obligation d'affichage du permis de régularisation

grmbxl · #1 16-03-2022 18:20:30

Bonjour,
Pour un permis d'urbanisme de régularisation (les travaux ont déjà été exécutés), Art. 4. L'avis est affiché au moins huit jours avant l'ouverture du chantier ou avant de poser les actes pour lesquels le permis a été délivré.
=> l'affichage du permis est-il une obligation légale ?
Merci par avance,
Bien à vous,

PIM · #2 16-03-2022 18:32:16

grmbxl a écrit :

Bonjour,
Pour un permis d'urbanisme de régularisation (les travaux ont déjà été exécutés), Art. 4. L'avis est affiché au moins huit jours avant l'ouverture du chantier ou avant de poser les actes pour lesquels le permis a été délivré.
=> l'affichage du permis est-il une obligation légale ?
Merci par avance,
Bien à vous,

Cela va être difficile d'afficher 8 jours avant l'exécution des travaux si ceux-ci sont déjà terminés...

Les formulaires/documents de la commune ne sont probablement pas adaptés au concept de régularisation urbanistique.

grmbxl

GT · #3 13-02-2024 20:18:06

grmbxl a écrit :

Bonjour,
Pour un permis d'urbanisme de régularisation (les travaux ont déjà été exécutés), Art. 4. L'avis est affiché au moins huit jours avant l'ouverture du chantier ou avant de poser les actes pour lesquels le permis a été délivré.
=> l'affichage du permis est-il une obligation légale ?
Merci par avance,
Bien à vous,

article 4 mais de quel texte ?

grmbxl · #4 13-02-2024 20:49:47

Bonjour, merci pour votre réaction. Cette discussion n'est plus d'actualité, il s'agit de l'article 4 de l'avis d'affichage qui vient avec le permis d'urbanisme

obligation d'affichage du permis de régularisation

obligation d'affichage du permis de régularisation

Re : obligation d'affichage du permis de régularisation

Re : obligation d'affichage du permis de régularisation

Re : obligation d'affichage du permis de régularisation

Pied de page des forums