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Conflit avec le syndic dans le cadre d'un dégât des eaux

nashnohe
Pimonaute
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Conflit avec le syndic dans le cadre d'un dégât des eaux

Je suis propriétaire d'un studio situé au 1er étage.
Il y a un peu moins de 2 ans, des infiltrations d'eau apparaissent dans un studio au rez-de-chaussée, juste en dessous du mien.
Avec beaucoup de difficultés, et l'intervention d'un avocat, j'ai obtenu que toutes les recherches non destructives (eau colorée, caméra, ...) soient faites avant de démonter le sol du studio. Malheureusement, il y a une telle cacophonie dans la gestion du dossier que rien n'avance vraiment.
Ma question: le syndic menace de me porter en compte, dans le poste privatif, tous les frais de remise en état du studio où a lieu le sinistre bien que rien ne vienne prouver que cela vient de mon studio, à l'exception du fait qu'il se trouve juste au dessus. Tous les examens non destructifs faits n'ont jamais indiqué que l'eau provenait soit de mes conduites d'eau, soit de mes décharges.
Comment contester le fait que l'on me porte en compte ces frais en me considérant comme "responsable" alors que rien ne vient l'étayer? Adresser un courrier au syndic a été sans effet. Il n'y a plus eu d'assemblée générale depuis plus de 2 ans pour cause de covid.

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GT
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Re : Conflit avec le syndic dans le cadre d'un dégât des eaux

nashnohe a écrit :

Je suis propriétaire d'un studio situé au 1er étage.
Il y a un peu moins de 2 ans, des infiltrations d'eau apparaissent dans un studio au rez-de-chaussée, juste en dessous du mien.
Avec beaucoup de difficultés, et l'intervention d'un avocat, j'ai obtenu que toutes les recherches non destructives (eau colorée, caméra, ...) soient faites avant de démonter le sol du studio. Malheureusement, il y a une telle cacophonie dans la gestion du dossier que rien n'avance vraiment.
Ma question: le syndic menace de me porter en compte, dans le poste privatif, tous les frais de remise en état du studio où a lieu le sinistre bien que rien ne vienne prouver que cela vient de mon studio, à l'exception du fait qu'il se trouve juste au dessus. Tous les examens non destructifs faits n'ont jamais indiqué que l'eau provenait soit de mes conduites d'eau, soit de mes décharges.
Comment contester le fait que l'on me porte en compte ces frais en me considérant comme "responsable" alors que rien ne vient l'étayer? Adresser un courrier au syndic a été sans effet. Il n'y a plus eu d'assemblée générale depuis plus de 2 ans pour cause de covid.

D'un côté vous écrivez "le syndic menace de me porter en compte, dans le poste privatif, tous les frais ...) et d'un autre coté vous écrivez "on me porte en compte ces frais"

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PIM
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Re : Conflit avec le syndic dans le cadre d'un dégât des eaux

nashnohe a écrit :

Je suis propriétaire d'un studio situé au 1er étage.
Il y a un peu moins de 2 ans, des infiltrations d'eau apparaissent dans un studio au rez-de-chaussée, juste en dessous du mien.
Avec beaucoup de difficultés, et l'intervention d'un avocat, j'ai obtenu que toutes les recherches non destructives (eau colorée, caméra, ...) soient faites avant de démonter le sol du studio. Malheureusement, il y a une telle cacophonie dans la gestion du dossier que rien n'avance vraiment.
Ma question: le syndic menace de me porter en compte, dans le poste privatif, tous les frais de remise en état du studio où a lieu le sinistre bien que rien ne vienne prouver que cela vient de mon studio, à l'exception du fait qu'il se trouve juste au dessus. Tous les examens non destructifs faits n'ont jamais indiqué que l'eau provenait soit de mes conduites d'eau, soit de mes décharges.
Comment contester le fait que l'on me porte en compte ces frais en me considérant comme "responsable" alors que rien ne vient l'étayer? Adresser un courrier au syndic a été sans effet. Il n'y a plus eu d'assemblée générale depuis plus de 2 ans pour cause de covid.

Il n'y a pas eu de déclaration de sinistre et intervention de la compagnie d'assurances ?


Erik DECKERS
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GT

GT
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Re : Conflit avec le syndic dans le cadre d'un dégât des eaux

Que prévoit votre acte de base en matière d'assurances ?
Il existe un contrat d'assurance couvrant les dégâts des eaux conforme à l'acte de base ?
Vous avez pris connaissance du contrat d'assurance ?


