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Syndic qui refuse de me répondre malgré de nombreuse relance

xav0123
Pimonaute assidu
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Syndic qui refuse de me répondre malgré de nombreuse relance

Bonjour,

J'ai vendu un appartement dans une copropriété fin novembre 2021.
J'ai reçu le décompte annuel de cet appartement en mars 2022 (je retouche plus de 1200 € donc j'étais content).

Par contre j'avais plusieurs remarque sur ce décompte que je leur ai adressé, à savoir :
1. Pourquoi il me contait 2 x 185,19 € en frais privatif pour les renseignements notarial pour la vente.
2. Comment arrivait-il à 185,19 € alors que ces frais sont fixés contractuellement à 150 € et que la formule de révision devrait donné un montant de 165 €
3. Comment arrive-t-il à un montant de xxx € pour la répartition des calorimètres (chiffre sorti de nulle part), alors que tous les autres postes ont été calculé au prorata de mon occupation à savoir 319/365.
4. A quoi correspondent les « frais de mutation » de 44 €. Sont ils mentionnés dans le contrat et ont-ils été actés lors d’une AG ?

Voici ce que j'ai obtenu comme réponse en deux mails succinct :
1. "Concernant les frais de 185,19 €, il y a eu deux demandes. Notaire machin et Notaire machin". J'ai questionné ma notaire qui elle m'a dit qu'il y avait une demande lors du compromis et une autre demande pour l'acte. Fin bref, je laisse tombé ce point mais ça fait quand même cher pour de biece renseignement...
2. "Le montant de 185,19 € correspond au prix demandé pour ces demandes. Il est indexé chaque année." Waouu, ça c'est de la réponse de compet...
3. "Sans relevé intermédiaire, il est difficile de répartir les consommations correctement entre vous deux. La répartition a été faite en 11/12ème." Ben oui, mais alors pourquoi 15 autres postes ont été calculés en 319/365 ?
4. Pas de réponse

Depuis je les relances régulièrement, mais il ne réponde plus. et n'ont toujours pas versé mes 1200 €.
Après c'est vrai qu'on ne parle pas de somme énorme, mais pour le principe, j'aimerais qu'on me réponde, et j'ai pas envie de les lâcher.
Surtout su l'indexation car j'avais déjà relevé ce point pour l'augmentation de leur rémunération qu'ils n'ont jamais justifié, mais j'ai fermé ma bouche, car je voulais que la vente se passe bien.

Auriez-vous une solution pour les faire bouger.
Puis-je contester l'approbation des comptes lors de l'AG, même si je ne suis plus copropriétaire et que je ne connais pas la date?

Merci d'avance pour votre retour

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GT
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Re : Syndic qui refuse de me répondre malgré de nombreuse relance

xav0123 a écrit :

Voici ce que j'ai obtenu comme réponse en deux mails succinct :
1. "Concernant les frais de 185,19 €, il y a eu deux demandes. Notaire machin et Notaire machin". J'ai questionné ma notaire qui elle m'a dit qu'il y avait une demande lors du compromis et une autre demande pour l'acte. Fin bref, je laisse tombé ce point mais ça fait quand même cher pour de biece renseignement...


Code civil, livre 3 "les biens"

"Art. 3.94. Transmission d'un lot
  § 1er. Dans la perspective d'un acte juridique entre vifs translatif ou déclaratif de propriété d'un lot, le notaire instrumentant, toute personne agissant en tant qu'intermédiaire professionnel ou le copropriétaire sortant, selon le cas, transmet au copropriétaire entrant, avant la signature du contrat ou, le cas échéant, de l'offre d'achat ou de la promesse d'achat, les informations et documents suivants, que le syndic lui communique sur simple demande, dans un délai de quinze jours:
  1° le montant du fonds de roulement et du fonds de réserve, visé à l'article 3.86, § 3, alinéas 2 et 3;
  2° le montant des arriérés éventuels dus par le copropriétaire sortant, en ce compris les frais de récupération judiciaires ou extrajudiciaires ainsi que les frais de transmission des informations requises en vertu du présent paragraphe et du paragraphe 2;
  3° la situation des appels de fonds, destinés au fonds de réserve et décidés par l'assemblée générale avant la date certaine du transfert de la propriété;
  4° le cas échéant, le relevé des procédures judiciaires en cours relatives à la copropriété et des montants en jeu;
  5° les procès-verbaux des assemblées générales ordinaires et extraordinaires des trois dernières années, ainsi que les décomptes périodiques des charges des deux dernières années;
  6° une copie du dernier bilan approuvé par l'assemblée générale de l'association des copropriétaires.
  A défaut de réponse du syndic dans les quinze jours de la demande, le notaire, toute personne agissant en tant qu'intermédiaire professionnel ou le copropriétaire sortant, selon le cas, avise les parties de la carence de celui-ci.

