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parents responsables ou pas ?
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- jelou
- Pimonaute intarissable
parents responsables ou pas ?
Bonjour,
J'ai de nombreux jeunes en-dessous de 25 ans qui veulent louer un appatement en région walonne et je me demandais si les parents sont responsables des dégats éventuels ou du fait de non paiement même s'ils ne sont pas caution et ce jusqu'au 25 ans accompli
merci
Dernière modification par jelou (26-02-2022 13:43:15)
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : parents responsables ou pas ?
En Belgique, la majorité civile est fixée à 18 ans.
Dès cet âge , le jeune peux signer un contrat de bail. C'est lui (et non ses parents) qui doit en respecter le contenu ainsi que la législation en la matière. Le mineur non émancipé ne peut prendre un bien en location .
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : parents responsables ou pas ?
Bonjour,
J'ai de nombreux jeunes en-dessous de 25 ans qui veulent louer un appatement en région walonne et je me demandais si les parents sont responsables des dégats éventuels ou du fait de non paiement même s'ils ne sont pas caution et ce jusqu'au 25 ans accompli
merci
Une recherche google : "responsabilité des parents" ?
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : parents responsables ou pas ?
Les parents ne sont plus responsables dès que leur enfant est majeur.
Si le jeune ne se domicilie pas dans le bien mais reste domicilié chez ses parents (cas des étudiants) vous aurez de quoi saisir...
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : parents responsables ou pas ?
Bonjour,
J'ai de nombreux jeunes en-dessous de 25 ans qui veulent louer un appatement en région walonne (...)
Des étudiants ?
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- jelou
- Pimonaute intarissable
Re : parents responsables ou pas ?
En partie lui travaille elle est étudiante
jelou a écrit :Bonjour,
J'ai de nombreux jeunes en-dessous de 25 ans qui veulent louer un appatement en région walonne (...)
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : parents responsables ou pas ?
En partie lui travaille elle est étudiante
GT a écrit :jelou a écrit :Bonjour,
J'ai de nombreux jeunes en-dessous de 25 ans qui veulent louer un appatement en région walonne (...)
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De nombreux jeunes deviennent 2 jeunes.
Bail proposé par le bailleur : bail de résidence principale ?
Dernière modification par GT (26-02-2022 17:25:46)
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