Exemple

CHAPITRE XXX. - ASSURANCES  - RESPONSABILITES - DOMMAGES A L’IMMEUBLE
Article xx. - Généralités
4.Les contrats  d’assurances  doivent  couvrir l’immeuble et tous les copropriétaires, tant pour les parties privatives que pour les parties communes, avec renonciation par les assureurs à tous  recours contre les titulaires  de  droits réels et leur personnel, ainsi que contre le syndic, le syndic délégué ou provisoire, hormis bien entendu le cas de  malveillance  ou celui d’une faute grave assimilable  au dol.  Dans ce cas, cependant, la déchéance éventuelle ne pourra être appliquée qu’à la personne en cause et les assureurs  conserveront  leur  droit  de recours contre celle-ci en cas de sinistre.
5.Les responsabilités pouvant naître du chef des parties tant communes que privatives de l’immeuble sont supportées par tous les copropriétaires au prorata du nombre de quotes-parts qu’ils possèdent dans les parties communes, que le recours soit exercé par l’un des copropriétaires  ou par un tiers quelconque.
6 Les copropriétaires restent tiers entre eux et vis-à-vis de l’association des copropriétaires.
7.Chacun des copropriétaires a droit à un exemplaire des polices d’assurances souscrites.

Article xx  - Types d’assurances
I. - Certaines assurances doivent obligatoirement être souscrites par le syndic, aux frais de chaque association des copropriétaires .
1°  Assurance  contre  l’incendie  et  les périls connexes
Cette assurance doit couvrir au moins les périls suivants : l’incendie, la foudre, les explosions, les conflits du travail et les attentats, les dégâts dus â l’électricité, la tempête, la grêle, la pression de la neige, les dégâts des eaux, le bris des vitrages, le recours des tiers, le chômage immobilier, les frais de déblais et de démolition, les frais de pompiers, d’extinction, de sauvetage et de conservation, les frais de remise en état des jardins et abords et les frais d’expertise

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nashnohe
Pimonaute
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Re : Conflit avec le syndic dans le cadre d'un dégât des eaux

Quand je dis "menace de me porter en compte tous les frais", c'est parce que à ce jour, le dossier n'étant pas clos, seuls quelques frais m'ont été porté en compte comme l'utilisation d'un déshumidificateur dont la moitié des frais m'ont été attribués en partie privative.

La copropriété est évidement assurée, le sinistre a été déclaré. Le dossier avait été clôturé par l'expert de la compagnie sur base du fait que le syndic lui indiquait qu'une réfection d'un joint de douche, que j'avais autorisée et que j'ai payée, avait résolu le problème, ceci 6 mois après l'apparition du sinistre!
8 mois plus tard, le syndic m'indiquait que l'eau était réapparue. Après des échanges de courriers, l'intervention d'une société de recherche de fuite qui n'a pas vraiment trouvé mais a pointé un petit défaut sous l'évier (défaut que j'ai réparé immédiatement), le syndic m'a adressé une mise en demeure par recommandé d'"effectuer les réparations nécessaires dans mon studio" en indiquant, qu'étant responsable, tous les frais de dommages me seraient porté en compte.
Le dossier de la compagnie d'assurance avait été clôturé suite aux renseignements du syndic indiquant la résolution du problème. Le courtier refusant de faire rouvrir le dossier, j'ai dû prendre un avocat qui a adressé un courrier au syndic.
Le dossier a finalement été rouvert. Le même expert est repassé et a indiqué qu'il allait mandaté une société pour faire une endoscopie des décharges communes. Ceci s'est fait il y a quelques jours mais il n'a pas pu faire l'endoscopie, n'ayant pas accès au toit, ni d'ailleurs au studio sinistré. Il a conclu que le sinistre devait s'être résolu de lui-même (sans réparation ???).
je viens de recevoir une convocation pour de nouvelles recherches, en m'indiquant que j'étais responsable des retards du traitement du dossier.

Je suis donc un peu perdu dans cette affaire. Pour information, les dommages fixés par l'expert avant sa première clôture de dossier, et payés par la compagnie d'assurance, sont de l'ordre de 1500€.
J'en suis à ma 6ième visites sur place et rien n'est organisé correctement (pas de représentant du syndic au réunion, pas d'accès au studio sinistré, pas de transmission d'information des rapports de recherches à l'expert, .....)
Ce que je crains, c'est que le syndic, complètement désorganisé, ne se débarrasse du sujet en m'imputant des frais de dommages dont même s'ils provenaient de mon studio, devraient être couverts par l'assurance. Mais, comme me l'a rappelé le courtier, je ne suis pas l'assuré, c'est la copropriété représentée par le syndic qui l'est. On ne dialogue donc pas avec moi!

