URGENT blocage de gérance de copropriété

marc1973 · #1 26-02-2022 15:13:52

Bonjour à tous,

Je n'aurais jamais pensé qui-il puisse exister un problème tel que celui qui frappe notre copropriété !

Résumé :
Nous désirions changer de syndic.
Nous avons fait ajouter comme il se doit ce point à l'ordre du jour de l' A. G.
Nous avons voté à l'unanimité ( 681 / 761 ) pour démettre le syndic actuel et par le remplacer par le syndic XXX.
Nous avons reçu le compte rendu où ces changements sont bien stipulés.

Jusqu'ici tout est dans les normes, parfaitement légal !
C'est maintenant que le problème commence.

Nous sommes une petite copropriété de 4 occupants.

ET PERSONNE NE VEUT SIGNER LE CONTRAT AVEC LE NOUVEAU SYNDIC !

Un propriétaire vit à l'étranger et ne s'est jamais intéressé à aucune A. G. ( 239 /1000 )
Un propriétaire ( moi ) hospitalisé pour l'instant ne puis m'en occuper. ( 239 / 1000 )
Un propriétaire juge qu'il a voté contre et de plus qu'il à une trop petite quotité pour s'en occuper ( 80 / 1000 )
Un propriétaire ne veut pas prendre cette responsabilité, bien que possédant 442 / 1000 de parts.

QUE FAIRE ?

Est-ce que d'office le copropriétaire possédant la plus grande quotité est obligé de signer le contrat ou
sinon COMMENT SE SORTIR DE CETTE IMPASSE ?

Comment peux t-on mandater et obliger un copropriétaire à signer ?

Actuellement le syndic sortant ne travaille plus pour notre copropriété, ce qui est normal,
donc plus de factures payées, donc bientôt coupure des contrats fournisseurs, spécialement l'électricité qui nous priverait d'ascenseur, de lumière dans l'escalier .... etc.............

Merci de nous éclairer !
Marc

copropriétaire engalère · #21 28-02-2022 22:44:26

GT a écrit :

conditions cumulatives d'application de cet article:
1.une minorité de copropriétaires empêche l'assemblée de prendre une décision à la majorité requise par la loi ( il faut une décision, une absence de décision n'est pas une décision)
+
2.une minorité de copropriétaires empêche abusivement l'AG de prendre cette décision
.

Lorsque vous saisissez le Juge de Paix, il y a une latitude, ça n'est pas limité à l'AG ou une ou plusieurs décisions AG. TOUT les syndics qui s'occupent de petites copropriétés vous le diront, c'est dans les petites ACP qu'on trouve le plus de procédurier.
Ici que ça soit en AG ou pas, personne ne veut signer le contrat, il y a bel et bien un blocage,
ok on a voté pour Pingouin en AG, mais on a pas finaliser l'engagement, le syndic ne peut prendre ses fonctions, et vous le savez très bien.

GT · #22 01-03-2022 07:05:51

marc1973 a écrit :

Actuellement le syndic sortant ne travaille plus pour notre copropriété, ce qui est normal,
donc plus de factures payées, donc bientôt coupure des contrats fournisseurs, spécialement l'électricité qui nous priverait d'ascenseur, de lumière dans l'escalier .... etc.............

D'où vient cette certitude concernant l'absence de payement des factures ? Du syndic élu qui n'accepterait pas son mandat avant que le contrat ne soit signé? A-t-il expressément ou implicitement accepté son mandat ?

Et pourquoi ne convoquerait-il pas une AG en mettant à l'ordre du jour la désignation des représentants de l'ACP pour la signature du contrat ?

A propos du contrat et de sa signature, vous ne nous avez toujours pas éclairé : tous les copropriétaires en ont eu connaissance avant ou pendant l'AG qui a élu le syndic, un vote est-il intervenu sur ce contrat, la signature du contrat par un plusieurs copropriétaires a-t-elle fait l'objet d'un vote lors de l'AG qui a élu le syndic ?

Etes-vous intervenu lors de l'AG en visioconférence pour exiger des votes sur ces 2 points : contrat + signature du contrat?
Dans une autre discussion, j'avais attiré votre attention sur l'importance de ces 2 points.

Posez-vous la question de savoir si vous n'avez pas une responsabilité dans le bourbier actuel ?

Et si vous estimez qu'il s'agit d'une idiotie de ne pas signer le contrat, engagez-vous à le faire dans les meilleurs délais. Vous assurerez évidemment les conséquences de cette décision.

Dernière modification par GT (01-03-2022 07:43:29)

GT · #23 01-03-2022 07:38:28

marc1973 a écrit :

Nous avons voté à l'unanimité ( 681 / 761 ) pour démettre le syndic actuel et par le remplacer par le syndic XXX.

AG : 761 quotités présentes ou représentées sur un total de 1000.
Résultat : 681 quotités sur 761 ont voté en faveur du remplacement du syndic A par le syndic XXX; abstention : 80 quotités.

Il s'agit d'un vote acquis non pas à l'unanimité mais à la majorité absolue.

panchito · #24 01-03-2022 08:01:06

C'est vous les CP qui êtes aux commandes!

Vous aviez quand même mis un point à l'ordre du jour de votre AG pour donner mandat à un ou plusieurs copropriétaires pour signer le contrat avec votre nouveau syndic?

Si non, vous êtes responsables du bourbier dans lequel vous vous êtes vous-même placés!

GT

GT · #25 01-03-2022 08:06:19

rexou a écrit :

GT a écrit :
...
Le contrat peut être signé par 1,2,3,4 copropriétaires préalablement mandatés par l'AG.
Ils signent en qualité de représentants de l'ACP et non en qualité de copropriétaires.
Le contrat définit la relation contractuelle entre le syndic et l'ACP et non la relation entre le syndic et les copropriétaires pris individuellement.
Les parties sont d'une part le syndic et d'autre part l'ACP (et non les copropriétaires).
Je constate que le fait d'être à l'hôpital n'empêche pas Marc 1973 de se manifester sur ce forum.
Si les quatre CP signent le contrat, il est superflu de chercher un mandat délivré par l'AG. Ce contrat sera de facto validé au nom de l'ACP représentée par l'ensemble des CP et le syndic.
Il ne peut y avoir de problème que si l'un des CP refuse de valider ce contrat et entame une action en justice dans les 4 mois qui suivent l'AG. Passé ce délai, le contrat sera valide.

"Code civil, livre3 "le biens"
Art. 3.92.Actions en justice
§ 3. Tout copropriétaire peut demander au juge d'annuler ou de réformer une décision irrégulière, frauduleuse ou abusive de l'assemblée générale si elle lui cause un préjudice personnel.
Cette action doit être intentée dans un délai de quatre mois, à compter de la date à laquelle l'assemblée générale a eu lieu."

Le délai de 4 mois concerne les actions visant à annuler ou à réformer des décisions prises par l' AG.

Une décision doit avoir été prise par l'AG .

Dernière modification par GT (01-03-2022 08:25:00)

grmff · #26 01-03-2022 14:04:44

Je ne sais pas pourquoi vous avez ouvert une nouvelle discussion ICI

Mais pour plus de cohérence, je propose de clôturer celle-ci.

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