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Quitter appartement sans bail écrit

Locataireendetresse
Pimonaute
Inscription : 15-04-2022
Messages : 1

Quitter appartement sans bail écrit

Bonjour à vous smile

J'ai déménagé à Bruxelles pour le travail. La propriétaire n'a pas voulu que l'on signe de contrat de bail parce qu'elle avait oublié de le préparer. Je n'ai donc pas encore versé la caution locative. J'ai dû donner mon accord par mail et ai versé un mois de loyer (680e) et charges (270e) ainsi que les charges du mois suivant (270e), soit un total de 1220e.

Le lendemain une fuite d'eau conséquente se produit dans l'appartement en mon absence. La fuite s'est déjà produite auparavant mais n'a pas été solutionnée. La fuite se reproduit la même semaine. Après une mise au clair au téléphone avec la propriétaire elle appelle son assurance qui a d'après elle mandaté un spécialiste pour constater le problème. Je n'en sais pas plus sur la suite du constat.

Le 11/04/2022 je manifeste par mail ma volonté de quitter cet appartement dans lequel je ne me sens plus à ma place parce que je crains l'apparition d'autres problèmes cachés de ce genre. Elle me menace de me faire payer beaucoup d'argent et éxige que je trouve un nouveau locataire. J'ai commencé à chercher un nouveau locataire. Je souhaite quitter l'appartement au plus vite.

Quels sont mes droits étant donné que je n'ai pas eu de contrat écrit ? Que vaut ce bail non écrit ? Vais-je devoir payer des indemnités ? Quelle est la meilleure chose que je puisse faire de mon côté ?

Merci pour toute aide et joyeuse Pâques d'avance,
Une locataire

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 9 826

Re : Quitter appartement sans bail écrit

Le bail verbal est réputé avoir été conclu pour une durée de 9 ans.
Vos droits sont donc protégés pendant 9 ans, le bailleur ne peut vous évincer que pour des raisons tout à fait exceptionnelles devant être prouvés (travaux dont la valeur est supérieure à 2 ans de loyer, occupation par un membre de sa famille, ...)

Par contre vous, en tant que locataire, vous pouvez résilier à tout moment et sans devoir donner la moindre justification!

Il vous suffit de prester un préavis de 3 mois pour les visites (à raison de 2h contigues, 3 x par semaine (voir votre bail) et de payer une indemnité de 3 mois de loyer si vous êtes dans la première année du bail.

Vous avez aussi le droit de demander de pouvoir partir au 1er mai, il vous suffit de payer 6 mois de loyer (3 mois de préavis + 3 mois d'indemnité).

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
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Re : Quitter appartement sans bail écrit

Quelle région?


Grmf!
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La vie c'est comme une boîte de chocolat. Il faut pas laisser les autres te la bouffer.
Si tu as aimé ma contribution, paie-moi un manon!  big_smile

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
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Re : Quitter appartement sans bail écrit

grmff a écrit :

Quelle région?

Bruxelles apparemment smile

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D1791
Pimonaute intarissable
Inscription : 06-07-2013
Messages : 919

Re : Quitter appartement sans bail écrit

panchito a écrit :

Il vous suffit de prester un préavis de 3 mois pour les visites (à raison de 2h contigues, 3 x par semaine (voir votre bail) et de payer une indemnité de 3 mois de loyer si vous êtes dans la première année du bail.

Ca va etre difficile d'aller voir dans un bail verbal... devil  devil  devil
Et meme si je n'ai aucun espoir de vous voir modifier vos reponses toutes faites, sachez que tous les baux ne prevoient pas necessairement des visites a raison de 2h contigues 3x par semaine.


Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 10 626

Re : Quitter appartement sans bail écrit

grmff a écrit :

Quelle région?


Locataireendetresse avait écrit :"J'ai déménagé à Bruxelles pour le travail"

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 22 081

Re : Quitter appartement sans bail écrit

GT a écrit :
grmff a écrit :

Quelle région?


Locataireendetresse avait écrit :"J'ai déménagé à Bruxelles pour le travail"

Effectivement, j'ai été un pneu vite. Désolé pour ma question inutile.


Grmf!
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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 22 081

Re : Quitter appartement sans bail écrit

Locataireendetresse a écrit :

Bonjour à vous smile

J'ai déménagé à Bruxelles pour le travail. La propriétaire n'a pas voulu que l'on signe de contrat de bail parce qu'elle avait oublié de le préparer. Je n'ai donc pas encore versé la caution locative. J'ai dû donner mon accord par mail et ai versé un mois de loyer (680e) et charges (270e) ainsi que les charges du mois suivant (270e), soit un total de 1220e.

Le lendemain une fuite d'eau conséquente se produit dans l'appartement en mon absence. La fuite s'est déjà produite auparavant mais n'a pas été solutionnée. La fuite se reproduit la même semaine. Après une mise au clair au téléphone avec la propriétaire elle appelle son assurance qui a d'après elle mandaté un spécialiste pour constater le problème. Je n'en sais pas plus sur la suite du constat.

Le 11/04/2022 je manifeste par mail ma volonté de quitter cet appartement dans lequel je ne me sens plus à ma place parce que je crains l'apparition d'autres problèmes cachés de ce genre. Elle me menace de me faire payer beaucoup d'argent et éxige que je trouve un nouveau locataire. J'ai commencé à chercher un nouveau locataire. Je souhaite quitter l'appartement au plus vite.

Quels sont mes droits étant donné que je n'ai pas eu de contrat écrit ? Que vaut ce bail non écrit ? Vais-je devoir payer des indemnités ? Quelle est la meilleure chose que je puisse faire de mon côté ?

Merci pour toute aide et joyeuse Pâques d'avance,
Une locataire

Bonjour et bienvenue sur le forum.

Le bail écrit est une obligation, sans conséquence si on ne la respecte pas. Toutes les règles normales des baux de 9 ans sont d'application.

Comme le dit Panchito, la règle dans un bail de 9 ans, c'est un préavis de 3 mois, et 3 mois d'indemnités à payer dans la première année.

Que faire alors? Se mettre à la place du propriétaire, et comprendre qu'il est dans ses droits, et que c'est malheureusement vous qui soudain décidez, pour des raisons que je n'ai pas à juger, de quitter l'appartement.

Si le propriétaire vous propose de trouver quelqu'un d'autre pour vous remplacer, et vous laisse quitter si vous avez trouvé quelqu'un, c'est que Panchito n'est pas votre propriétaire, et que vous avez de la chance vu les circonstances. Trouvez un nouveau locataire, et espérez qu'il rentre bien vite pour être quitte de ce mauvais plan.

Un conseil cependant, tentez d'avoir par écrit les conditions de résiliation de la part de votre propriétaire. Un mail convient. Histoire que le propriétaire ne change pas ses conditions en cours de route...

Si votre propriétaire a des exigences particulières, soyez sûre de les avoir également, histoire de ne pas se retrouver avec un candidat tout enthousiaste que le propriétaire refuserait dès la première rencontre...

Bonne chance à vous


Grmf!
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PIM

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 10 626

Re : Quitter appartement sans bail écrit

grmff a écrit :
GT a écrit :
grmff a écrit :

Quelle région?


Locataireendetresse avait écrit :"J'ai déménagé à Bruxelles pour le travail"

Effectivement, j'ai été un pneu vite. Désolé pour ma question inutile.

Que celui ou celle qui n'aurait jamais été  distrait-e vous jette la première pierre.

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