  § 2. En cas d'acte entre vifs translatif ou déclaratif de propriété ou de transfert pour cause de décès d'un lot, le notaire instrumentant demande au syndic de l'association des copropriétaires, par envoi recommandé, de lui transmettre les informations et documents suivants outre, le cas échéant, l'actualisation des informations visées au paragraphe 1er:
  1° le montant des dépenses de conservation, d'entretien, de réparation et de réfection décidées par l'assemblée générale ou le syndic avant la date certaine du transfert de la propriété mais dont le paiement est demandé par le syndic postérieurement à cette date;
  2° un état des appels de fonds approuvés par l'assemblée générale des copropriétaires avant la date certaine du transfert de propriété et le coût des travaux urgents dont le paiement est demandé par le syndic postérieurement à cette date;
  3° un état des frais liés à l'acquisition de parties communes, décidés par l'assemblée générale avant la date certaine du transfert de la propriété, mais dont le paiement est demandé par le syndic postérieurement à cette date;
  4° un état des dettes certaines dues par l'association des copropriétaires à la suite de litiges nés avant la date certaine du transfert de la propriété, mais dont le paiement est demandé par le syndic postérieurement à cette date.
  Les documents énumérés au paragraphe 1er sont demandés par le notaire au syndic de la même manière s'ils ne sont pas encore en la possession du copropriétaire entrant."

Bien évidemment ce sont des bièces renseignements que le notaire demande au syndic dans les circonstances visées au § 1 et au §2, bien évidemment le législateur a fait preuve de "bistrerie " en imposant aux notaires de demander ces renseignements.

Quant aux montants réclamés par le syndic au copropriétaire sortant ils sont fixés dans le contrat entre le syndic et l'ACP et mis à charge en privatif.

Evidemment, les frais sont exorbitants. Avez-vous comparé avec ce qui est prévu dans d'autres contrats impliquant d'autres syndics et d'autres ACP ?

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rexou
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Re : Syndic qui refuse de me répondre malgré de nombreuse relance

xav0123 a écrit :

Bonjour,

J'ai vendu un appartement dans une copropriété fin novembre 2021.
J'ai reçu le décompte annuel de cet appartement en mars 2022 (je retouche plus de 1200 € donc j'étais content).

Par contre j'avais plusieurs remarque sur ce décompte que je leur ai adressé, à savoir :
1. Pourquoi il me contait 2 x 185,19 € en frais privatif pour les renseignements notarial pour la vente.
2. Comment arrivait-il à 185,19 € alors que ces frais sont fixés contractuellement à 150 € et que la formule de révision devrait donné un montant de 165 €
3. Comment arrive-t-il à un montant de xxx € pour la répartition des calorimètres (chiffre sorti de nulle part), alors que tous les autres postes ont été calculé au prorata de mon occupation à savoir 319/365.
4. A quoi correspondent les « frais de mutation » de 44 €. Sont ils mentionnés dans le contrat et ont-ils été actés lors d’une AG ?

