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Location de sous-sol a Bruxelles

AraiGP
Pimonaute
Inscription : 07-02-2022
Messages : 6

Location de sous-sol a Bruxelles

Bonjour,
Je reprends la gestion des biens de ma mère et elle possède un immeuble à Bruxelles avec un sous-sol/ cave.
Celle-ci était aménagée (cuisine, sdb, mC) et a 2 fenêtres avec le dessus qui donne sur la rue.
Je voulais me renseigner si c'était légal de louer ce sous-sol, ou y a-t-il des dispositions spéciales à suivre pour un tel logement ?
Cordialement,

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 9 206

Re : Location de sous-sol a Bruxelles

AraiGP a écrit :

Bonjour,
Je reprends la gestion des biens de ma mère et elle possède un immeuble à Bruxelles avec un sous-sol/ cave.
Celle-ci était aménagée (cuisine, sdb, mC) et a 2 fenêtres avec le dessus qui donne sur la rue.
Je voulais me renseigner si c'était légal de louer ce sous-sol, ou y a-t-il des dispositions spéciales à suivre pour un tel logement ?
Cordialement,

Faut voir si c'est repris comme logement indépendant au cadastre. Si vous avez des fenêtres arrières et si le logement est repris comme unité indépendante vous pouvez le louer à usage résidentiel. (cuisine, sdb et quoi au juste ?... une chambre doit posséder une fenêtre... voir aussi niveau sécurité incendie, surface disponible...)

Dans le cas contraire, vous le louez comme atelier/bureau/entrepot... mais vous ne pourrez y faire résider un locataire officiellement inscrit à la commune.

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AraiGP
Pimonaute
Inscription : 07-02-2022
Messages : 6

Re : Location de sous-sol a Bruxelles

Merci bcp pour la reponse.
Quelqu'un aurait des modeles de baux pour atelier/ bureau?
Merci encore a tous

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AraiGP
Pimonaute
Inscription : 07-02-2022
Messages : 6

Re : Location de sous-sol a Bruxelles

Dois-je utiliser celui-ci?
https://www.pim.be/layout/uploads/2021/ … 021_12.pdf
Merci bcp

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 15 748
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Re : Location de sous-sol a Bruxelles

AraiGP a écrit :

oui


Erik DECKERS
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