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Sous location Belgique - Comment propriétaire peut apprendre

m1234
Pimonaute
Inscription : 07-04-2022
Messages : 1

Sous location Belgique - Comment propriétaire peut apprendre

Bonjour à tous,
J'ai une question concernant la sous-location d'un appartement en Belgique surtout à Bruxelles. Imaginons je paie mes impôts relative à des revenus locatifs (location saisionnière - 1mois/an revenus divers pendant mon absence), est-ce que le SPF finances communiquera à un certain moment aux propriétaires qui le locataire est en train de percevoir des revenus sans son accord préalable? NB: Ma question concerne un locataire qui part en voyage pendant 1 mois uniquement et obtient des revenus égal au prix du loyer, autrement dit, il ne réalise pas de bénéfices. Merci d'avance!

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 9 069

Re : Sous location Belgique - Comment propriétaire peut apprendre

La solution est simple : vous ne sous-louez pas. Votre bail l'interdit d’ailleurs très probablement. Mais vous pouvez "prêter" votre appartement durant un mois à des gens qui en prennent soin durant votre absence. Vous pouvez aussi recevoir un paiement en compensation, quel qu'en soit le montant.

Le fisc ne doit pas être informé, dans la mesure où cette "mise à disposition" de votre bien est tout à fait occasionnelle. uel que soit le montant de la compensation que vous recevez.

Votre propriétaire ne devrait pas y trouver à redire dans les mêmes conditions : vous ne sous-louez pas, vous chargez un tiers de veiller sur votre bien durant votre absence ponctuelle.

Cette réponse concerne un locataire qui part en voyage un mois sur l'année... pas celui qui loue via air bnb dix mois par an...

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 9 978

Re : Sous location Belgique - Comment propriétaire peut apprendre

Quid en matière de responsabilités en cas de sinistre pendant la période de mise à disposition ?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 21 490

Re : Sous location Belgique - Comment propriétaire peut apprendre

Si vous sous-louez au prix de votre location, il n'y a pas de bénéfice, donc pas de conséquence fiscale.

Donc rien à déclarer. Reste à voir si booking et équivalents ne déclarent pas pour vous...


Grmf!
----------------
La vie c'est comme une boîte de chocolat. Il faut pas laisser les autres te la bouffer.
Si tu as aimé ma contribution, paie-moi un manon!  big_smile

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 9 069

Re : Sous location Belgique - Comment propriétaire peut apprendre

GT a écrit :

Quid en matière de responsabilités en cas de sinistre pendant la période de mise à disposition ?

Voilà en effet un problème plus préoccupant... Le plus simple serait de ne pas établir de document relatif à une location quelconque... les occupants réels étant dès lors les invités des locataires effectifs, couverts par leur assurance, pour eux et leurs invités.

En tout il existe un risque.

Le côté fiscal, vu les sommes en jeu, n'est pas problématique selon moi... Par contre, si les nouveaux foutent le feu à la baraque, ce sera... chaud ! (?)

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