Urbanisme logement dans immeuble

Anwil · #1 06-04-2022 21:19:32

Bonsoir chers Membres,
Je viens de recevoir mon l' accord pour le permis d'urbanisme, avec un immeuble des années 1920 construite sur trois niveaux
avec chambre de 26 m2 toilette douche et cuisine séparé, par étage , actuellement en location .
L'urbanisme donne son accord pour un seul logement .
Puis je engager une procédure de recours auprès de mon avocat ?
ou faut t'il louer tout l'immeuble à une seule personne , ou en co-location ?
Merci pour votre retour.
Besoins de réponse SVP.

PIM · #2 07-04-2022 08:21:43

Anwil a écrit :

Bonsoir chers Membres,
Je viens de recevoir mon l' accord pour le permis d'urbanisme, avec un immeuble des années 1920 construite sur trois niveaux
avec chambre de 26 m2 toilette douche et cuisine séparé, par étage , actuellement en location .
L'urbanisme donne son accord pour un seul logement .
Puis je engager une procédure de recours auprès de mon avocat ?
ou faut t'il louer tout l'immeuble à une seule personne , ou en co-location ?
Merci pour votre retour.
Besoins de réponse SVP.

Bienvenue
Sorry, mais ce n'est pas très clair.
Votre demande de permis portait sur la régularisation en 3 logements et un seul vous est accordé: c'est ça ?
Si vous êtes déjà assisté à ce sujet par un avocat, il devrait pouvoir vous éclairer sur les possibilités de recours.

YAKA · #3 07-04-2022 11:40:15

Bjr,

Comme le dit Pim ce n'est pas clair wink

A l'origine c'était donc une maison unifamiliale?

Le permis est-il pour une régularisation? Et donc refusé? Motivation du refus?

Merci

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