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Donation usufruit

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#1 27-03-2022 19:43:19
erwin.re
Pimonaute
Inscription : 03-04-2015
Messages : 10

Donation usufruit

Bonsoir à tous,

Je possède la nue proprieté d'un bien.

Je souhaiterais recevoir l'usufruit (avec accord de l'husufruitier bien entendu), pourriez-vous m'indiquer quelles sont les démarches à faire et les couts ?

La donation de la nue proprieté s'est faite il y a plus de trois ans.

Merci à tous pour votre retour.

EER

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#2 28-03-2022 07:44:38
XTof.vl
Pimonaute bavard
Inscription : 08-11-2016
Messages : 472

Re : Donation usufruit

Devant notaire, renom d'usufruit. Ma maman a fait cela en ma faveur il y a une vingtaine d'années

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#3 28-03-2022 09:10:59
GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 12 676

Re : Donation usufruit

Au point de vue fiscal il ne peut être exclu que l'administration requalifie en donation le renonciation à l'usufruit.

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#4 28-03-2022 10:14:19
PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 495
Site Web

Re : Donation usufruit

Matière à manier avec prudence, essentiellement pour des raisons fiscales.

Prenez conseil auprès d'un spécialiste, sur base des éléments du dossier.

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GT

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