copropriete: Presentation AG + repartition quotite - nombre de lots

christopheEU · #1 12-04-2022 09:54:56

Bonjour,

Pour la premiere fois depuis deux ans, nous allons avoir une AG en presentielle smile .
J'ai deux questions que voici:

Je voudrais savoir si cette AG peut etre presenté par une personne n'était pas agent IPI ?
Nous avons changé de syndic depuis ces deux ans et d'apres mes infos seul le directeur est un agent IPI.

Aussi, j'ai bien recu mes decomptes mais je constate que tout est reparti sur les quotites des appartements (contrat / reparation / achat...).
Je prends un exemple, nous avons fait achete une armoire pour stocker l'historique du batiment.
Que ce soit un grand appart, ou un petit appart tout le monde profitera de cette armoire ...

Comment puis je savoir ce qui peut etre reparti sur les quotites ou sur le nombre de lots ?

je vous remercie
christophe

GT · #2 12-04-2022 10:37:59

christopheEU a écrit :

Aussi, j'ai bien recu mes decomptes mais je constate que tout est reparti sur les quotites des appartements (contrat / reparation / achat...).
Je prends un exemple, nous avons fait achete une armoire pour stocker l'historique du batiment.
Que ce soit un grand appart, ou un petit appart tout le monde profitera de cette armoire ...
Comment puis je savoir ce qui peut etre reparti sur les quotites ou sur le nombre de lots ?
je vous remercie
christophe

Le mode de calcul de la répartition des charges est fixé dans le règlement de copropriété.
A la majorité de 4/5 des voix , l'AG peut décider de la modification de la répartition des charges de copropriété.
Tout copropriétaire peut demander au juge de rectifier le mode de répartition des charges.

Bref, lisez le règlement de copropriété, le registre des décisions de l'AG et vérifiez si un juge a déjà rectifié le mode de répartition des charges à la demande d'un copropriétaire .

MarcoBrux · #3 13-04-2022 00:15:41

christopheEU a écrit :

Bonjour,
Pour la premiere fois depuis deux ans, nous allons avoir une AG en presentielle .
J'ai deux questions que voici:
Je voudrais savoir si cette AG peut etre presenté par une personne n'était pas agent IPI ?
Nous avons changé de syndic depuis ces deux ans et d'apres mes infos seul le directeur est un agent IPI.
Aussi, j'ai bien recu mes decomptes mais je constate que tout est reparti sur les quotites des appartements (contrat / reparation / achat...).
Je prends un exemple, nous avons fait achete une armoire pour stocker l'historique du batiment.
Que ce soit un grand appart, ou un petit appart tout le monde profitera de cette armoire ...
Comment puis je savoir ce qui peut etre reparti sur les quotites ou sur le nombre de lots ?
je vous remercie
christophe

1) Sauf erreur de ma part: NON sauf si le syndic est un copropriétaire ou certaines professions libérales autorisées
2) "tout le monde profitera de cette armoire ...": c'est la raison pour laquelle chaque appartement doit payer sa part déterminée par les statuts( Règlement de copropriété). Tout est bien noté et expliqué dans le règlement.

rexou · #4 13-04-2022 02:04:04

Je dirais que le syndic -à savoir le responsable de la société qui gère l'immeuble- doit être agréé IPI. Il peut cependant se faire représenter par un employé lors de l'AG. Cet employé ne doit pas être lui-même agréé IPI, il agit sous la responsabilité de son employeur.

Quant au mode de répartition de l'achat de votre armoire, voyez ce que prévoient les statuts, et si une modification est intervenue, comme déjà expliqué par GT et MarcoBrux. La répartition selon les quotités reste la plus répandue. Si vous changez une ampoule tout le monde profite de la lumière... et pourtant on applique très généralement la répartition des frais selon les quotités... Pareil pour le nettoyage, le plombier qui vient réparer une fuite, le nettoyage, l'entretien du jardin, l'achat de petit matériel... Souvent aussi pour l'ascenseur ou les frais de gérance, même si dans ces deux cas il existe des variantes plus fréquentes.