Voici ce que j'ai obtenu comme réponse en deux mails succinct :
1. "Concernant les frais de 185,19 €, il y a eu deux demandes. Notaire machin et Notaire machin". J'ai questionné ma notaire qui elle m'a dit qu'il y avait une demande lors du compromis et une autre demande pour l'acte. Fin bref, je laisse tombé ce point mais ça fait quand même cher pour de biece renseignement...
2. "Le montant de 185,19 € correspond au prix demandé pour ces demandes. Il est indexé chaque année." Waouu, ça c'est de la réponse de compet...
3. "Sans relevé intermédiaire, il est difficile de répartir les consommations correctement entre vous deux. La répartition a été faite en 11/12ème." Ben oui, mais alors pourquoi 15 autres postes ont été calculés en 319/365 ?
4. Pas de réponse

Depuis je les relances régulièrement, mais il ne réponde plus. et n'ont toujours pas versé mes 1200 €.
Après c'est vrai qu'on ne parle pas de somme énorme, mais pour le principe, j'aimerais qu'on me réponde, et j'ai pas envie de les lâcher.
Surtout su l'indexation car j'avais déjà relevé ce point pour l'augmentation de leur rémunération qu'ils n'ont jamais justifié, mais j'ai fermé ma bouche, car je voulais que la vente se passe bien.

Auriez-vous une solution pour les faire bouger.
Puis-je contester l'approbation des comptes lors de l'AG, même si je ne suis plus copropriétaire et que je ne connais pas la date?

Merci d'avance pour votre retour

Vous avez vendu votre appartement et vous retouchez 1200 euros. Bravo ! Vous avez bien raison d'être content.

Vous avez posé des questions et obtenu des réponses. Succinctes sans doute, mais il n'appartient pas au syndic de vous donner un cours de comptabilité. Il a facturé deux courriers (les prix sont normaux) et le notaire vous a confirmé avoir reçu deux courriers. Libre à vous d'estimer que ce sont des "biesses informations". Cela ne fait pas partie des fonctions de base du syndic, et ces informations sont un travail qui est facturé en complément. C'est ainsi... Mais vous ne vendez pas votre bien tous les jours !

Relevé des calorimères ; calculé en 1/12 ou en 365e, quelle différence en euros ? Comparez avec le prix de la vente de votre bien. Auriez-vous préféré un relevé intermédiaire facturé par Caloribel ou Ista ? Avec les contraintes et frais qui s'y rapportent, en plus des consommations... Dans ce cas, il VOUS appartenait de faire effectuer un relevé précis à la date de la mutation, et transmettre ces infos au syndic.

Frais de mutation de 44 euros ? J'imagine que cela doit figurer dans les conditions du contrat du syndic. Vérifiez vous même.

Vous dites qu'on ne parle pas d'une somme énorme. Il est même question d'une somme dérisoire que vous contestez avec ce que j'appellerais de la mauvaise foi. Vous relancez régulièrement le syndic et vous n'avez pas envie de le lâcher. Vous parlez de contester les comptes et vous voulez poursuivre "pour le principe". Si j'étais votre syndic, je serais certainement heureux de votre départ de l'ACP !

Je ne vois quant à moi rien à reprocher à votre syndic. Vous pouvez "pour le principe" introduire une requête en justice de paix et saisir le juge.

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panchito
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Re : Syndic qui refuse de me répondre malgré de nombreuse relance

Frais de mutation de 44 euros ? J'imagine que cela doit figurer dans les conditions du contrat du syndic. Vérifiez vous même.

C'est en effet bien peu.

Dans les copropriétés où j'ai des bien, notre contrat de syndic indique 120€ pour chaque mutation

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xav0123
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Re : Syndic qui refuse de me répondre malgré de nombreuse relance

