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Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison en région wallonne.
Un mur mitoyen sépare ma propriété de celle des voisins.
Ceux-ci ont procédé à l'installation d'un gigantesque abri de jardin en ne respectant pas les limites de propriété (l'implantation doit se trouver à au moins 1 mètre des limites mitoyennes, nous sommes à 60 cm).
Afin de placer cet abri de jardin, ils ont procédé à une rehausse du terrain (entre 30 et 50 cm) de sorte qu'il y a maintenant un vis-à-vis entre eux et moi lorsque nous sommes dans le jardin. Cela entraîne une énorme perte d'intimité, ce qui n'était pas le cas avant leurs travaux.
Renseignements pris, il n'y a eu aucune demande de permis d'urbanisme.
Si je sais aujourd'hui que l'abri de jardin est illégal pour les raisons indiquées ci-dessus, qu'en est-il de la rehausse du terrain et du vis-à-vis volontairement créé par mes voisins?
Merci!
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Une de mes connaissances avait modifié le relief du terrain de manière illégale, et cela donnait des vues sur le voisin.
Il a porté l'affaire devant le juge de paix, demandé une "vue des lieux" et obtenu que le voisin remette en état initial. Parce que c'était son droit.
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Bjr,
De toute façon il fallait un permis aussi pour "modification du relief du sol".
Le plus simple est d'en informer le service urbanisme qui devra faire régulariser la situation.
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