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Serrure cassée par la police

sergebourlon
Pimonaute assidu
Inscription : 15-12-2012
Messages : 51

Serrure cassée par la police

Bonjour,

J'ignore si je suis au bon endroit.

Voici mon problème :
La police, avec l'aide des pompiers, a du casser la serrure de mon studio actuellement occupé par un locataire, celui-ci étant absent lors des faits. Il y avait urgence, la police n'a pu attendre le retour de mon locataire qui était à l'extérieur.
Le motif est que le voisin du dessous a du appeler les pompiers car il y avait une grosse fuite d'eau venant de son plafond, et donc on pensait qu'il y avait des inondations dans mon studio, il en fut rien, tout était sec au dire de mon locataire.

Le locataire n'est pas responsable, et moi non plus. A qui revient les frais pour l'installation d'un nouveau barillet et d'un jeu de clés ?

Le syndic ne veut pas intervenir sous prétexte qu'une porte d'un appartement relève du privé. le syndic m'a conseillé de partager les frais avec mon locataire, mais celui-ci réclame l'intégralité des frais car il a du payer avec sa carte de banque. Je n'étais pas là au moment de l'intervention d'un serrurier pour remettre un barillet.

Merci pour vos réponses

Serge

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PIM
Pimonaute non modérable
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Inscription : 10-03-2004
Messages : 16 077
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Re : Serrure cassée par la police

1- Et finalement, elle venait d'où cette fuite constatée par le voisin du dessous ?
2.- Y a-t-il eu une déclaration de sinistre à propos de cette fuite ? La recherche de la cause en forçant la porte de votre locataire devrait être couverte en même temps.
3- Il me semble que le syndic évacue un peu vite la responsabilité: c'est un dommage à une partie privative qui trouve son origine dans un autre bien de la copropriété. Comme il y aura une franchise à supporter, il vaut mieux ne pas faire de déclaration de sinistre, sauf à titre complémentaire de mon point 2.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 9 302

Re : Serrure cassée par la police

PIM a écrit :

1- Et finalement, elle venait d'où cette fuite constatée par le voisin du dessous ?
2.- Y a-t-il eu une déclaration de sinistre à propos de cette fuite ? La recherche de la cause en forçant la porte de votre locataire devrait être couverte en même temps.
3- Il me semble que le syndic évacue un peu vite la responsabilité: c'est un dommage à une partie privative qui trouve son origine dans un autre bien de la copropriété. Comme il y aura une franchise à supporter, il vaut mieux ne pas faire de déclaration de sinistre, sauf à titre complémentaire de mon point 2.

La fuite devait venir d'une canalisation dans plancher/plafond... Laquelle canalisation est probablement horizontale et donc normalement propriété privative de l'appartement qu'elle dessert. L'assurance de l'intéressé (votre locataire semble-t-il) doit donc intervenir, ou à défaut, l'assurance de la copro, avec sans doute une franchise. Les frais de recherche peuvent en effet inclure les dégâts occasionnés au barillet de la porte de votre locataire.

Vous allez aussi recevoir la facture de l'intervention des pompiers, à ajouter aux frais de recherche.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 9 302

Re : Serrure cassée par la police

sergebourlon a écrit :

Bonjour,

J'ignore si je suis au bon endroit.

Voici mon problème :
La police, avec l'aide des pompiers, a du casser la serrure de mon studio actuellement occupé par un locataire, celui-ci étant absent lors des faits. Il y avait urgence, la police n'a pu attendre le retour de mon locataire qui était à l'extérieur.
Le motif est que le voisin du dessous a du appeler les pompiers car il y avait une grosse fuite d'eau venant de son plafond, et donc on pensait qu'il y avait des inondations dans mon studio, il en fut rien, tout était sec au dire de mon locataire.

Le locataire n'est pas responsable, et moi non plus. A qui revient les frais pour l'installation d'un nouveau barillet et d'un jeu de clés ?

Le syndic ne veut pas intervenir sous prétexte qu'une porte d'un appartement relève du privé. le syndic m'a conseillé de partager les frais avec mon locataire, mais celui-ci réclame l'intégralité des frais car il a du payer avec sa carte de banque. Je n'étais pas là au moment de l'intervention d'un serrurier pour remettre un barillet.

Merci pour vos réponses

Serge

Le locataire vous réclame le remboursement de l'intégralité des frais... car il a dû payer avec sa carte de banque ???  Je ne saisis pas bien le rapport de cause à effet. Mais ceci dit, l'intégralité des frais de serrure ne sont qu'une petite partie des frais qui seront à payer...