Vous êtes comme mon syndic vous ne répondez pas aux questions.
Vous croyez vraiment que le syndic à fournit toutes ces infos, certainement pas. Il a juste envoyé le décompte des charges à la date de la demande, à savoir Monsieur X est redevable de x € en date du... et cela au moment du compromis et de l'acte.
Tous les autres documents c'est moi qui les ai fourni, et j'ai donné à l'acquéreur mon accès au site en ligne afin qu'il puisse consulter tous ce qu'il voulait.
Alors oui, je trouve que 2 x 185 € + 44 € (qui ne sont en rien contractuel - pas repris dans la liste) soit 414 € pour deux mails générés automatiquement c'est abusé (voir du vol).
Vous trouvez donc aussi normal qu'il ne me donne pas les indexes qui permette de passer de 150 à 185 €, alors que je suis à peu près certain que le montant devrait être de 165 €. Pourquoi je devrais leur offrir 40 €. Pour service rendu? laissez moi rire....
Et c'est de même pour leur rémunération qui est passé de 330 € à 405 € en 5 ans, alors que l'on devrait être à 363 €...
Je suis désolé mais c'est 42 € volé/mois soit 504 €. Si il gère 200 copropriétés, on parle juste d'un vol de 100.800 €.
Si on rajoute 44 € de frais de mutation qui ne sont pas dans le contrat, plus 40 € d'arnaque à l'index sur les frais de notaire, sur disons 200 copro de 20 appart avec 1 appart vendu par copro/an, cela rajoute 84 € x 200 = 16800 €. Si on rajoute les deuxièmes frais de notaire abusif (car je veux bien comprendre que cela peut prendre un certain temps de récolter les infos mentionnés par GT, mais je ne vois pas comment ça pourrait prendre plus de temps si c'est fait) on rajoute 200 * 165 € = 33000 €

C'est clair qu'on parle de sommes dérisoires... on fait quoi de nos jours avec 150.600 €....

Fin bref je vais encore me taire, dire que je suis d'accord pour qu'il me paye, et la petite mafia des syndics (dont vous faites partie apparemment), pourront continuer leur juteux business sur le dos des petits gens...

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MarcoBrux
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Re : Syndic qui refuse de me répondre malgré de nombreuse relance

xav0123 a écrit :

Vous êtes comme mon syndic vous ne répondez pas aux questions.
Vous croyez vraiment que le syndic à fournit toutes ces infos, certainement pas. Il a juste envoyé le décompte des charges à la date de la demande, à savoir Monsieur X est redevable de x € en date du... et cela au moment du compromis et de l'acte.
Tous les autres documents c'est moi qui les ai fourni, et j'ai donné à l'acquéreur mon accès au site en ligne afin qu'il puisse consulter tous ce qu'il voulait.
Alors oui, je trouve que 2 x 185 € + 44 € (qui ne sont en rien contractuel - pas repris dans la liste) soit 414 € pour deux mails générés automatiquement c'est abusé (voir du vol).
Vous trouvez donc aussi normal qu'il ne me donne pas les indexes qui permette de passer de 150 à 185 €, alors que je suis à peu près certain que le montant devrait être de 165 €. Pourquoi je devrais leur offrir 40 €. Pour service rendu? laissez moi rire....
Et c'est de même pour leur rémunération qui est passé de 330 € à 405 € en 5 ans, alors que l'on devrait être à 363 €...
Je suis désolé mais c'est 42 € volé/mois soit 504 €. Si il gère 200 copropriétés, on parle juste d'un vol de 100.800 €.
Si on rajoute 44 € de frais de mutation qui ne sont pas dans le contrat, plus 40 € d'arnaque à l'index sur les frais de notaire, sur disons 200 copro de 20 appart avec 1 appart vendu par copro/an, cela rajoute 84 € x 200 = 16800 €. Si on rajoute les deuxièmes frais de notaire abusif (car je veux bien comprendre que cela peut prendre un certain temps de récolter les infos mentionnés par GT, mais je ne vois pas comment ça pourrait prendre plus de temps si c'est fait) on rajoute 200 * 165 € = 33000 €

C'est clair qu'on parle de sommes dérisoires... on fait quoi de nos jours avec 150.600 €....

Fin bref je vais encore me taire, dire que je suis d'accord pour qu'il me paye, et la petite mafia des syndics (dont vous faites partie apparemment), pourront continuer leur juteux business sur le dos des petits gens...

Je trouve vos propos un peu outranciers...en effet:

- Sur ce forum, il n'y a pas que des syndics!! y a des propriétaires, des locataires, des syndics et anciens syndics etc etc.

- "Il a juste envoyé le décompte ... à savoir Monsieur X est redevable de x € en date du... .".
c'est faux. le syndic est tenu de répondre aux questions de l'Art 3.94 $1 ( 6 points) et du $ 2 (4 points) Plus souvent les questions concernant le DIU et citerne... Tout cela nécessite de faire des recherches, calculs et vérifications. ces réponses ne sont pas générées automatiquement.

