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AG: décision prise et non respectée par le syndic.

Label
Pimonaute assidu
Inscription : 28-08-2020
Messages : 170

AG: décision prise et non respectée par le syndic.

Bonjour,
Lors de notre dernière AG (c'était en septembre) nous avons décidé de changer de société de nettoyage. Une nouvelle société a été désignée. La prochaine AG aura lieu en mai. Je commence à préparer tout doucement quelques questions et je constate sur le site du syndic que c'est, très vraisemblablement, toujours l'ancienne société de nettoyage que nous payons. À aucun moment je n'ai vu de factures payées à la nouvelle société. Je vais bien sûr demander des explications, mais je n'ai pas d'illusions : bien que le vote était tout à fait contre l'ancienne société, le syndic l'a gardée. Quelle doit être l'attitude des copropriétaires lors de l'AG début mai ? Un vote a été effectué en bonne et due forme, enregistré dans le PV,et le syndic n'a absolument pas tenu compte de la décision. Merci, L.

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copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
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Messages : 3 148

Re : AG: décision prise et non respectée par le syndic.

Label a écrit :

Bonjour,
Lors de notre dernière AG (c'était en septembre) nous avons décidé de changer de société de nettoyage. Une nouvelle société a été désignée. La prochaine AG aura lieu en mai. Je commence à préparer tout doucement quelques questions et je constate sur le site du syndic que c'est, très vraisemblablement, toujours l'ancienne société de nettoyage que nous payons. À aucun moment je n'ai vu de factures payées à la nouvelle société. Je vais bien sûr demander des explications, mais je n'ai pas d'illusions : bien que le vote était tout à fait contre l'ancienne société, le syndic l'a gardée. Quelle doit être l'attitude des copropriétaires lors de l'AG début mai ? Un vote a été effectué en bonne et due forme, enregistré dans le PV,et le syndic n'a absolument pas tenu compte de la décision. Merci, L.

si c'est le même pingouin, pourquoi feirait t il son boulot? ça fait un bout qu'il fait ce qu'il veut chez vous.............

je me trompe?


"Quand les flatteurs s'assemblent, le diable part dîner en ville."
"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

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panchito
Pimonaute non modérable
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Messages : 9 826

Re : AG: décision prise et non respectée par le syndic.

Tout dépend aussi des clauses contractuelles qu'à cette société vis-à-vis de la copropriété!

Le contrat peut-il être résilié n'importe quand? Ou seulement à la date anniversaire du contrat?
Il y a-t'il un préavis?
Des indemnités à payer pour une rupture sur le champ?

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 10 627

Re : AG: décision prise et non respectée par le syndic.

Label a écrit :

Bonjour,
Lors de notre dernière AG (c'était en septembre) nous avons décidé de changer de société de nettoyage. Une nouvelle société a été désignée. La prochaine AG aura lieu en mai. Je commence à préparer tout doucement quelques questions et je constate sur le site du syndic que c'est, très vraisemblablement, toujours l'ancienne société de nettoyage que nous payons. À aucun moment je n'ai vu de factures payées à la nouvelle société. Je vais bien sûr demander des explications, mais je n'ai pas d'illusions : bien que le vote était tout à fait contre l'ancienne société, le syndic l'a gardée. Quelle doit être l'attitude des copropriétaires lors de l'AG début mai ? Un vote a été effectué en bonne et due forme, enregistré dans le PV,et le syndic n'a absolument pas tenu compte de la décision. Merci, L.

Décision : résiliation du contrat avec effet immédiat ?

Dernière modification par GT (22-03-2022 11:07:16)

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GT
Pimonaute non modérable
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Messages : 10 627

Re : AG: décision prise et non respectée par le syndic.

Label a écrit :

Bonjour,
Lors de notre dernière AG (c'était en septembre) nous avons décidé de changer de société de nettoyage. Une nouvelle société a été désignée. La prochaine AG aura lieu en mai. Je commence à préparer tout doucement quelques questions et je constate sur le site du syndic que c'est, très vraisemblablement, toujours l'ancienne société de nettoyage que nous payons. À aucun moment je n'ai vu de factures payées à la nouvelle société. Je vais bien sûr demander des explications, mais je n'ai pas d'illusions : bien que le vote était tout à fait contre l'ancienne société, le syndic l'a gardée. Quelle doit être l'attitude des copropriétaires lors de l'AG début mai ? Un vote a été effectué en bonne et due forme, enregistré dans le PV,et le syndic n'a absolument pas tenu compte de la décision. Merci, L.

"Très vraisemblablement."
Donc, pas de certitude.

De manière à lever l'incertitude, prenez rdv avec le syndic pour consulter tous les documents concernant cette société de nettoyage ( contrat, factures, préavis).

Dernière modification par GT (22-03-2022 10:06:35)

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 10 627

Re : AG: décision prise et non respectée par le syndic.

