BXL: vers une amélioration des droits d'enregistrement ?

Annoncé dans La Libre (réservé aux abonnés), ce projet de Sven Gatz (Open VLD), ministre du Budget, qui "ambitionne de rendre la fiscalité immobilière plus avantageuse et faciliter l’achat d’un bien à Bruxelles."

"Dans la note que le ministre a fait parvenir aux autres membres du gouvernement bruxellois figurent trois changements notables, qu’il veut faire aboutir d’ici au 1er janvier 2023.

Abattement augmenté à 200 000 euros

Sven Gatz propose ainsi de faire passer l’abattement à minimum 200 000 euros et maximum 250 000 euros. Un plafond à 200 000 euros diminuerait de 24 millions d’euros les rentrés dans les caisses de la Région.

Pour l'acquéreur, la réforme sera financièrement intéressante. Actuellement, pour une maison ou un appartement d'un prix d'achat inférieur à 500 000 euros, l'acquéreur bénéficie d'une réduction de 21 875 euros sur les droits d'enregistrement (0 % sur 175 000 euros). Pour un bien de 400 000 euros, il ne devra débourser que 28 125 euros de droits d'enregistrement .

Avec un abattement étendu à 200 000 euros (soit 25 000 euros), le même acquéreur ne débourserait plus que 25 000 de droits pour ce même bien, soit 3 125 euros de ristourne en plus que dans le système actuel.

Un plafond à 600 000 euros

Seconde modification : le plafond du prix d’achat pour bénéficier de l’abattement passerait de 500 000 euros à 600 000 euros, pour permettre aux maisons bruxelloises de rester accessibles.

Exemple. Sur un bien acheté 590 000 euros, l’acquéreur ne profite actuellement d’aucun abattement et débourse 73 750 euros en droits d’enregistrement (soit 12,5 % sur l’entièreté du prix d’achat). Avec un plafond relevé à 600 000 euros, l’acquéreur - qui pourra bénéficier d’un abattement - verra ses droits d’enregistrement diminuer à 48 750 euros. Une économie de 25 000 euros par rapport au système actuel.
Primes à la rénovation énergétique

Le gouvernement prévoit un troisième paramètre, lié à la nécessité de diminuer l'impact du bâti en matière d'émissions de CO2.

Les acquéreurs qui effectuent des travaux de rénovation énergétique pourraient bénéficier d’un abattement supplémentaire, pouvant aller jusqu’à 50 000 euros.

Le PS souhaite que chaque niveau énergétique gagné permette de gagner un abattement sur 25 000 euros, jusqu’à un maximum de 50 000 euros. Ainsi, si les travaux permettent de passer d’un certificat PEB F à un PEB E, l’abattement supplémentaire sera de 25 000 euros et d’un PEB F à D, il serait de 50 000 euros.

En reprenant notre exemple, l’acquéreur qui achète un logement d’une valeur de 590 000 euros pourrait bénéficier d’une ristourne supplémentaire de 6 250 euros sur ses droits d’enregistrement, soit 31 250 euros au total de mieux qu’actuellement.

L’ensemble de la réforme constituerait, dans le calcul effectué par Sven Gatz, un manque à gagner de 37 millions pour le budget bruxellois.

La décision finale interviendra dans le cadre d’un équilibre global à trouver dans le conclave budgétaire prévu ces prochaines semaines."

Pourquoi pas un système aussi simple qu'en Flandre ?
Trop cher, sans doute.

Rien n'est en tout cas décidé pour l'instant.