- "Vous trouvez donc aussi normal qu'il ne me donne pas les indexes qui permette de passer de 150 à 185 €, "
les indexes sont dans le contrat! Mais attention, il y a  "Indice Santé" et "Indice des prix pour les services'. Les syndics sont concernés principalement par ce dernier( prix du papier et matériel de bureau etc etc) et qui a évolué dernièrement plus vite que l'indice santé.
Vous trouverez l'indice appliqué dans le contrat de syndic. Vous feriez le calcul depuis la première indexation (1 ans après l'entrée en vigueur du contrat) et vous comparez avec le montant appliqué par le syndic. Idem pour la rémunération.

- Enfin, si vous n'êtes pas convaincu par les réponses apportées par les participants à votre discussion, personne ne vous empêche de vous adressez au Juge de Paix ou l'IPI. Il est d'après moi inutile de traiter les gens de mafia!!!

Dernière modification par MarcoBrux (22-04-2022 14:28:17)

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rexou
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Re : Syndic qui refuse de me répondre malgré de nombreuse relance

MarcoBrux a écrit :

Je trouve vos propos un peu outranciers...en effet:

Ces propos sont plus qu'outranciers. Ils sont insultants. Vous faites vos petits calculs et vous ignorez la distinction entre l'indice des prix à la consommation et l'indice-santé. Ce n'est pas à votre syndic de vous enseigner ces choses. Vous extrapolez et vous parlez de vol, d'arnaque, de juteux trafic et de mafia sans aucune retenue. Votre délire va jusqu'à citer la somme de 150 mille euros !

Affirmer que les courriers envoyés au notaire sont générés automatiquement relève de la simple stupidité. Dans les faits que vous citez, je ne vois rien de concret qui peut être reproché à votre syndic. Absolument rien.

Ma première réponse était modérée dans le cadre d'un dialogue courtois. Ceci tout en exprimant cependant un avis clairement divergent du vôtre. Je vous précisais d'ailleurs qu'il vous était loisible d'introduire une requête en justice de paix.

Si vous n'êtes pas convaincu par les réponses apportées par les membres de la mafia, consultez un avocat qui fera votre éducation. Il vous écoutera avec patience et vous expliquera avec toute la délicatesse possible que vous êtes à côté de vos pompes. Cette courtoisie aura un prix.

Ici c'est un peu plus ferme... mais c'est gratuit.

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GT
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Re : Syndic qui refuse de me répondre malgré de nombreuse relance

xav0123 a écrit :

Auriez-vous une solution pour les faire bouger.
Puis-je contester l'approbation des comptes lors de l'AG, même si je ne suis plus copropriétaire et que je ne connais pas la date?

Présentez votre dossier (vos pièces) et vos arguments à un avocat.

Il les examinera et vous conseillera.

J'ai compris que vous faisiez de votre dossier une question de principe.

Le jeu en vaut-il la chandelle ?

Dernière modification par GT (22-04-2022 18:58:22)

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GT
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Re : Syndic qui refuse de me répondre malgré de nombreuse relance

xav0123 a écrit :

Fin bref je vais encore me taire, dire que je suis d'accord pour qu'il me paye, et la petite mafia des syndics (dont vous faites partie apparemment), pourront continuer leur juteux business sur le dos des petits gens...

A qui vous adressez-vous ?

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copropriétaire engalère
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Re : Syndic qui refuse de me répondre malgré de nombreuse relance

xav0123 a écrit :

