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obligation d'affichage du permis de régularisation

grmbxl
Pimonaute assidu
Inscription : 15-07-2021
Messages : 46

obligation d'affichage du permis de régularisation

Bonjour,
Pour un permis d'urbanisme de régularisation (les travaux ont déjà été exécutés),   Art. 4. L'avis est affiché au moins huit jours avant l'ouverture du chantier ou avant de poser les actes pour lesquels le permis a été délivré.
=> l'affichage du permis est-il une obligation légale ?
Merci par avance,
Bien à vous,

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PIM
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Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 15 766
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Re : obligation d'affichage du permis de régularisation

grmbxl a écrit :

Bonjour,
Pour un permis d'urbanisme de régularisation (les travaux ont déjà été exécutés),   Art. 4. L'avis est affiché au moins huit jours avant l'ouverture du chantier ou avant de poser les actes pour lesquels le permis a été délivré.
=> l'affichage du permis est-il une obligation légale ?
Merci par avance,
Bien à vous,

Cela va être difficile d'afficher 8 jours avant l'exécution des travaux si ceux-ci sont déjà terminés...

Les formulaires/documents de la commune ne sont probablement pas adaptés au concept de régularisation urbanistique.


Erik DECKERS
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