Bail de 9 ans et après?

En général, le préavis est de 3 mois, sans indemnité évidemment.
A voir si le bail est enregistré...

A lire
Décret ( flamand) du 9 novembre 2018 contenant des dispositions relatives à la location de biens destinés à l'habitation ou de parties de ceux-ci
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/de … 087/justel

"Art. 16. Durée de neuf ans
  Chaque bail auquel le présent titre s'applique, est censé être conclu pour une durée de neuf ans.
  Le bail prend fin à l'expiration d'une période de neuf ans si le bailleur a notifié un congé au moins six mois avant l'échéance. Si le bailleur a notifié un congé, le preneur, quoiqu'il ait continué sa jouissance, ne peut invoquer la tacite reconduction.
  Si le bailleur n'a pas notifié de congé dans le délai visé à l'alinéa 2, le bail est prorogé chaque fois pour une durée de trois ans, aux mêmes conditions."

" Art. 20. Congé notifié par le preneur
  § 1er. Le preneur peut à tout moment mettre fin au bail, dans le respect d'un délai de préavis de trois mois.
  Si le bail prend fin pendant le premier triennat suite au congé notifié par le preneur, le bailleur a droit à une indemnité. Cette indemnité est égale à trois mois, deux mois ou un mois de loyer selon que le bail prend fin pendant respectivement la première, la deuxième ou la troisième année.
  Tant que le bail n'est pas enregistré après le délai de deux mois, visé à l'article 32, 5°, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, le délai de préavis visé à l'alinéa 1er et l'indemnité visée à l'alinéa 2 ne s'appliquent pas. Le preneur informe le bailleur du congé, qui prend cours à partir du premier jour du mois qui suit le mois au cours duquel le congé a été donné."

( pour la facilité de la compréhension, j'ai souligné un texte ( "à tout moment") et barré un autre  texte qui n'est pas applicable en l'espèce puisque le bail est enregistré et que le bail ne prend pas fin au cours de le 1ère, deuxième ou troisième année )

"Art. 15. Début du délai de préavis
  Dans tous les cas où le congé peut être donné à tout moment, le délai de préavis prend cours le premier jour du mois qui suit le mois au cours duquel le congé est donné."

(note : applicable lorsque le congé peut être donné à tout moment et pas dans d'autres circonstances)

Stan1, si vous voulez mettre fin au bail en cours, vous pouvez le faire sans attendre qu'il soit prorogé pour 3 ans  ou ultérieurement lors de la prorogation.

Dernière modification par GT (26-02-2022 10:41:36)