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Bonsoir à tous,
Je possède la nue proprieté d'un bien.
Je souhaiterais recevoir l'usufruit (avec accord de l'husufruitier bien entendu), pourriez-vous m'indiquer quelles sont les démarches à faire et les couts ?
La donation de la nue proprieté s'est faite il y a plus de trois ans.
Merci à tous pour votre retour.
EER
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Devant notaire, renom d'usufruit. Ma maman a fait cela en ma faveur il y a une vingtaine d'années
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Au point de vue fiscal il ne peut être exclu que l'administration requalifie en donation le renonciation à l'usufruit.
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