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contrat exclusif de vente agence immobilière

corinnevry
Pimonaute
Inscription : 03-04-2022
Messages : 2

contrat exclusif de vente agence immobilière

Bonjour,
J'ai un contrat à signer avec une agence, un contrat de vente exclusif

Dans ce contrat il est écrit qu’ après la fin du  contrat, si le bien n’a pas été vendu par eux ,  pendant 1 an après cette fin de contrat si nous vendons par  nous-mêmes ou via une autre agence, nous sommes obligés de mentionner à ce 1er agent immobilier les coordonnées de l’acheteur et du notaire. Car en effet s’il se trouve que l’agent immobilier a eu contact avec cette personne pour la vente du bien il aura droit à sa commission même 1 an après.

Pour ne pas avoir de souci avec ça comment faire dans ce cas ? Demander à l'agent immo de rajouter une clause dans le contrat du genre: ‘’L’agent immobilier est tenu de transmettre aux propriétaires dans les sept jours ouvrables suivant la fin du contrat la liste des personnes à qui il a donné une information précise et individuelle concernant le bien en vente çàd sous forme d'une visite au bureau de l'agence au sujet du bien ou d'une visite de l'immeuble en vente. » Histoire de savoir.
Et renseigner cette liste à l’agence suivante ? Comment cela se passe-t-il d’habitude ? Comment fait on pour accepter de vendre quand même endéans 1 an sans payer 2 fois la commission ?

D’avance merci pour vos réponses

Dernière modification par corinnevry (03-04-2022 20:26:59)

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 9 720

Re : contrat exclusif de vente agence immobilière

Choisissez une autre agence qui n'impose pas cette clause ou vendez vous-même.

Pourquoi aussi voulez-vous donner une exclusivité à une agence?

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max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 1 733

Re : contrat exclusif de vente agence immobilière

Bonjour,
C'est une clause assez classique pour contrer les tricheries dont les agences ont parfois été victimes avec des clients peu scrupuleux.
Elle ne me choque pas !
Mais :
- c'est l'agence qui donne, à la fin de sa mission, la liste des personnes à qui elle a présenté le bien (nom, prénom, téléphone au minimum)
- un an, c'est beaucoup trop long. Trois mois entre la fin de la mission et la signature du compromis me semble plus équitable

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 21 590

Re : contrat exclusif de vente agence immobilière

C'est effectivement à l'agence de donner la liste des contacts qu'elle a eu, dans les huits jours de la fin de sa mission.
6 mois me semble une durée correcte. Un an est  eau oup trop long.


Grmf!
----------------
La vie c'est comme une boîte de chocolat. Il faut pas laisser les autres te la bouffer.
Si tu as aimé ma contribution, paie-moi un manon!  big_smile

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 10 041

Re : contrat exclusif de vente agence immobilière

Exemple de convention de courtage exclusif

https://www.pim.be/layout/uploads/2021/ … rs2021.pdf

4.3 droit de suite :
l’intégralité des honoraires sont dus à l’agent si, dans les trois mois suivant l’expiration du contrat, le bien est vendu à une personne avec laquelle l’agent a été en contact dans le cadre de l’exécution de sa mission. L’agent communiquera au commettant le nom des candidats acquéreurs avec lesquels il a été en contact et auxquels il a fourni des renseignements précis, endéans sept jours ouvrables à dater de l’expiration du contrat. En cas de vente ultérieure à l’un de ces amateurs, le commettant sera tenu d’en aviser l’agence (par lettre recommandée) et de lui verser les honoraires convenus.

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Aiment ce post :
XTof.vl
Pimonaute bavard
Inscription : 08-11-2016
Messages : 364

Re : contrat exclusif de vente agence immobilière

Prévoyez dans le contrat d'être en copie de tous les contacts pris par l'agence. Limitez la clause de l'agence à ceux qui ont remis offre.

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corinnevry
Pimonaute
Inscription : 03-04-2022
Messages : 2

Re : contrat exclusif de vente agence immobilière

Merci pour toutes vos  réponses!

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