Si la cause est un tyuau dans la maçonnerie, la fuite devrait perdurer jusqu'à intervention et réparation. Si cette fuite était seulement ponctuelle, votre locataire en serait vraisemblablement à l'origine d'une manière ou d'une autre. Et devrait donc (ou son assurance) intervenir non seulement dans les "frais de recherche" mais aussi dans les dégâts constatés à l'appartement de l'étage inférieur

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 9 827

Re : Serrure cassée par la police

C'est aux assureurs à indemniser (celle de la copropriété et celle de votre locataire).

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 10 634

Re : Serrure cassée par la police

panchito a écrit :

C'est aux assureurs à indemniser (celle de la copropriété et celle de votre locataire).

Pour autant que les contrats d'assurances  mentionnent cette obligation  en prévoyant une intervention dans le cas cité.

Dernière modification par GT (16-03-2022 08:32:21)

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sergebourlon
Pimonaute assidu
Inscription : 15-12-2012
Messages : 51

Re : Serrure cassée par la police

La franchise de l'assurance de la copropriété est de 270€, alors que les frais de remplacement du barillet est de 261€.
Perso, je n'ai pas d'assurance familiale, et mon locataire non plus (minimexé).

Je suspecte que l'eau du boiler de sa SDB ait fuité chez le locataire du dessous. Aux dires de mon locataire (absent au moment des faits), sa SDB était propre et sec. La police l'a lui même constaté.

Cela étant, vous avez raison sur un point, le syndic s'en lave les mains. Le syndic me dit que la fuite d'eau (même dans le mur) incombe de mon bien privé.

Maintenant j'ignore si les tuyaux dans les murs sont verticaux ou horizontaux.

Quoi qu'il en soit, un chauffagiste/plombier viendra la semaine prochaine faire une analyse de l'installation. Mais pour la serrure, mon locataire me réclame l'intégralité des frais, alors que je lui ai remboursé la moitié à l'amaible, sur conseil du syndic.

Je suis un peu perdu dans cette affaire...

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sergebourlon
Pimonaute assidu
Inscription : 15-12-2012
Messages : 51

Re : Serrure cassée par la police

Mon locataire est insolvable et je ne pense pas qu'il ai une assurance incendie contenu.

rexou a écrit :
sergebourlon a écrit :

Bonjour,

J'ignore si je suis au bon endroit.

Voici mon problème :
La police, avec l'aide des pompiers, a du casser la serrure de mon studio actuellement occupé par un locataire, celui-ci étant absent lors des faits. Il y avait urgence, la police n'a pu attendre le retour de mon locataire qui était à l'extérieur.
Le motif est que le voisin du dessous a du appeler les pompiers car il y avait une grosse fuite d'eau venant de son plafond, et donc on pensait qu'il y avait des inondations dans mon studio, il en fut rien, tout était sec au dire de mon locataire.

Le locataire n'est pas responsable, et moi non plus. A qui revient les frais pour l'installation d'un nouveau barillet et d'un jeu de clés ?

Le syndic ne veut pas intervenir sous prétexte qu'une porte d'un appartement relève du privé. le syndic m'a conseillé de partager les frais avec mon locataire, mais celui-ci réclame l'intégralité des frais car il a du payer avec sa carte de banque. Je n'étais pas là au moment de l'intervention d'un serrurier pour remettre un barillet.

Merci pour vos réponses

Serge

Le locataire vous réclame le remboursement de l'intégralité des frais... car il a dû payer avec sa carte de banque ???  Je ne saisis pas bien le rapport de cause à effet. Mais ceci dit, l'intégralité des frais de serrure ne sont qu'une petite partie des frais qui seront à payer...

Si la cause est un tyuau dans la maçonnerie, la fuite devrait perdurer jusqu'à intervention et réparation. Si cette fuite était seulement ponctuelle, votre locataire en serait vraisemblablement à l'origine d'une manière ou d'une autre. Et devrait donc (ou son assurance) intervenir non seulement dans les "frais de recherche" mais aussi dans les dégâts constatés à l'appartement de l'étage inférieur

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grmff
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Messages : 22 094

Re : Serrure cassée par la police

C'est celui qui a causé le sinistre qui doit payer les frais du sinistre.
Il serait surprenant que la police defonce une porte sans avoir vu un sinistre.
Des lors, la question est de savoir d'où est venu toute cette flotte...

Si aucune cause n'est trouvée, c'est à celui qui a commandé la destruction de payer les frais.


Grmf!
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La vie c'est comme une boîte de chocolat. Il faut pas laisser les autres te la bouffer.
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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 22 094

Re : Serrure cassée par la police

A noter que l'inondation et la destruction de la serrure sont un et un seul sinistre. Avec une et une seule franchise. A gérer par une seule personne: le syndic...


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