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PIM

GT
Pimonaute non modérable
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Re : Conflit avec le syndic dans le cadre d'un dégât des eaux

nashnohe a écrit :

Comment contester le fait que l'on me porte en compte ces frais en me considérant comme "responsable" alors que rien ne vient l'étayer? Adresser un courrier au syndic a été sans effet. Il n'y a plus eu d'assemblée générale depuis plus de 2 ans pour cause de covid.

Si vous ne payez pas les fais privatifs qui vous sont imputés par le syndic et que les comptes de l'association des copropriétaires sont approuvés par une AG y compris les frais privatifs, l'ACP représentée par le syndic est susceptible d'entamer devant le juge de paix une action en recouvrement.

A vous de contester devant le juge ces frais en présentant vos arguments.
En AG, n'approuvez pas les comptes du syndic.

Dernière modification par GT (07-04-2022 13:10:12)

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MarcoBrux
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Re : Conflit avec le syndic dans le cadre d'un dégât des eaux

nashnohe a écrit :

Quand je dis "menace de me porter en compte tous les frais", c'est parce que à ce jour, le dossier n'étant pas clos, seuls quelques frais m'ont été porté en compte comme l'utilisation d'un déshumidificateur dont la moitié des frais m'ont été attribués en partie privative.

La copropriété est évidement assurée, le sinistre a été déclaré. Le dossier avait été clôturé par l'expert de la compagnie sur base du fait que le syndic lui indiquait qu'une réfection d'un joint de douche, que j'avais autorisée et que j'ai payée, avait résolu le problème, ceci 6 mois après l'apparition du sinistre!
8 mois plus tard, le syndic m'indiquait que l'eau était réapparue. Après des échanges de courriers, l'intervention d'une société de recherche de fuite qui n'a pas vraiment trouvé mais a pointé un petit défaut sous l'évier (défaut que j'ai réparé immédiatement), le syndic m'a adressé une mise en demeure par recommandé d'"effectuer les réparations nécessaires dans mon studio" en indiquant, qu'étant responsable, tous les frais de dommages me seraient porté en compte.
Le dossier de la compagnie d'assurance avait été clôturé suite aux renseignements du syndic indiquant la résolution du problème. Le courtier refusant de faire rouvrir le dossier, j'ai dû prendre un avocat qui a adressé un courrier au syndic.
Le dossier a finalement été rouvert. Le même expert est repassé et a indiqué qu'il allait mandaté une société pour faire une endoscopie des décharges communes. Ceci s'est fait il y a quelques jours mais il n'a pas pu faire l'endoscopie, n'ayant pas accès au toit, ni d'ailleurs au studio sinistré. Il a conclu que le sinistre devait s'être résolu de lui-même (sans réparation ???).
je viens de recevoir une convocation pour de nouvelles recherches, en m'indiquant que j'étais responsable des retards du traitement du dossier.

Je suis donc un peu perdu dans cette affaire. Pour information, les dommages fixés par l'expert avant sa première clôture de dossier, et payés par la compagnie d'assurance, sont de l'ordre de 1500€.
J'en suis à ma 6ième visites sur place et rien n'est organisé correctement (pas de représentant du syndic au réunion, pas d'accès au studio sinistré, pas de transmission d'information des rapports de recherches à l'expert, .....)
Ce que je crains, c'est que le syndic, complètement désorganisé, ne se débarrasse du sujet en m'imputant des frais de dommages dont même s'ils provenaient de mon studio, devraient être couverts par l'assurance. Mais, comme me l'a rappelé le courtier, je ne suis pas l'assuré, c'est la copropriété représentée par le syndic qui l'est. On ne dialogue donc pas avec moi!

En règle générale, Si la copropriété est assurée (assurance incendie) c'est cet assurance qui doit intervenir et indemniser le lot sinistré. Vous serez tenu de supporter la franchise légale en tant que responsable du sinistre ni plus ni moins.

Si d'autres frais vous sont imputés, il faudrait:
- demander à votre syndic de les expliquer: - quels frais? pourquoi c'est à vous à les supporter et pas l'assureur? etc etc
- Contester les frais en question( envoi recommandé)
- Ne pas approuver les comptes
- Envisager (plus tard mais dans les 4 mois après l'AG) de contester devant le Juge de paix

Dernière modification par MarcoBrux (07-04-2022 14:15:52)

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GT, PIM

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 21 490

Re : Conflit avec le syndic dans le cadre d'un dégât des eaux

Au delà des remarques pertinentes de GT et MarcoBrux, le plus important est de déterminer l'origine de l'humidité.
Si votre voisin arrive à être absent le jour de l'expertise, cela n'aide évidemment pas!!!


Grmf!
----------------
La vie c'est comme une boîte de chocolat. Il faut pas laisser les autres te la bouffer.
Si tu as aimé ma contribution, paie-moi un manon!  big_smile

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