Majorité pour remise en peinture des communs

2/3.

La validité d'une AG ne dépend pas de la présence de 2/3 de copropriétaires présents ou représentés.

Les règles de validité d'une AG figurent à l'art.3.87, § 5, al.2 et 3 du nouveau code civil

art.3.87§ 5.

"L'assemblée générale est présidée par un copropriétaire.
  L'assemblée générale ne délibère valablement que si, au début de l'assemblée générale, plus de la moitié des copropriétaires sont présents ou représentés et pour autant qu'ils possèdent au moins la moitié des quotes-parts dans les parties communes.
  Néanmoins, l'assemblée générale délibère aussi valablement si les copropriétaires présents ou représentés au début de l'assemblée générale représentent plus de trois quarts des quotes-parts dans les parties communes.
  Si aucun des deux quorums n'est atteint, une deuxième assemblée générale sera réunie après un délai de quinze jours au moins et pourra délibérer quels que soient le nombre des membres présents ou représentés et les quotes-parts de copropriété dont ils sont titulaires."

Ne confondons pas les conditions de majorité pour la tenue valable d'une AG et les majorités auxquelles doivent être prises les décisions.

Dernière modification par GT (04-04-2022 09:27:38)

Bonjour GT,

Je me suis peut-être mal exprimé. L'assemblée générale était valable constituée (double majorité).

La question est de savoir si la majorité absolue des copropriétaires présents ou représentés est suffisante  ou si il faut une majorité des 2/3 de tous les copropriétaires pour des travaux de remise en peinture des couloirs.....?

romon

Merci GT pour votre dernière réponse.

L'AG aurait donc pu considérer cette remise en peinture comme des travaux conservatoires.

romon

J'ai bien compris votre question.
Pour moi, les travaux de peinture peuvent difficilement échapper à la règle des 2/3.
Les travaux conservatoires sont ceux que le syndic doit prendre pour éviter d'aggraver la situation. Ces travaux ne doivent même pas être soumis au vote... ( sauf pour certains qui nécessitent la ratification)

Dernière modification par MarcoBrux (04-04-2022 14:51:14)

Un détour par la France
La peinture des parties communes (baticopro.com)

"Une dégradation rapide
Si toute peinture possède une durée de vie limitée, celle-ci est encore raccourcie dans le cadre d’un immeuble collectif en copropriété. Dégradations dues aux passages répétés et aux déménagements, traces de mains et de pieds, salissures, taches et graffitis, trous, coups et éraflures de sacs, meubles ou poussettes, effet du soleil mais aussi des intempéries pour les murs extérieurs : les peintures subissent au quotidien de nombreuses agressions.

Quand refaire les peintures ?
Malgré le coût que cela peut représenter, mieux vaut ne pas attendre trop pour refaire des peintures, au risque de voir le mur lui-même subir des dégradations. Une rénovation des peintures tous les dix ans est donc préconisée.
Comme tout revêtement, la peinture murale protège le support en lui évitant d’être trop gravement et rapidement dégradé. Ne pas refaire les peintures expose à des risques de dommages plus importants sur les murs tels que trous ou fissures qui non seulement coûteront plus cher à la copropriété pour être remis en état mais en plus feront perdre de la valeur aux logement par la mauvaise image qu’elles procureront du bâtiment.

Les peintures peuvent concerner les parties communes à l’intérieur de la copropriété comme le hall d’entrée ou la cage d’escalier, ou encore les parties communes visibles de l’extérieur comme les façades et le toit.

Quelle décision en AG ?
Selon le cas, la résolution décidant de peindre ou repeindre des parties communes ne sera pas votée selon les mêmes règles de majorité :

-  Dans le cas d’une rénovation à l’identique des peintures des parties communes de l’immeuble, visant à la conservation de celui-ci, la décision pourra être prise à la majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965 ;
-  Si la rénovation des peintures entraine une amélioration de l’immeuble, une transformation, voire une modification de son aspect extérieur, ce qui est le cas en cas de changement de couleur de la peinture de la façade, la majorité absolue de l’article 25 sera alors requise."

L'objet de l'association des copropriétaires n'est - il pas la conservation et l'administration de l'immeuble ou du groupe d'immeubles ? ( art.3.86, § 3, nouveau code civil)

Merci à vous tous pour vos réponses.

romon