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vente maison (à bxl) louée

nonox
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vente maison (à bxl) louée

smile  bonjour a tous   voila  je voudrais vendre une maison a bxl  avec deux locataires de 70 ans  qui sont dans les mures depuis + de 25 ans  avec un contrat de bail enregistrer  . est ce que j'ai le droit de leur donner en mains propre le renon de 6 mois  avec une discussion due a la longueur de location question de respect  donc se quitter a l'amiable   si possible   ces gens ont un certain âges et donc  ils ne font plus rien dans la maison  et laisse tout se dégrader  donc  avant que cela ne soit trop chère pour moi je vais vendre   merci a vous  wink

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grmff
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Re : vente maison (à bxl) louée

Vous pouvez mettre fin à leur bail à l'issue du triennat en cours, moyennant préavis de 6 mois et sans motif particulier. Mais pas à n'importe quel moment.


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PIM
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Re : vente maison (à bxl) louée

- Vous avez l'obligation de leur notifier la mise en vente. (puisque sur Bxl)
- "donner le renon en mains propres": il vaudrait mieux leur parler d'abord et puis notifier le congé par recommandées séparées (+ copie par courrier simple). Vérifier les dates précises, car, comme indiqué par Grmff, vous devez respecter le triennat en cours.


Erik DECKERS
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GT
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Re : vente maison (à bxl) louée

nonox a écrit :

smile  bonjour a tous   voila  je voudrais vendre une maison a bxl  avec deux locataires de 70 ans  qui sont dans les mures depuis + de 25 ans  avec un contrat de bail enregistrer  . est ce que j'ai le droit de leur donner en mains propre le renon de 6 mois  avec une discussion due a la longueur de location question de respect  donc se quitter a l'amiable   si possible   ces gens ont un certain âges et donc  ils ne font plus rien dans la maison  et laisse tout se dégrader  donc  avant que cela ne soit trop chère pour moi je vais vendre   merci a vous  wink

Quel sera l'objet de la discussion ? Qu'allez-vous expliquer aux locataires?
Que vous donnez le préavis parce qu'ils laissent tout se dégrader dans la maison et que, dès lors, vous avez décidé de vendre la maison avant que les dégradations ne s'aggravent ?

(note : toutes les dégradations ne sont pas des dégâts locatifs)

Il conviendra également de régler avec l'acquéreur le sort de la garantie locative et lui communiquer l'état des lieux d'entrée établi entre vous et les locataires que récupérera l'acquéreur.

Dernière modification par GT (16-02-2022 17:29:54)

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GT
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Re : vente maison (à bxl) louée

Le bail de 9 ans a été prorogé à de nombreuses reprises.
Le code bruxellois du logement ne prévoit pas que le bailleur puisse y mettre fin de manière anticipée de manière à ce que les lieux soient libres d'occupation pour la mise en vente.
Le bailleur peut  mettre fin au bail prorogé en donnant congé six mois avant l’échéance du bail prorogé ( 1 prorogation = 3 ans), sans aucune justification.

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nonox
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Re : vente maison (à bxl) louée

bonjour et merci  smile   voila  je viens de recevoir les nouvelles concernant le bail il est aux deux noms deux femmes  , donc pas marier  de +/-70 ans mais une seule signature  a la fin du bail et pas deux ?, donc je pense un recommander et non deux
mais pour le triennat  j'ai une date de signature du bail le 02/05/1998   donc  je pense que mes parents ont donnez les clefs le 01/05  mais signé  le lendemain a mon avis  quoi qu'il en soit  pour être dans les clous la bonne date c'est le 01/06/  pour  le préavis des 6 mois  qui  commencera a cette date la   a mon avis  qu'en dites vous  et pour répondre a GT  oui  discussion se portera sur l'évacuation des lieux  mais avec respect de ces locataires  voila ce que je veux faire vu leur âges et leur ancienneté  question de respect  et pour éviter encore plus de dégâts yikes  qans la maison  oui c'est ca

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PIM
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Re : vente maison (à bxl) louée

nonox a écrit :

les nouvelles concernant le bail il est aux deux noms deux femmes  , donc pas marier  de +/-70 ans

Elles peuvent très bien avoir fait une déclaration de cohabitation légale...

nonox a écrit :

j'ai une date de signature du bail le 02/05/1998

Avec quelle date d'entrée en vigueur ?

A supposer que ce soit le 1er mai 1998, le calcul à effectuer pour respecter le triennat en cours:
01/05/1998 + 9 + 3 + 3 + 3 +3 + 3 = 01/05/2022
Donc, à mon avis, c'est trop tard pour notifier le congé à cette échéance-là et il faut donc patienter 3 ans de plus (échéance du 01/05/2025).


Erik DECKERS
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Re : vente maison (à bxl) louée

nonox a écrit :

smile  bonjour a tous   voila  je voudrais vendre une maison a bxl  avec deux locataires de 70 ans  qui sont dans les mures depuis + de 25 ans  avec un contrat de bail enregistrer  . est ce que j'ai le droit de leur donner en mains propre le renon de 6 mois  avec une discussion due a la longueur de location question de respect  donc se quitter a l'amiable   si possible   ces gens ont un certain âges et donc  ils ne font plus rien dans la maison  et laisse tout se dégrader  donc  avant que cela ne soit trop chère pour moi je vais vendre   merci a vous  wink

J'ignore où sont placés les clous dont vous nous faites part.

"bonjour et merci  smile   voila  je viens de recevoir les nouvelles concernant le bail il est aux deux noms deux femmes  , donc pas marier  de +/-70 ans mais une seule signature  a la fin du bail et pas deux ?, donc je pense un recommander et non deux
mais pour le triennat  j'ai une date de signature du bail le 02/05/1998   donc  je pense que mes parents ont donnez les clefs le 01/05  mais signé  le lendemain a mon avis  quoi qu'il en soit  pour être dans les clous la bonne date c'est le 01/06/  pour  le préavis des 6 mois  qui  commencera a cette date la   a mon avis  qu'en dites vous  et pour répondre a GT  oui  discussion se portera sur l'évacuation des lieux  mais avec respect de ces locataires  voila ce que je veux faire vu leur âges et leur ancienneté  question de respect  et pour éviter encore plus de dégâts yikes  qans la maison  oui c'est ca"

Si le bail de 9 ans ou réputé de 9 ans devait avoir débuté le 1/6/1998 , il pouvait prendre fin en principe le 31/5/2007. Cela n'a pas été le cas.

Il a été automatiquement prorogé à plusieurs reprises pour des durées de 3 ans (du 1/6/2007 au 31/5/2010, du 1/6/20210 au 31/5/2013, du 1/6/2013 au 31/5/2016,  du 1/6/2016 au 31/5/2019 et du 1/6/2019 au 31/5/2022).

Pour mettre fin au bail de 9 ans prorogé jusqu'au 31/5/2022, il aurait fallu donner congé  6 mois avant le 31/5/2022.

Cela n'ayant pas été réalisé, le bail est prorogé une nouvelle fois, pour la période du 1/6/2022 au 31/5/2025. Vous pourrez  y mettre fin en donnant congé aux locataires 6 mois avant le 31/5/2025, si le bien n'a pas encore été  vendu à cette époque.

Dernière modification par GT (18-02-2022 15:04:23)

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nonox
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Re : vente maison (à bxl) louée

sad  je suis toujours en retard  bon soit je vends avec les locataires dedans et le nouveau propriétaire  devra lui même donner un congé de 6 mois soit je dois attendre +/-3 ans??  j'avais d'autres projets

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