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saisie sur salaire au grand duché de luxembourg

jelou
Pimonaute intarissable
Inscription : 09-09-2007
Messages : 829

saisie sur salaire au grand duché de luxembourg

Bonjour,

Un de mes locataire a été expulsé et me doit de l'argent, il travaille en cdi au grand duché.

Etant donné que c'est un jugement belge et non un jugement international   est ce qu'il y a des chances d'avoir une saisie sur salaire au grand duché ?
MERCI

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 9 978

Re : saisie sur salaire au grand duché de luxembourg

Un huissier est susceptible de vous répondre

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 9 978

Re : saisie sur salaire au grand duché de luxembourg

jelou a écrit :

Bonjour,

Un de mes locataire a été expulsé et me doit de l'argent, il travaille en cdi au grand duché.

Etant donné que c'est un jugement belge et non un jugement international   est ce qu'il y a des chances d'avoir une saisie sur salaire au grand duché ?
MERCI

C'est quoi un jugement international ?
Dans quel texte est défini ce qu'est un jugement international ?

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