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échange d'appartements

midega
Pimonaute
Inscription : 20-04-2022
Messages : 1

échange d'appartements

Bonjour,

Je vis actuellement au 1er étage d'un immeuble, ma voisine du 4ème étage, me propose d'échanger mon appartement avec le sien, cela m'intéresse étant donné que son loyer est moins chère. La voisine est intéressé d'aller au 1er étage étant donné qu'elle aura moins d'escaliers à monter.

Plusieurs questions au niveau légale se pose :
1) Si le propriétaire n'est pas d'accord pour garder les mêmes loyers, peut-on forcer le locataire à signer des nouveaux bails en gardant les mêmes loyers (la dame est là depuis longtemps et paye un loyer vraiment bas).
2) Faut-il déclarer le changement d'adresse à la commune ?
3) peut-on faire l'échange sans prévenir personne.

Merci pour votre aide.

Michel

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 15 545
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Re : échange d'appartements

midega a écrit :

Bonjour,

Je vis actuellement au 1er étage d'un immeuble, ma voisine du 4ème étage, me propose d'échanger mon appartement avec le sien, cela m'intéresse étant donné que son loyer est moins chère. La voisine est intéressé d'aller au 1er étage étant donné qu'elle aura moins d'escaliers à monter.

Plusieurs questions au niveau légale se pose :
1) Si le propriétaire n'est pas d'accord pour garder les mêmes loyers, peut-on forcer le locataire à signer des nouveaux bails en gardant les mêmes loyers (la dame est là depuis longtemps et paye un loyer vraiment bas).
2) Faut-il déclarer le changement d'adresse à la commune ?
3) peut-on faire l'échange sans prévenir personne.

Merci pour votre aide.

Michel

Bienvenue

- Même propriétaire pour les appartements concernés ?
- outre le loyer, il y a des conditions de bail probablement différentes (durée, date de prise d'effet, état des lieux d'entrée, etc.): l'idéal, c'est d'opérer par cession de bail, avec évidemment l'accord écrit du bailleur
- le changement d'étage est à communiquer à la commune
- faire l'échange sans prévenir ?: non.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 9 107

Re : échange d'appartements

PIM a écrit :
midega a écrit :

Bonjour,

Je vis actuellement au 1er étage d'un immeuble, ma voisine du 4ème étage, me propose d'échanger mon appartement avec le sien, cela m'intéresse étant donné que son loyer est moins chère. La voisine est intéressé d'aller au 1er étage étant donné qu'elle aura moins d'escaliers à monter.

Plusieurs questions au niveau légale se pose :
1) Si le propriétaire n'est pas d'accord pour garder les mêmes loyers, peut-on forcer le locataire à signer des nouveaux bails en gardant les mêmes loyers (la dame est là depuis longtemps et paye un loyer vraiment bas).
2) Faut-il déclarer le changement d'adresse à la commune ?
3) peut-on faire l'échange sans prévenir personne.

Merci pour votre aide.

Michel

Bienvenue

- Même propriétaire pour les appartements concernés ?
- outre le loyer, il y a des conditions de bail probablement différentes (durée, date de prise d'effet, état des lieux d'entrée, etc.): l'idéal, c'est d'opérer par cession de bail, avec évidemment l'accord écrit du bailleur
- le changement d'étage est à communiquer à la commune
- faire l'échange sans prévenir ?: non.

Ce transfert est envisageable dans la mesure où les deux appartements appartiennent au même bailleur et si celui-ci donne son accord à votre proposition. Dans le cas de deux bailleurs différents, cela me semble fort compromis dès le départ.

Il sera sans doute tenté d'accepter pour conserver de bons locataires. Si la dame qui loue le 4e (sans ascenseur?) paie un loyer vraiment sous-évalué par rapport au marché, il est plus que probable que le bailleur réactualise le loyer à l'occasion d'un nouveau bail. Et c'est parfaitement normal et son droit s'il le fait.

Donc, au niveau légal, il est nécessaire d'avoir un accord entre les deux locataires et le bailleur. Ensuite, le bailleur établira de nouveaux baux. Ceci sans devoir tenir compte des conditions des baux existants, qui seront annulés de commun accord.

Je confirme que le changement d'étage est à déclarer à la commune. Vous pouvez cependant conserver les mêmes boites aux lettres, pour la facilité.

Quant à faire l'échange sans prévenir personne, je m'étonne que cela vous effleure seulement l'esprit... bien sur que ce n'est pas pensable.

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