Vous êtes comme mon syndic vous ne répondez pas aux questions.
Vous croyez vraiment que le syndic à fournit toutes ces infos, certainement pas. Il a juste envoyé le décompte des charges à la date de la demande, à savoir Monsieur X est redevable de x € en date du... et cela au moment du compromis et de l'acte.
Tous les autres documents c'est moi qui les ai fourni, et j'ai donné à l'acquéreur mon accès au site en ligne afin qu'il puisse consulter tous ce qu'il voulait.
Alors oui, je trouve que 2 x 185 € + 44 € (qui ne sont en rien contractuel - pas repris dans la liste) soit 414 € pour deux mails générés automatiquement c'est abusé (voir du vol).
Vous trouvez donc aussi normal qu'il ne me donne pas les indexes qui permette de passer de 150 à 185 €, alors que je suis à peu près certain que le montant devrait être de 165 €. Pourquoi je devrais leur offrir 40 €. Pour service rendu? laissez moi rire....
Et c'est de même pour leur rémunération qui est passé de 330 € à 405 € en 5 ans, alors que l'on devrait être à 363 €...
Je suis désolé mais c'est 42 € volé/mois soit 504 €. Si il gère 200 copropriétés, on parle juste d'un vol de 100.800 €.
Si on rajoute 44 € de frais de mutation qui ne sont pas dans le contrat, plus 40 € d'arnaque à l'index sur les frais de notaire, sur disons 200 copro de 20 appart avec 1 appart vendu par copro/an, cela rajoute 84 € x 200 = 16800 €. Si on rajoute les deuxièmes frais de notaire abusif (car je veux bien comprendre que cela peut prendre un certain temps de récolter les infos mentionnés par GT, mais je ne vois pas comment ça pourrait prendre plus de temps si c'est fait) on rajoute 200 * 165 € = 33000 €

C'est clair qu'on parle de sommes dérisoires... on fait quoi de nos jours avec 150.600 €....

Fin bref je vais encore me taire, dire que je suis d'accord pour qu'il me paye, et la petite mafia des syndics (dont vous faites partie apparemment), pourront continuer leur juteux business sur le dos des petits gens...

Peut être qu'il a mal au doigt, le fameux orienté vers la lune et qu'il ne peut appuyer sur les touches de son clavier ?
Peut être qu'il a mit des chiffres au pif, et donc il  ne peut rien expliquer?
Peut être qu'il vous prend pour une pantoufle juste bonne à payer et vous taire,?
allez savoir avec ces ploucs..........


"Quand les flatteurs s'assemblent, le diable part dîner en ville."
"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

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rexou
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Re : Syndic qui refuse de me répondre malgré de nombreuse relance

copropriétaire engalère a écrit :

Peut être qu'il a mal au doigt, le fameux orienté vers la lune et qu'il ne peut appuyer sur les touches de son clavier ?
Peut être qu'il a mit des chiffres au pif, et donc il  ne peut rien expliquer?
Peut être qu'il vous prend pour une pantoufle juste bonne à payer et vous taire,?
allez savoir avec ces ploucs..........

Allez savoir...

Un syndic exerce des fonctions précises dans le cadre d'un contrat. Ce contrat n'inclut pas un cours explicatif individualisé des modes de calcul des frais qui sont ou ne sont pas facturés. Le syndic c'est pas votre papa ! Ni votre prof. Ni votre boy.

Un doute, une suspicion légitime d'erreur ou de malversation ? On s'informe, on consulte (et on paie) un avocat au besoin. On s'exprime sur un forum en exposant la situation et on recueille des avis parfois divergents, mais instructifs et gratuits. On évite les insultes et les noms d'oiseaux gratuits aussi. Ensuite, chacun est et reste libre d'agir comme il le souhaite. Cela s'appelle la liberté.

Et tout ceci peut se faire en respectant ses interlocuteurs. Et aussi ses détracteurs. Je reconnais que c'est parfois difficile.

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copropriétaire engalère
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Re : Syndic qui refuse de me répondre malgré de nombreuse relance

rexou a écrit :

 


Un syndic exerce des fonctions précises dans le cadre d'un contrat. Ce contrat n'inclut pas un cours explicatif individualisé des modes de calcul des frais qui sont ou ne sont pas facturés. 
.

EXACT! il en est tout simplement incapable.