Les vraies questions seraient plutôt : La copro est-elle bien gérée ? Les documents DIU sont-ils bien placés dans l'armoire ?

MarcoBrux · #5 13-04-2022 08:47:41

rexou a écrit :

Je dirais que le syndic -à savoir le responsable de la société qui gère l'immeuble- doit être agréé IPI. Il peut cependant se faire représenter par un employé lors de l'AG. Cet employé ne doit pas être lui-même agréé IPI, il agit sous la responsabilité de son employeur.
Quant au mode de répartition de l'achat de votre armoire, voyez ce que prévoient les statuts, et si une modification est intervenue, comme déjà expliqué par GT et MarcoBrux. La répartition selon les quotités reste la plus répandue. Si vous changez une ampoule tout le monde profite de la lumière... et pourtant on applique très généralement la répartition des frais selon les quotités... Pareil pour le nettoyage, le plombier qui vient réparer une fuite, le nettoyage, l'entretien du jardin, l'achat de petit matériel... Souvent aussi pour l'ascenseur ou les frais de gérance, même si dans ces deux cas il existe des variantes plus fréquentes.
Les vraies questions seraient plutôt : La copro est-elle bien gérée ? Les documents DIU sont-ils bien placés dans l'armoire ?

J'ai des doutes sur la 1ère affirmation...A vérifier!

GT · #6 13-04-2022 09:09:42

christopheEU a écrit :

Bonjour,
Pour la premiere fois depuis deux ans, nous allons avoir une AG en presentielle .
J'ai deux questions que voici:
Je voudrais savoir si cette AG peut etre presenté par une personne n'était pas agent IPI ?
Nous avons changé de syndic depuis ces deux ans et d'apres mes infos seul le directeur est un agent IPI.

Vous posez une question de principe.

Avez-vous déjà interrogé l'auteur de l'invitation à l'AG en ce qui concerne la présence du syndic lors de l'AG ?

Dernière modification par GT (13-04-2022 09:11:31)

christopheEU · #7 15-04-2022 11:14:13

Bonjour,

Deja merci pour toutes vos reponses.

Pour info, j'ai eu une personne ce matin du syndic et c'est bien confirmé.
La personne qui presentera l'AG n'est pas agent IPI.
Le syndic n'est pas proprietaire d'un appartement de cet immeuble.

Ce qui me tracasse, c'est surtout si il y'a des questions et que la personne qui presente l'AG ne peut repondre que faut il faudra t il faire !
Car on doit voter un budget pour 2022 (33 000 euros), dont nous n'avons pas recu le détail.
J'ai bien sur demandé ce document, aussi afin de connaitre mes prochaines charges mensuelle ...
Mais rien jusqu'a present ..

Pour la repartition des charges, je vais rechercher ce document.

merci et bon wkend
christophe

copropriétaire engalère · #8 15-04-2022 11:48:39

christopheEU a écrit :

Bonjour,
Deja merci pour toutes vos reponses.
Pour info, j'ai eu une personne ce matin du syndic et c'est bien confirmé.
La personne qui presentera l'AG n'est pas agent IPI.
Le syndic n'est pas proprietaire d'un appartement de cet immeuble.
Ce qui me tracasse, c'est surtout si il y'a des questions et que la personne qui presente l'AG ne peut repondre que faut il faudra t il faire !
Car on doit voter un budget pour 2022 (33 000 euros), dont nous n'avons pas recu le détail.
J'ai bien sur demandé ce document, aussi afin de connaitre mes prochaines charges mensuelle ...
Mais rien jusqu'a present ..
Pour la repartition des charges, je vais rechercher ce document.
merci et bon wkend
christophe

Véfifiez son contrat si vous avez accepté le "pouvoir de substitution" à votre syndic, il peut donc envoyer sa femme de ménage sans soucis, et de toute façon qu'il soit agréé IPI ou pas, les questions orales hors ordre du jour seront .........du vent car pas acté sur le PV.Mais! seul le syndic est accrédité à rédiger le PV , et là y a un noeud....
Vous avez normalement reçu un bilan ou un décompte "global", si vous l'étudiez bien vous verrez en principe la répartition des charges.

Dernière modification par copropriétaire engalère (15-04-2022 11:50:08)

GT · #9 15-04-2022 12:13:20

copropriétaire engalère a écrit :

Vous avez normalement reçu un bilan ou un décompte "global", si vous l'étudiez bien vous verrez en principe la répartition des charges.

ChristopheEU avait déjà écrit :

"Aussi, j'ai bien recu mes decomptes mais je constate que tout est reparti sur les quotites des appartements (contrat / reparation / achat...)."

Il s'interrogeait sur cette manière de procéder.

copropriétaire engalère · #10 15-04-2022 12:30:29

GT a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
Vous avez normalement reçu un bilan ou un décompte "global", si vous l'étudiez bien vous verrez en principe la répartition des charges.
ChristopheEU avait déjà écrit :
"Aussi, j'ai bien recu mes decomptes mais je constate que tout est reparti sur les quotites des appartements (contrat / reparation / achat...)."
Il s'interrogeait sur cette manière de procéder.

pour votre info, je sais lire, merci!
Si vous avez réponse à ses interrogations, rien ne vous empêche d'y répondre au lieu de copier coller MES réponses.

Dernière modification par copropriétaire engalère (15-04-2022 12:30:52)

GT · #11 15-04-2022 12:49:12

copropriétaire engalère a écrit :

GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
Vous avez normalement reçu un bilan ou un décompte "global", si vous l'étudiez bien vous verrez en principe la répartition des charges.
ChristopheEU avait déjà écrit :
"Aussi, j'ai bien recu mes decomptes mais je constate que tout est reparti sur les quotites des appartements (contrat / reparation / achat...)."
Il s'interrogeait sur cette manière de procéder.
pour votre info, je sais lire, merci!
Si vous avez réponse à ses interrogations, rien ne vous empêche d'y répondre au lieu de copier coller MES réponses.

En ce qui concerne le mode de répartition des charges, j'ai répondu le 12/04/2022: 10:37:59):

"Le mode de calcul de la répartition des charges est fixé dans le règlement de copropriété.
A la majorité de 4/5 des voix , l'AG peut décider de la modification de la répartition des charges de copropriété.
Tout copropriétaire peut demander au juge de rectifier le mode de répartition des charges.
Bref, lisez le règlement de copropriété, le registre des décisions de l'AG et vérifiez si un juge a déjà rectifié le mode de répartition des charges à la demande d'un copropriétaire ."

Et vous, quelle est votre réponse à propos du mode de répartition des charges qui fait l'objet d'une question de ChristopheEU ?
Aucune. Vous ne répondez à la problématique soulevée. Mais vous invitez ChristoheEU à consulter les décomptes . Ce qu'il a déjà fait.

ChristopheEU semble estimer que certaines charges ne devraient pas être réparties selon les quotités mais en fonction du nombre de lots.

Vous avez une opinion ?

Il ne suffit pas de lire ce qu'a écrit ChristopheEU.
Il faut comprendre ce qu'a écrit ChristopheEU.

Dernière modification par GT (15-04-2022 12:51:17)

rexou

copropriétaire engalère · #12 15-04-2022 15:00:44

GT a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
Vous avez normalement reçu un bilan ou un décompte "global", si vous l'étudiez bien vous verrez en principe la répartition des charges.
ChristopheEU avait déjà écrit :
"Aussi, j'ai bien recu mes decomptes mais je constate que tout est reparti sur les quotites des appartements (contrat / reparation / achat...)."
Il s'interrogeait sur cette manière de procéder.
pour votre info, je sais lire, merci!
Si vous avez réponse à ses interrogations, rien ne vous empêche d'y répondre au lieu de copier coller MES réponses.
En ce qui concerne le mode de répartition des charges, j'ai répondu le 12/04/2022: 10:37:59):
"Le mode de calcul de la répartition des charges est fixé dans le règlement de copropriété.
A la majorité de 4/5 des voix , l'AG peut décider de la modification de la répartition des charges de copropriété.
Tout copropriétaire peut demander au juge de rectifier le mode de répartition des charges.
Bref, lisez le règlement de copropriété, le registre des décisions de l'AG et vérifiez si un juge a déjà rectifié le mode de répartition des charges à la demande d'un copropriétaire ."
Et vous, quelle est votre réponse à propos du mode de répartition des charges qui fait l'objet d'une question de ChristopheEU ?
Aucune. Vous ne répondez à la problématique soulevée. Mais vous invitez ChristoheEU à consulter les décomptes . Ce qu'il a déjà fait.
ChristopheEU semble estimer que certaines charges ne devraient pas être réparties selon les quotités mais en fonction du nombre de lots.
Vous avez une opinion ?
Il ne suffit pas de lire ce qu'a écrit ChristopheEU.
Il faut comprendre ce qu'a écrit ChristopheEU.

puisque vous aimez chercher les poux sur les chauves,
je répète mon conseil: "ChristopheEU.vous aurez un bilan et vous verrez comment le syndic a réparti les charges de cette armoire entre autre"
Il est évident qu'il ne peut consulter ce qu'il n'a pas encore eu à moins d'être Irma, et vous, ben vous répondez comme à votre habitude si vous voulez, une dizaine de pages de copié collé du code civil que personne ne lira.ou autre chose de fantaisiste, c'est votre droit.

rexou · #13 15-04-2022 16:11:08

GT a écrit :

En ce qui concerne le mode de répartition des charges, j'ai répondu le 12/04/2022: 10:37:59):
"Le mode de calcul de la répartition des charges est fixé dans le règlement de copropriété.
A la majorité de 4/5 des voix , l'AG peut décider de la modification de la répartition des charges de copropriété.
Tout copropriétaire peut demander au juge de rectifier le mode de répartition des charges.
Bref, lisez le règlement de copropriété, le registre des décisions de l'AG et vérifiez si un juge a déjà rectifié le mode de répartition des charges à la demande d'un copropriétaire ."
Et vous, quelle est votre réponse à propos du mode de répartition des charges qui fait l'objet d'une question de ChristopheEU ?
Aucune. Vous ne répondez à la problématique soulevée. Mais vous invitez ChristoheEU à consulter les décomptes . Ce qu'il a déjà fait.
ChristopheEU semble estimer que certaines charges ne devraient pas être réparties selon les quotités mais en fonction du nombre de lots.
Vous avez une opinion ?
Il ne suffit pas de lire ce qu'a écrit ChristopheEU.
Il faut comprendre ce qu'a écrit ChristopheEU.

Non seulement je plussoie totalement votre réponse, mais je vous admire pour votre courage à persister à montrer la lune à quelqu'un incapable de voir plus loin que votre doigt. Bravo GT !

copropriétaire engalère · #14 15-04-2022 16:31:13

rexou a écrit :

GT a écrit :
En ce qui concerne le mode de répartition des charges, j'ai répondu le 12/04/2022: 10:37:59):
"Le mode de calcul de la répartition des charges est fixé dans le règlement de copropriété.
A la majorité de 4/5 des voix , l'AG peut décider de la modification de la répartition des charges de copropriété.
Tout copropriétaire peut demander au juge de rectifier le mode de répartition des charges.
Bref, lisez le règlement de copropriété, le registre des décisions de l'AG et vérifiez si un juge a déjà rectifié le mode de répartition des charges à la demande d'un copropriétaire ."
Et vous, quelle est votre réponse à propos du mode de répartition des charges qui fait l'objet d'une question de ChristopheEU ?
Aucune. Vous ne répondez à la problématique soulevée. Mais vous invitez ChristoheEU à consulter les décomptes . Ce qu'il a déjà fait.
ChristopheEU semble estimer que certaines charges ne devraient pas être réparties selon les quotités mais en fonction du nombre de lots.
Vous avez une opinion ?
Il ne suffit pas de lire ce qu'a écrit ChristopheEU.
Il faut comprendre ce qu'a écrit ChristopheEU.
Non seulement je plussoie totalement votre réponse, mais je vous admire pour votre courage à persister à montrer la lune à quelqu'un incapable de voir plus loin que votre doigt. Bravo GT !

Là où il est mit (le doigt) y a que vous pour le voir pointer la lune.........
on vous a arrêté les médocs?

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