Je relève que , suite à l'AG de septembre, vous aviez décidé de vendre vos biens .
https://forum.pim.be/topic-292331-synth … age-1.html
29/9/2021 à 16:07:10
"En conclusion : j'ai mis mes biens en vente."..

Dernière modification par GT (22-03-2022 10:15:05)

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 10 627

Re : AG: décision prise et non respectée par le syndic.

Label a écrit :

Bonjour,
Lors de notre dernière AG (c'était en septembre) nous avons décidé de changer de société de nettoyage. Une nouvelle société a été désignée. La prochaine AG aura lieu en mai. Je commence à préparer tout doucement quelques questions et je constate sur le site du syndic que c'est, très vraisemblablement, toujours l'ancienne société de nettoyage que nous payons. À aucun moment je n'ai vu de factures payées à la nouvelle société. Je vais bien sûr demander des explications, mais je n'ai pas d'illusions : bien que le vote était tout à fait contre l'ancienne société, le syndic l'a gardée. Quelle doit être l'attitude des copropriétaires lors de l'AG début mai ? Un vote a été effectué en bonne et due forme, enregistré dans le PV,et le syndic n'a absolument pas tenu compte de la décision. Merci, L.

Chaque copropriétaire est libre d'apprécier l'attitude qu'il adoptera.

Dernière modification par GT (22-03-2022 11:06:04)

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Aime ce post :
GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 10 627

Re : AG: décision prise et non respectée par le syndic.

Label a écrit :

Bonjour,
Lors de notre dernière AG (c'était en septembre) nous avons décidé de changer de société de nettoyage. Une nouvelle société a été désignée. La prochaine AG aura lieu en mai. Je commence à préparer tout doucement quelques questions et je constate sur le site du syndic que c'est, très vraisemblablement, toujours l'ancienne société de nettoyage que nous payons. À aucun moment je n'ai vu de factures payées à la nouvelle société. Je vais bien sûr demander des explications, mais je n'ai pas d'illusions : bien que le vote était tout à fait contre l'ancienne société, le syndic l'a gardée. Quelle doit être l'attitude des copropriétaires lors de l'AG début mai ? Un vote a été effectué en bonne et due forme, enregistré dans le PV,et le syndic n'a absolument pas tenu compte de la décision. Merci, L.

Vous jetez la suspicion sur le syndic avant d'avoir rassemblé toutes les informations utiles actualisées.
Sur quelle période portent les factures , factures payées à la société de nettoyage "sortante" qui a fait l'objet d'une décision lors de l'AG de septembre ? date de la dernière facture ?

La décision de l'AG n'est pas respectée.
Non, la décision n'est apparemment/vraisemblablement pas respectée.

Dernière modification par GT (22-03-2022 12:49:11)

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Label
Pimonaute assidu
Inscription : 28-08-2020
Messages : 170

Re : AG: décision prise et non respectée par le syndic.

J'ai effectivement mis mes biens en vente, mais ils n'ont pas tous été vendus.
Ce matin j'ai été vérifier sur place, la société de nettoyage n'a pas été changée et c'est toujours celle de l'année passée.
La dernière facture porte sur le mois de février 2022.
Donc, la décision de l'AG n'a PAS été respectée.
À partir du moment où  -dans le PV de l'AG-  rien n'était précisé par rapport à un délai pour le changement, il est évident que le changement devait prendre effet après l'AG. Que précise le contrat par rapport à un préavis quelconque, je n'en sais rien. Comme l'AG a eu lieu en septembre, nous sommes déjà à ~6 mois. Cela m'étonnerait beaucoup qu'il faille un préavis de cette durée.
C'est effectivement toujours le même syndic, qui dans la pratique est nommé à vie. En effet, un des copropriétaires possède la moitié des quotités (il en a même plus que la moitié, mais la loi sur les copropriétés limite ses votes à 50%).
En conséquence, si nous voulons agir, nous sommes très limités.

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MarcoBrux
Pimonaute intarissable
Inscription : 09-06-2017
Messages : 552

Re : AG: décision prise et non respectée par le syndic.

Label a écrit :

À partir du moment où  -dans le PV de l'AG-  rien n'était précisé par rapport à un délai pour le changement, il est évident que le changement devait prendre effet après l'AG..

Je ne partage pas votre avis. Supposons que le contrat de la société de nettoyage a été signé le 01/07/.... avec préavis de 3 mois. le contrat court donc jusque 01/07/2022 si le syndic a bien envoyé un recommandé dans les délais ( jusqu'au 31/03/2022).

Si l'ACP rompt le contrat avant cette échéance, il y' aura certainement des indemnités à payer à la société, en plus, seule l'ACP peut prendre cette décision( pas le syndic). Avez-vous( ACP) demandé au syndic de rompre le contrat avec effet immédiat et avant son échéance? si non, le syndic  applique juste la Loi( respect du contrat).

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Label
Pimonaute assidu
Inscription : 28-08-2020
Messages : 170

Re : AG: décision prise et non respectée par le syndic.

Merci. Vos remarques sont à creuser. Je vais évidemment en tenir compte.

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