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BXL: restituer l’abattement sans avoir été domicilié

barfyman362
Pimonaute
Inscription : 20-01-2021
Messages : 6

BXL: restituer l’abattement sans avoir été domicilié

Bonjour,

Je comprends que si on a profité de l'abattement a Bruxelles et si on quitte son logement avant le délai imposé de 5 ans on doit restituer l’abattement sans amende. (https://www.pim.be/bxl-rembourser-labat … -21-875-e/)

Ma question:
J'ai acheté un appartement il y a 6 mois (avec l'abattement). Maintenant, je souhaite restituer volontairement l'abattement car ma situation privée a changé. Le problème est que je ne me suis jamais domicilié dans cet appartement (dans ma commune, c'est un procédure lent). Est-ce possible restituer volontairement l'abattement sans amende dans cette situation?

Merci beaucoup!

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 15 465
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Re : BXL: restituer l’abattement sans avoir été domicilié

barfyman362 a écrit :

Bonjour,

Je comprends que si on a profité de l'abattement a Bruxelles et si on quitte son logement avant le délai imposé de 5 ans on doit restituer l’abattement sans amende. (https://www.pim.be/bxl-rembourser-labat … -21-875-e/)

Ma question:
J'ai acheté un appartement il y a 6 mois (avec l'abattement). Maintenant, je souhaite restituer volontairement l'abattement car ma situation privée a changé. Le problème est que je ne me suis jamais domicilié dans cet appartement (dans ma commune, c'est un procédure lent). Est-ce possible restituer volontairement l'abattement sans amende dans cette situation?

Merci beaucoup!

Délicat...
Hypothèse probablement pas prévue.

Vous disposez d'un délai de 2 ans pour vous y domicilier.
Dans cet intervalle, prenez le temps d'interroger l'administration sur ce point et vous aurez encore le loisir d'agir en connaissance de cause.

Avez-vous interrogé votre notaire ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

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Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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