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Urbanisme logement dans immeuble

Anwil
Pimonaute
Inscription : 06-04-2022
Messages : 1

Urbanisme logement dans immeuble

Bonsoir chers Membres,
Je viens de recevoir mon l' accord pour le permis d'urbanisme, avec un immeuble des années 1920 construite sur trois niveaux
avec chambre de 26 m2 toilette douche et cuisine séparé, par étage ,  actuellement en location .
L'urbanisme donne son accord pour un seul logement .
Puis je engager une procédure de recours auprès de mon  avocat ?
ou faut t'il louer tout l'immeuble à une seule personne , ou en  co-location ?
Merci  pour votre retour.
Besoins de réponse SVP.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 15 465
Site Web

Re : Urbanisme logement dans immeuble

Anwil a écrit :

Bonsoir chers Membres,
Je viens de recevoir mon l' accord pour le permis d'urbanisme, avec un immeuble des années 1920 construite sur trois niveaux
avec chambre de 26 m2 toilette douche et cuisine séparé, par étage ,  actuellement en location .
L'urbanisme donne son accord pour un seul logement .
Puis je engager une procédure de recours auprès de mon  avocat ?
ou faut t'il louer tout l'immeuble à une seule personne , ou en  co-location ?
Merci  pour votre retour.
Besoins de réponse SVP.

Bienvenue
Sorry, mais ce n'est pas très clair.
Votre demande de permis portait sur la régularisation en 3 logements et un seul vous est accordé: c'est ça ?
Si vous êtes déjà assisté à ce sujet par un avocat, il devrait pouvoir vous éclairer sur les possibilités de recours.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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YAKA
Pimonaute intarissable
Lieu : Charleroi
Inscription : 04-03-2010
Messages : 514

Re : Urbanisme logement dans immeuble

Bjr,

Comme le dit Pim ce n'est pas clair wink

A l'origine c'était donc une maison unifamiliale?

Le permis est-il pour une régularisation?  Et donc refusé?  Motivation du refus? 

Merci


Si l'intervention de Grmf n'est pas satisfaisante, est-ce lui qui paie un manon?

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