'est repris comme logement indépendant au cadastre. Si vous avez des fenêtres arrières et si le logement est repris comme unité indépendante vous pouvez le louer à usage résidentiel. (cuisine, sdb et quoi au juste ?... une chambre doit posséder une fenêtre... voir aussi niveau sécurité incendie, surface disponible...)

Dans le cas contraire, vous le louez comme atelier/bureau/entrepot... mais vous ne pourrez y faire résider un locataire officiellement inscrit à la commune.

AraiGP · #3 10-02-2022 19:42:52

Merci bcp pour la reponse.
Quelqu'un aurait des modeles de baux pour atelier/ bureau?
Merci encore a tous

AraiGP · #4 10-02-2022 19:44:17

Dois-je utiliser celui-ci?
https://www.pim.be/layout/uploads/2021/ … 021_12.pdf
Merci bcp

PIM · #5 10-02-2022 20:43:30

AraiGP a écrit :

Dois-je utiliser celui-ci?
https://www.pim.be/layout/uploads/2021/ … 021_12.pdf
Merci bcp

oui

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