Un logement saccagé par un locataire

Extrait de quoi ?

Belle publicité pour les Agences Immobilières Sociales...

Par contre, quelle contre publicité pour l'investissement immobilier. On ne raconte jamais que des histoires catastrophiques, et jamais les 95 ou 99% de personnes qui se comportent correctement, assument leurs responsabilités et occupent normalement un logement qui leur est proposé en location.

Vous connaissez mon avis sur la contre publicité pour l'investissement immobilier: cela augmente le prix des loyers et diminue la qualité des logements. C'est pour cela qu'un cas comme celui qui est décrit devrait relever du pénal.

Il me semble pourtant qu'il y a eu une condamnation il y a quelques années. De mémoire, le propriétaire en avait fait une affaire de principe, et avait mis 10 ans et beaucoup de pognon pour obtenir son jugement. Mais je ne remets plus la main sur cette affaire.

Le 1/12/2018, à 11:48:43, j'écrivais

A une personne qui l'interrogeait parce qu'elle envisageait de mettre à l'ordre du jour de l'AG  un point visant à compléter le règlement de copropriété par une clause prohibant la mise en location via une AIS, le SNPC répond qu'il doute de la légalité d'une telle disposition qui serait manifestement discriminatoire. Ce n'est pas, ajoute le SNPC, parce qu'une personne trouve un logement par une AIS  qu'elle n'est pas à même de se comporter correctement ds une copropriété et en respecter les règles et les usages.
(Le CRI, n°428, novembre 2018, page 36)

https://forum.pim.be/topic-289068-autre … age-1.html

A propos de la grivèlerie locative

Au cours de plusieurs législatures une proposition de loi a été déposée par des parlementaires d'un parti politique. Ces propositions n'ont pas abouti.

Proposition de loi visant à prévoir des sanctions pénales pour les personnes qui de manière intentionnelle et répétitive ne paient pas leurs loyers

Dans le livre II, titre IX, chapitre II, section 5 du Code pénal est inséré un article 508quater, rédigé comme suit: “Art. 508quater. Sera puni d’un emprisonnement de huit jours à trois mois et d’une amende de 200 à 1 500 euros, ou d’une de ces peines seulement, celui qui prend intentionnellement et de manière répétitive un bien en location en sachant qu’il est dans l’impossibilité d’en honorer les loyers. En cas de récidive, les peines pourront être doublées.”.
La proposition de loi entend limiter les sanctions pénales en cas de non-paiement intentionnel et répétitif aux seuls cas où le débiteur du loyer se montre de mauvaise foi , càd lorsqu'il prend en location un bien en sachant qu'il ne saura pas payer.

La grivèlerie locative » vise à sanctionner les locataires, qui de manière intentionnelle et répétitive prennent en location un immeuble en sachant pertinemment qu’ils ne paieront pas et non les locataires qui détruisent les locataires qui détruisent ou dégradent un bien pris en location.
(edit Pim: barré le doublon, malgré son côté surprenant "des locataires qui détruisent des locataires" )

Dernière modification par PIM (04-03-2022 09:11:17)

Le problème des AIS, c'est qu'elle n'ont aucune idée de ce qu'est une gestion en bon père de famille, et considère qu'un logement loué ou non loué n'est pas un problème.

L'occupation leur importe peu. Si le locataire fiche le brin, ils ne feront rien du tout. Ils se retrancheront derrière le parapluie du "c'est un problème entre locataires à eux de régler le problème"

Un copropriétaire avait l'habitude de louer à n'importe qui, puis se plaignait de ne pas être payé, et d'être harcelé par les autres propriétaires, dont moi, pour gérer son locataire. A force d'avoir des emmerdements, il a fini par me dire qu'il allait mettre cela dans les mains d'une AIS, et ne plus s'en préoccuper.

Je lui ai rappelé qu'en cas de problème d'occupation, le syndic (que j'étais) ne peut poursuivre en justice le locataire, mais que le syndic devait poursuivre le propriétaire. Et que, excédé par le comportement de ses locataires (tapage, drogue, deal, pneu dégonflé, pneu crevé,...) ces dernières années, je ne laisserait plus rien passer. Sachant que les AIS louent à ceux qui ont tout essayé ailleurs, la qualité du locataire mènerait très vite à des ennuis judiciaires. DEt je me suis juré de ne rien laisser passer. Rien de rien.

Il a réglé son problème très simplement: il a vendu. Et bien vendu. Et l'occupant suivant a occupé 7 ou 8 ans sans soucis et en payant avec grande régularité. Et moi, j'étais content de racheter le dernier lot de la copropriété, et je suis "tranquille" depuis.

Louer via une AIS n'est certainement pas un gage de tranquillité si l'AIS loue à n'importe qui.