"Quand les flatteurs s'assemblent, le diable part dîner en ville."
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GT
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Re : Syndic qui refuse de me répondre malgré de nombreuse relance

Code civil, livre 2 "les biens"

Art. 3.95. Arriérés en cas de transmission
 
Lors de la passation de l'acte authentique, le notaire instrumentant doit retenir, sur les sommes dues, les arriérés des charges ordinaires et extraordinaires en ce compris les frais de récupération judiciaire et extrajudiciaire des charges, dus par le copropriétaire sortant, ainsi que les frais de transmission des informations requises en vertu de l'article 3.94, §§ 1er à 3. Toutefois, le notaire instrumentant devra préalablement payer les créanciers privilégiés, hypothécaires ou ceux qui lui auraient notifié une saisie-arrêt ou une cession de créance.
  Si le copropriétaire sortant conteste ces arriérés ou frais, le notaire instrumentant en avise le syndic par envoi recommandé envoyé dans les trois jours ouvrables qui suivent la passation de l'acte authentique.
  A défaut de saisie-arrêt conservatoire ou de saisie-arrêt-exécution notifiée dans les vingt jours ouvrables qui suivent la date de l'envoi recommandé visé à l'alinéa 2, le notaire peut valablement payer le montant des arriérés au copropriétaire sortant."

Le copropriétaire sortant a-t-il contesté les frais de transmission des informations requises en vertu de l'article 3.94, §§ 1er à 3  (informations requises du syndic et du notaire)?
Ces frais sont à charge du copropriétaire sortant. Ils sont retenus en principe lors de la passation de l'acte.

Dernière modification par GT (23-04-2022 11:41:16)

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xav0123
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Re : Syndic qui refuse de me répondre malgré de nombreuse relance

Je maintiens mais propos et c'est pas vos propos hautains qui me feront changer d'avis.
Vous me prenez pour un débile?
Vous croyez que je ne sais pas lire et comprendre un contrat?
Vous pensez que je n'ai jamais dû appliquer une révision de prix dans le cadre d'un contrat ?
Si je dis que ça devrait être 165 € et pas 181 € c'est que je l'ai calculé. Vous pensez sérieusement que quelqu'un sortirait un chiffre comme ça juste pour emmerder son monde?
Ca lui coute quoi à ce syndic de fournir ces index à part cacher une mauvaise fois crasse?

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Re : Syndic qui refuse de me répondre malgré de nombreuse relance

xav0123 a écrit :

Je maintiens mais propos et c'est pas vos propos hautains qui me feront changer d'avis.
Vous me prenez pour un débile?
Vous croyez que je ne sais pas lire et comprendre un contrat?
Vous pensez que je n'ai jamais dû appliquer une révision de prix dans le cadre d'un contrat ?
Si je dis que ça devrait être 165 € et pas 181 € c'est que je l'ai calculé. Vous pensez sérieusement que quelqu'un sortirait un chiffre comme ça juste pour emmerder son monde?
Ca lui coute quoi à ce syndic de fournir ces index à part cacher une mauvaise fois crasse?

Il est clair qu'il ne vous répond pas car il sait qu'il a fait n'importe quoi, son calcul au pif est gros comme une montagne, contestez auprès de votre notaire , il vous fera un nouveau calcul à la baisse! si si, ça c'est déjà vu.


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Re : Syndic qui refuse de me répondre malgré de nombreuse relance

xav0123 a écrit :

Je maintiens mais propos et c'est pas vos propos hautains qui me feront changer d'avis.
Vous me prenez pour un débile?
Vous croyez que je ne sais pas lire et comprendre un contrat?
Vous pensez que je n'ai jamais dû appliquer une révision de prix dans le cadre d'un contrat ?
Si je dis que ça devrait être 165 € et pas 181 € c'est que je l'ai calculé. Vous pensez sérieusement que quelqu'un sortirait un chiffre comme ça juste pour emmerder son monde?
Ca lui coute quoi à ce syndic de fournir ces index à part cacher une mauvaise fois crasse?

Sauf erreur, vous recevez ici des renseignements, à votre demande. Par ailleurs, voici aussi ce qui a déjà été écrit :

GT a écrit :

Présentez votre dossier (vos pièces) et vos arguments à un avocat. Il les examinera et vous conseillera.

rexou a écrit :

Je ne vois quant à moi rien à reprocher à votre syndic. Vous pouvez "pour le principe" introduire une requête en justice de paix et saisir le juge.

Qu'attendez-vous de nous ? Si vous êtes convaincu de subir un préjudice, exposez les faits à un avocat et introduisez une requête en justice de paix. Ceci peut se faire sans agresser les participants de ce forum. Même ceux qui sont aussi syndics. Merci.

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