Litige sur la vente suite à annonce mensongère

Bonjour à tous,

J’espère que quelqu’un pourra m’aider suite à mon litige. ..
Fin novembre je visite un RDC à vendre sur Ixelles dont la description était la suite “Duplex 1 à 2 ch + jardin”
C’est donc un sous-plex de +- 180m2 et suite à ça on fait une offre.
Avec les congés de fin d’année etc le compromis doit être signé chez mon notaire et nous payons les 10% d’acompte au notaire de la partie vendeuse.
Sauf que, pendant la lecture du compromis, mon notaire remarque immédiatement que le bien n’est pas conforme à la description. A savoir que c’est un RDC et des caves vendues comme un duplex alors qu’aucun permis n’a été octroyé pour changement d’affectation.
Min notaire me conseille donc de ne pas poursuivre la vente et contacte l’autre notaire. Mais ils refusent de nous restituer les 10% d’acompte et comble de tout ça ils ont remis le bien en vente sur Immoweb sans nous en informer.

Quels sont les moyens possibles pour récupérer mon acompte?

Fioremltp a écrit :

Bonjour à tous,

J’espère que quelqu’un pourra m’aider suite à mon litige. ..
Fin novembre je visite un RDC à vendre sur Ixelles dont la description était la suite “Duplex 1 à 2 ch + jardin”
C’est donc un sous-plex de +- 180m2 et suite à ça on fait une offre.
Avec les congés de fin d’année etc le compromis doit être signé chez mon notaire et nous payons les 10% d’acompte au notaire de la partie vendeuse.
Sauf que, pendant la lecture du compromis, mon notaire remarque immédiatement que le bien n’est pas conforme à la description. A savoir que c’est un RDC et des caves vendues comme un duplex alors qu’aucun permis n’a été octroyé pour changement d’affectation.
Min notaire me conseille donc de ne pas poursuivre la vente et contacte l’autre notaire. Mais ils refusent de nous restituer les 10% d’acompte et comble de tout ça ils ont remis le bien en vente sur Immoweb sans nous en informer.

Quels sont les moyens possibles pour récupérer mon acompte?

L'usage veut que le compromis de vente se signe chez le notaire du vendeur et que la garantie de 10 % soit versée chez le notaire de l'acquéreur, car c'est ce dernier qui "tiendra la plume" (sauf s'il s'agit d'une première mutation après nouvel acte de base).

Or, ici, c'est l'inverse. Bizarre.

Un compromis de vente , rédigé par notaires, fait l'objet d'échanges antérieurs à la signature: l'anomalie urbanistique n'a pas été remarquée avant signature ?

Votre offre écrite mentionne la description du bien ? Son acceptation aussi ?
Les renseignements urbanistiques avaient été fournis en temps utile ?

La remise en vente sur Immoweb: le bien est à nouveau décrit comme antérieurement ? Ou dorénavant comme un rez + caves ?
(conservez une capture d'écran).