forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Donation usufruit

erwin.re
Pimonaute
Inscription : 03-04-2015
Messages : 7

Donation usufruit

Bonsoir à tous,

Je possède la nue proprieté d'un bien.

Je souhaiterais recevoir l'usufruit (avec accord de l'husufruitier bien entendu), pourriez-vous m'indiquer quelles sont les démarches à faire et les couts ?

La donation de la nue proprieté s'est faite il y a plus de trois ans.

Merci à tous pour votre retour.

EER

Hors ligne

XTof.vl
Pimonaute bavard
Inscription : 08-11-2016
Messages : 382

Re : Donation usufruit

Devant notaire, renom d'usufruit. Ma maman a fait cela en ma faveur il y a une vingtaine d'années

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 10 352

Re : Donation usufruit

Au point de vue fiscal il ne peut être exclu que l'administration requalifie en donation le renonciation à l'usufruit.

En ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 15 766
Site Web

Re : Donation usufruit

Matière à manier avec prudence, essentiellement pour des raisons fiscales.

Prenez conseil auprès d'un spécialiste, sur base des éléments du dossier.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

Hors ligne

Aime ce post :

GT

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres