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Des temps héroïques où j'apostolais comme syndic, mon logiciel faisait un prorata temporis.
Cela peut se concevoir ainsi en effet, mais c'est plus généralement facturé dans ce cas au 1er du mois suivant.
En tout cas, l'acheteur ne peut être tenu à payer pour la période précédant son achat.
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Bonjour,
Je viens d'acheter le 25/03 un appartement dans une copropriété neuve (1er occupant).
Le montant des charges est défini par mois et elles se payent mensuellement.
Quelle proportion de charges peut-on me demander pour ce 1er mois constitué de 7 jours sur les 31 ?
1. 7/31 ème
2. 100%
3. Autre
Merci pour vos éclairages
Premièrement, vous allez recevoir un avis de paiement de votre part dans le fonds de roulement permanent (fonds de caisse) qui permet au syndic de payer les charges avant de faire les appels de fonds (acomptes). Ces acomptes sont des provisions basées sur le budget annuel voté à l'AG. La régularisation se fera au prorata temporis via le décompte à la fin de l'exercice comptable.
A mon avis, votre provision commencera le 01/04/2022 (2ème Trimestre)
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Vous avez certainement une clause dans votre acte d'achat qui indique le moment à partir duquel vous êtes redevable.
D'habitude, c'est la date de l'acte authentique.
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Des temps héroïques où j'apostolais comme syndic, mon logiciel faisait un prorata temporis.
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Bonjour,
Je viens d'acheter le 25/03 un appartement dans une copropriété neuve (1er occupant).
Le montant des charges est défini par mois et elles se payent mensuellement.
Quelle proportion de charges peut-on me demander pour ce 1er mois constitué de 7 jours sur les 31 ?
1. 7/31 ème
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