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Le projet (actuel) de société des "engagés" (ex CDH) - droits d'enregistrement
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- GT
- Pimonaute non modérable
Le projet (actuel) de société des "engagés" (ex CDH) - droits d'enregistrement
https://www.lesengages.be/notre-projet- … itation-2/
"Nous remplacerons les droits d’enregistrements sur la première habitation par une taxe annuelle basée sur la valeur du bien. Cela évitera le débours d’une somme conséquente lors de l’achat. Nous généraliserons la portabilité des droits d’enregistrement, pour stimuler la mobilité résidentielle. Les droits payés lors d’un achat seront déduits des droits lors de l’achat d’un nouveau bien acquis par la revente du précédent."
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Le projet (actuel) de société des "engagés" (ex CDH) - droits d'enregistrement
https://www.lesengages.be/notre-projet- … itation-2/
Nous remplacerons les droits d’enregistrements sur la première habitation par une taxe annuelle basée sur la valeur du bien. Cela évitera le débours d’une somme conséquente lors de l’achat. Nous généraliserons la portabilité des droits d’enregistrement, pour stimuler la mobilité résidentielle. Les droits payés lors d’un achat seront déduits des droits lors de l’achat d’un nouveau bien acquis par la revente du précédent.
Merci pour cette information intéressante.
A mon avis, soit ils ne respecteront pas leur programme et ils le savent, soit ils sont cons comme des manches.
Parce que supprimer les droits d'enregistrement et en assurer la portabilité, c'est un peu idiot-impossible-ridicule (je vous laisse choisir le terme)
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- nokthib
- Pimonaute bavard
Re : Le projet (actuel) de société des "engagés" (ex CDH) - droits d'enregistrement
Engagés vers le mur ....
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- D1791
- Pimonaute intarissable
Re : Le projet (actuel) de société des "engagés" (ex CDH) - droits d'enregistrement
"Nous remplacerons les droits d’enregistrements sur la première habitation par une taxe annuelle basée sur la valeur du bien.
Et on est censé croire que la taxe annuelle couterait moins cher ???????
Hors ligne
- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Le projet (actuel) de société des "engagés" (ex CDH) - droits d'enregistrement
GT a écrit :"Nous remplacerons les droits d’enregistrements sur la première habitation par une taxe annuelle basée sur la valeur du bien.
Et on est censé croire que la taxe annuelle couterait moins cher ???????
Non.
Nous ne disposons à ce stade d'aucune information concernant cette taxe annuelle : sa durée , son montant....
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