Quitter appartement sans bail écrit

Locataireendetresse · #1 15-04-2022 11:43:13

Bonjour à vous smile

J'ai déménagé à Bruxelles pour le travail. La propriétaire n'a pas voulu que l'on signe de contrat de bail parce qu'elle avait oublié de le préparer. Je n'ai donc pas encore versé la caution locative. J'ai dû donner mon accord par mail et ai versé un mois de loyer (680e) et charges (270e) ainsi que les charges du mois suivant (270e), soit un total de 1220e.

Le lendemain une fuite d'eau conséquente se produit dans l'appartement en mon absence. La fuite s'est déjà produite auparavant mais n'a pas été solutionnée. La fuite se reproduit la même semaine. Après une mise au clair au téléphone avec la propriétaire elle appelle son assurance qui a d'après elle mandaté un spécialiste pour constater le problème. Je n'en sais pas plus sur la suite du constat.

Le 11/04/2022 je manifeste par mail ma volonté de quitter cet appartement dans lequel je ne me sens plus à ma place parce que je crains l'apparition d'autres problèmes cachés de ce genre. Elle me menace de me faire payer beaucoup d'argent et éxige que je trouve un nouveau locataire. J'ai commencé à chercher un nouveau locataire. Je souhaite quitter l'appartement au plus vite.

Quels sont mes droits étant donné que je n'ai pas eu de contrat écrit ? Que vaut ce bail non écrit ? Vais-je devoir payer des indemnités ? Quelle est la meilleure chose que je puisse faire de mon côté ?

Merci pour toute aide et joyeuse Pâques d'avance,
Une locataire

panchito · #2 15-04-2022 19:34:45

Le bail verbal est réputé avoir été conclu pour une durée de 9 ans.
Vos droits sont donc protégés pendant 9 ans, le bailleur ne peut vous évincer que pour des raisons tout à fait exceptionnelles devant être prouvés (travaux dont la valeur est supérieure à 2 ans de loyer, occupation par un membre de sa famille, ...)

Par contre vous, en tant que locataire, vous pouvez résilier à tout moment et sans devoir donner la moindre justification!

Il vous suffit de prester un préavis de 3 mois pour les visites (à raison de 2h contigues, 3 x par semaine (voir votre bail) et de payer une indemnité de 3 mois de loyer si vous êtes dans la première année du bail.

Vous avez aussi le droit de demander de pouvoir partir au 1er mai, il vous suffit de payer 6 mois de loyer (3 mois de préavis + 3 mois d'indemnité).

rexou

grmff · #3 15-04-2022 20:21:11

Quelle région?

rexou · #4 15-04-2022 20:23:04

grmff a écrit :

Quelle région?

Bruxelles apparemment smile

D1791 · #5 15-04-2022 20:38:12

panchito a écrit :

Il vous suffit de prester un préavis de 3 mois pour les visites (à raison de 2h contigues, 3 x par semaine (voir votre bail) et de payer une indemnité de 3 mois de loyer si vous êtes dans la première année du bail.

Ca va etre difficile d'aller voir dans un bail verbal... devil devil devil
Et meme si je n'ai aucun espoir de vous voir modifier vos reponses toutes faites, sachez que tous les baux ne prevoient pas necessairement des visites a raison de 2h contigues 3x par semaine.

GT · #6 15-04-2022 20:48:59

grmff a écrit :

Quelle région?

Locataireendetresse avait écrit :"J'ai déménagé à Bruxelles pour le travail"

grmff · #7 15-04-2022 21:02:18

GT a écrit :

grmff a écrit :
Quelle région?

Locataireendetresse avait écrit :"J'ai déménagé à Bruxelles pour le travail"

Effectivement, j'ai été un pneu vite. Désolé pour ma question inutile.

grmff · #8 15-04-2022 21:10:49

Locataireendetresse a écrit :

Bonjour à vous
J'ai déménagé à Bruxelles pour le travail. La propriétaire n'a pas voulu que l'on signe de contrat de bail parce qu'elle avait oublié de le préparer. Je n'ai donc pas encore versé la caution locative. J'ai dû donner mon accord par mail et ai versé un mois de loyer (680e) et charges (270e) ainsi que les charges du mois suivant (270e), soit un total de 1220e.
Le lendemain une fuite d'eau conséquente se produit dans l'appartement en mon absence. La fuite s'est déjà produite auparavant mais n'a pas été solutionnée. La fuite se reproduit la même semaine. Après une mise au clair au téléphone avec la propriétaire elle appelle son assurance qui a d'après elle mandaté un spécialiste pour constater le problème. Je n'en sais pas plus sur la suite du constat.
Le 11/04/2022 je manifeste par mail ma volonté de quitter cet appartement dans lequel je ne me sens plus à ma place parce que je crains l'apparition d'autres problèmes cachés de ce genre. Elle me menace de me faire payer beaucoup d'argent et éxige que je trouve un nouveau locataire. J'ai commencé à chercher un nouveau locataire. Je souhaite quitter l'appartement au plus vite.
Quels sont mes droits étant donné que je n'ai pas eu de contrat écrit ? Que vaut ce bail non écrit ? Vais-je devoir payer des indemnités ? Quelle est la meilleure chose que je puisse faire de mon côté ?
Merci pour toute aide et joyeuse Pâques d'avance,
Une locataire

Bonjour et bienvenue sur le forum.

Le bail écrit est une obligation, sans conséquence si on ne la respecte pas. Toutes les règles normales des baux de 9 ans sont d'application.

Comme le dit Panchito, la règle dans un bail de 9 ans, c'est un préavis de 3 mois, et 3 mois d'indemnités à payer dans la première année.

Que faire alors? Se mettre à la place du propriétaire, et comprendre qu'il est dans ses droits, et que c'est malheureusement vous qui soudain décidez, pour des raisons que je n'ai pas à juger, de quitter l'appartement.

Si le propriétaire vous propose de trouver quelqu'un d'autre pour vous remplacer, et vous laisse quitter si vous avez trouvé quelqu'un, c'est que Panchito n'est pas votre propriétaire, et que vous avez de la chance vu les circonstances. Trouvez un nouveau locataire, et espérez qu'il rentre bien vite pour être quitte de ce mauvais plan.

Un conseil cependant, tentez d'avoir par écrit les conditions de résiliation de la part de votre propriétaire. Un mail convient. Histoire que le propriétaire ne change pas ses conditions en cours de route...

Si votre propriétaire a des exigences particulières, soyez sûre de les avoir également, histoire de ne pas se retrouver avec un candidat tout enthousiaste que le propriétaire refuserait dès la première rencontre...

Bonne chance à vous

PIM

GT · #9 15-04-2022 21:11:54

grmff a écrit :

GT a écrit :
grmff a écrit :
Quelle région?

Locataireendetresse avait écrit :"J'ai déménagé à Bruxelles pour le travail"
Effectivement, j'ai été un pneu vite. Désolé pour ma question inutile.

Que celui ou celle qui n'aurait jamais été distrait-e vous jette la première pierre.

Quitter appartement sans bail écrit

Quitter appartement sans bail écrit

Re : Quitter appartement sans bail écrit

Re : Quitter appartement sans bail écrit

Re : Quitter appartement sans bail écrit

Re : Quitter appartement sans bail écrit

Re : Quitter appartement sans bail écrit

Re : Quitter appartement sans bail écrit

Re : Quitter appartement sans bail écrit

Re : Quitter appartement sans bail écrit

Pied de page des forums