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Le coefficient d’indexation pour les revenus immobiliers 2022

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Le coefficient d’indexation pour les revenus immobiliers 2022


Erik DECKERS
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Re : Le coefficient d’indexation pour les revenus immobiliers 2022

L'article 518 du Code des impôts sur les revenus prévoit :
"Pour l'application des articles 7 à 11, (...) 221, 1°, 222, 2°, 234, alinéa 1er, 1°, et 255, le revenu cadastral s'entend du revenu cadastral adapté à l'indice des prix à la consommation du Royaume.
L'adaptation est réalisée à l'aide du coefficient qui est obtenu en divisant la moyenne des indices des prix de l'année qui précède celle des revenus par la moyenne des indices des prix des années 1988 et 1989.
Le calcul du coefficient s'effectué conformément à l'article 178, § 2, alinéa 2.
Après application du coefficient, les montants sont arrondis à l'euro supérieur ou inférieur selon que le chiffre des centimes atteint ou non cinquante."

A été publié dans le Moniteur du 25/2/2022 ( pages 16714 et suivantes), un avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus, exercice 2023 reprenant  notamment les règles d'indexation.

"Règles d'indexation
A. (...)
I. Le coefficient visé à l'article 518 du Code des impôts sur les revenus 1992 s'élève à 1,9084 pour l'année des revenus 2022, soit le résultat de la division de la moyenne des indices des prix de 2021 (112,26) par la moyenne des indices des prix des années 1988 et 1989 (58,825 ; moyenne des indices des prix de 1988 : 57,93 - moyenne des indices des prix de 1989 : 59,72).
Pour l'application de l'article 255 du même Code, l'année des revenus 2022 coïncide avec l'exercice d'imposition 2022 et pour l'application des articles 7 à 11, 221, 1°, 222, 2°, 234, alinéa 1er, 1°, de ce Code, cette année de revenus coïncide avec l'exercice d'imposition 2023."

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