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Dans le viseur du fisc : multipropriétaires et avoirs à l'étranger

GT
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Dans le viseur du fisc : multipropriétaires et avoirs à l'étranger

Immobilier: les multipropriétaires et les avoirs à l’étranger sont dans le viseur du fisc

https://www.lesoir.be/423506/article/20 … -viseur-du?

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grmff
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Re : Dans le viseur du fisc : multipropriétaires et avoirs à l'étranger

GT a écrit :

Immobilier: les multipropriétaires et les avoirs à l’étranger sont dans le viseur du fisc

https://www.lesoir.be/423506/article/20 … -viseur-du?

C'est un thème récurrent pour les journalistes. L'avis donné n'est que l'avis d'un avocat. Pas de nouveauté au niveau des circulaires ou des réglementations. Bref, l'article récurrent habituel qui paraît régulièrement et fait vendre du papier.

L'article est disponible aussi sur 7sur7.be La source est Belga, tirée d'un article de l'Echo

Un article sur le même thème était publié en 2021 sur l'Echo, en 2019 sur l'Echo,...

Bref, rien de neuf sous le soleil. Juste du stress, et des raisons de plus de laisser son argent en bourse... ou de sortir du marché immobilier pour mettre son argent en bourse.

Vous connaissez mon opinion:
- le jour où cela est généralisé, ce sera une catastrophe pour le marché immobilier, et donc pour les locataires et les entreprises de construction
- le jour où cela m'arrive, je vends tout illico pour éviter la faillite personnelle. Ou en tout cas parce que ce sera la goute qui fait déborder la vase.
- J'en connais qui ont été forcé de vendre à cause de cela, donc cela existe
- Ce genre d'article met un frein à l'investissement immobilier, donc coûte cher à la collectivité. L'Etat ferait bien de clarifier cette incertitude juridique insensée qui coûte cher à tout le monde.
- Le jour où cela se généralise, le marché passera aux mains d'entreprises, puis d'entreprises étrangères, puis sera soumis aux alés des bourses mondiales. Qui paiera le crash boursier? Les locataires et les entreprises de construction. Qui a envie que notre économie et notre droit au logement soit soumis aux aléas des bourses internationales?


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GT
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Re : Dans le viseur du fisc : multipropriétaires et avoirs à l'étranger

Auparavant l'administration informait de manière générale sur ses axes de contrôle.
Ce n'est plus le cas.
Les experts-comptables, conseillers fiscaux et avocats fiscalistes ont constaté une récurrence dans les cibles actuelles du fisc.
Parmi celles-ci les multipropriétaires.
C'est l'information essentielle qui ressort de l'article de l'Echo.

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grmff
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Re : Dans le viseur du fisc : multipropriétaires et avoirs à l'étranger

GT a écrit :

Auparavant l'administration informait de manière générale sur ses axes de contrôle.
Ce n'est plus le cas.
Les experts-comptables, conseillers fiscaux et avocats fiscalistes ont constaté une récurrence dans les cibles actuelles du fisc.
Parmi celles-ci les multipropriétaires.
C'est l'information essentielle qui ressort de l'article de l'Echo.

Certes. C'est aussi ce que disait Thierry Litanie (avocat fiscaliste) dans l'article de 2019. Rien de bien neuf sous le soleil.


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GT
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Re : Dans le viseur du fisc : multipropriétaires et avoirs à l'étranger

GT a écrit :

Auparavant l'administration informait de manière générale sur ses axes de contrôle.
Ce n'est plus le cas.
Les experts-comptables, conseillers fiscaux et avocats fiscalistes ont constaté une récurrence dans les cibles actuelles du fisc.
Parmi celles-ci les multipropriétaires.
C'est l'information essentielle qui ressort de l'article de l'Echo.

Dans le prolongement de ce que j'écrivais

Extraits de LLB

"Depuis deux ans, l'administration fiscale n'annonce plus les secteurs ou les groupes cibles sur lesquels elle compte s'appesantir un peu plus qu'à l'accoutumée. Comme la police, lorsqu'elle annonce des opérations de contrôle spécifiques (alcoolémie, stupéfiants, etc.), le fisc aime faire savoir de temps à autre où il compte mettre son nez, " ce qui ne signifie cependant pas qu'on ne contrôle évidemment pas par ailleurs ", précise tout de même Florence Angelici, porte-parole du SPF Finances."

"Nos confrères du Tijd et de L'Écho ont donc sondé les experts pour savoir où le fisc mettait davantage l'accent. Les multipropriétaires étaient ainsi cités comme cibles récurrentes des contrôles fiscaux. Ce que confirme le SPF Finances."

https://www.lalibre.be/economie/mes-fin … DUC3YQ75E/

Dernière modification par GT (12-02-2022 07:35:13)

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PIM
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Re : Dans le viseur du fisc : multipropriétaires et avoirs à l'étranger

GT a écrit :
GT a écrit :

Auparavant l'administration informait de manière générale sur ses axes de contrôle.
Ce n'est plus le cas.
Les experts-comptables, conseillers fiscaux et avocats fiscalistes ont constaté une récurrence dans les cibles actuelles du fisc.
Parmi celles-ci les multipropriétaires.
C'est l'information essentielle qui ressort de l'article de l'Echo.

