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Le projet (actuel) de société des "engagés" (ex CDH) - droits d'enregistrement

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 10 346

Le projet (actuel) de société des "engagés" (ex CDH) - droits d'enregistrement

https://www.lesengages.be/notre-projet- … itation-2/

"Nous remplacerons les droits d’enregistrements sur la première habitation par une taxe annuelle basée sur la valeur du bien. Cela évitera le débours d’une somme conséquente lors de l’achat. Nous généraliserons la portabilité des droits d’enregistrement, pour stimuler la mobilité résidentielle. Les droits payés lors d’un achat seront déduits des droits lors de l’achat d’un nouveau bien acquis par la revente du précédent."

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 21 811

Re : Le projet (actuel) de société des "engagés" (ex CDH) - droits d'enregistrement

GT a écrit :

https://www.lesengages.be/notre-projet- … itation-2/

Nous remplacerons les droits d’enregistrements sur la première habitation par une taxe annuelle basée sur la valeur du bien. Cela évitera le débours d’une somme conséquente lors de l’achat. Nous généraliserons la portabilité des droits d’enregistrement, pour stimuler la mobilité résidentielle. Les droits payés lors d’un achat seront déduits des droits lors de l’achat d’un nouveau bien acquis par la revente du précédent.

Merci pour cette information intéressante.

A mon avis, soit ils ne respecteront pas leur programme et ils le savent, soit ils sont cons comme des manches.
Parce que supprimer les droits d'enregistrement et en assurer la portabilité, c'est un peu idiot-impossible-ridicule (je vous laisse choisir le terme)


Grmf!
----------------
La vie c'est comme une boîte de chocolat. Il faut pas laisser les autres te la bouffer.
Si tu as aimé ma contribution, paie-moi un manon!  big_smile

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nokthib
Pimonaute assidu
Inscription : 12-05-2020
Messages : 144

Re : Le projet (actuel) de société des "engagés" (ex CDH) - droits d'enregistrement

Engagés vers le mur ....

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D1791
Pimonaute intarissable
Inscription : 06-07-2013
Messages : 911

Re : Le projet (actuel) de société des "engagés" (ex CDH) - droits d'enregistrement

GT a écrit :

"Nous remplacerons les droits d’enregistrements sur la première habitation par une taxe annuelle basée sur la valeur du bien.

Et on est censé croire que la taxe annuelle couterait moins cher ???????


Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 10 346

Re : Le projet (actuel) de société des "engagés" (ex CDH) - droits d'enregistrement

D1791 a écrit :
GT a écrit :

"Nous remplacerons les droits d’enregistrements sur la première habitation par une taxe annuelle basée sur la valeur du bien.

Et on est censé croire que la taxe annuelle couterait moins cher ???????

Non.

Nous ne disposons à ce stade d'aucune information concernant cette taxe annuelle : sa durée , son montant....

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