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obligation d'affichage du permis de régularisation

grmbxl
Pimonaute assidu
Inscription : 15-07-2021
Messages : 52

obligation d'affichage du permis de régularisation

Bonjour,
Pour un permis d'urbanisme de régularisation (les travaux ont déjà été exécutés),   Art. 4. L'avis est affiché au moins huit jours avant l'ouverture du chantier ou avant de poser les actes pour lesquels le permis a été délivré.
=> l'affichage du permis est-il une obligation légale ?
Merci par avance,
Bien à vous,

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 208
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Re : obligation d'affichage du permis de régularisation

grmbxl a écrit :

Bonjour,
Pour un permis d'urbanisme de régularisation (les travaux ont déjà été exécutés),   Art. 4. L'avis est affiché au moins huit jours avant l'ouverture du chantier ou avant de poser les actes pour lesquels le permis a été délivré.
=> l'affichage du permis est-il une obligation légale ?
Merci par avance,
Bien à vous,

Cela va être difficile d'afficher 8 jours avant l'exécution des travaux si ceux-ci sont déjà terminés...

Les formulaires/documents de la commune ne sont probablement pas adaptés au concept de régularisation urbanistique.

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 12 158

Re : obligation d'affichage du permis de régularisation

grmbxl a écrit :

Bonjour,
Pour un permis d'urbanisme de régularisation (les travaux ont déjà été exécutés),   Art. 4. L'avis est affiché au moins huit jours avant l'ouverture du chantier ou avant de poser les actes pour lesquels le permis a été délivré.
=> l'affichage du permis est-il une obligation légale ?
Merci par avance,
Bien à vous,

article 4 mais de quel texte ?

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grmbxl
Pimonaute assidu
Inscription : 15-07-2021
Messages : 52

Re : obligation d'affichage du permis de régularisation

Bonjour, merci pour votre réaction. Cette discussion n'est plus d'actualité, il s'agit de l'article 4 de l'avis d'affichage qui vient avec le permis d'urbanisme

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