Dans le prolongement de ce que j'écrivais

Extraits de LLB

"Depuis deux ans, l'administration fiscale n'annonce plus les secteurs ou les groupes cibles sur lesquels elle compte s'appesantir un peu plus qu'à l'accoutumée. Comme la police, lorsqu'elle annonce des opérations de contrôle spécifiques (alcoolémie, stupéfiants, etc.), le fisc aime faire savoir de temps à autre où il compte mettre son nez, " ce qui ne signifie cependant pas qu'on ne contrôle évidemment pas par ailleurs ", précise tout de même Florence Angelici, porte-parole du SPF Finances."

"Nos confrères du Tijd et de L'Écho ont donc sondé les experts pour savoir où le fisc mettait davantage l'accent. Les multipropriétaires étaient ainsi cités comme cibles récurrentes des contrôles fiscaux. Ce que confirme le SPF Finances."

https://www.lalibre.be/economie/mes-fin … DUC3YQ75E/

Extrait à compléter par ceci:
Florence Angelici (porte-parole,du SPF Finances): " Évidemment, il ne s'agit pas de requalifier les revenus immobiliers en revenus professionnels de personnes qui ont un appartement à la mer et qui le louent. Tout est évidemment question de temps, et d'ampleur des revenus ." En d'autres mots, "le petit propriétaire" ne verra pas forcément le fisc toquer à sa porte.


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GT
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Re : Dans le viseur du fisc : multipropriétaires et avoirs à l'étranger

PIM a écrit :
GT a écrit :
GT a écrit :

Auparavant l'administration informait de manière générale sur ses axes de contrôle.
Ce n'est plus le cas.
Les experts-comptables, conseillers fiscaux et avocats fiscalistes ont constaté une récurrence dans les cibles actuelles du fisc.
Parmi celles-ci les multipropriétaires.
C'est l'information essentielle qui ressort de l'article de l'Echo.

Dans le prolongement de ce que j'écrivais

Extraits de LLB

"Depuis deux ans, l'administration fiscale n'annonce plus les secteurs ou les groupes cibles sur lesquels elle compte s'appesantir un peu plus qu'à l'accoutumée. Comme la police, lorsqu'elle annonce des opérations de contrôle spécifiques (alcoolémie, stupéfiants, etc.), le fisc aime faire savoir de temps à autre où il compte mettre son nez, " ce qui ne signifie cependant pas qu'on ne contrôle évidemment pas par ailleurs ", précise tout de même Florence Angelici, porte-parole du SPF Finances."

"Nos confrères du Tijd et de L'Écho ont donc sondé les experts pour savoir où le fisc mettait davantage l'accent. Les multipropriétaires étaient ainsi cités comme cibles récurrentes des contrôles fiscaux. Ce que confirme le SPF Finances."

https://www.lalibre.be/economie/mes-fin … DUC3YQ75E/

Extrait à compléter par ceci:
Florence Angelici (porte-parole,du SPF Finances): " Évidemment, il ne s'agit pas de requalifier les revenus immobiliers en revenus professionnels de personnes qui ont un appartement à la mer et qui le louent. Tout est évidemment question de temps, et d'ampleur des revenus ." En d'autres mots, "le petit propriétaire" ne verra pas forcément le fisc toquer à sa porte.

Effectivement.
Je lis : UN appartement à la mer, le PETIT propriétaire.

Que faut-il entendre par "petit" ?
Et ce "petit" propriétaire ne verra pas FORCéMENT" (= peut-être bien que oui) le fisc toquer à sa porte.

Je lis aussi : tout est question de TEMPS (dans le chef de l'administration, je suppose ou bien du temps consacré par le contribuable à son activité immobilière) et d'AMPLEUR des revenus (dans le chef du contribuable, je suppose).

Bref, une réponse qui ne surprend pas dans la bouche d'une porte-parole.

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grmff
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Re : Dans le viseur du fisc : multipropriétaires et avoirs à l'étranger

GT a écrit :
PIM a écrit :

Extrait à compléter par ceci:
Florence Angelici (porte-parole,du SPF Finances): " Évidemment, il ne s'agit pas de requalifier les revenus immobiliers en revenus professionnels de personnes qui ont un appartement à la mer et qui le louent. Tout est évidemment question de temps, et d'ampleur des revenus ." En d'autres mots, "le petit propriétaire" ne verra pas forcément le fisc toquer à sa porte.

Effectivement.
Je lis : UN appartement à la mer, le PETIT propriétaire.

Que faut-il entendre par "petit" ?
Et ce "petit" propriétaire ne verra pas FORCéMENT" (= peut-être bien que oui) le fisc toquer à sa porte.

Je lis aussi : tout est question de TEMPS (dans le chef de l'administration, je suppose ou bien du temps consacré par le contribuable à son activité immobilière) et d'AMPLEUR des revenus (dans le chef du contribuable, je suppose).

Bref, une réponse qui ne surprend pas dans la bouche d'une porte-parole.

C'est effectivement de la langue de bois et de l'enfumage institutionnalisé.

Je dirais même plus, c'est cultiver l'incertitude fiscale d'une part, et le principe crapuleux de diviser pour régner. C'est dire à l'immense majorité "ne vous inquiétez pas, ce n'est pas pour vous.":

Quand ils sont venus chercher les communistes, je n’ai rien dit, je n’étais pas communiste.
Quand ils ont enfermé les sociaux-démocrates, je n’ai rien dit, je n’étais pas social-démocrate.
Quand ils sont venus chercher les syndicalistes, je n’ai rien dit, je n’étais pas syndicaliste.
Quand ils sont venus me chercher, il ne restait plus personne pour protester.

(D'accord, j'ai gagné un point Godwin. Sorry, c'était impossible de faire autrement.)


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