Syndic qui refuse de me répondre malgré de nombreuse relance

Vous avez vendu votre appartement et vous retouchez 1200 euros. Bravo ! Vous avez bien raison d'être content.

Vous avez posé des questions et obtenu des réponses. Succinctes sans doute, mais il n'appartient pas au syndic de vous donner un cours de comptabilité. Il a facturé deux courriers (les prix sont normaux) et le notaire vous a confirmé avoir reçu deux courriers. Libre à vous d'estimer que ce sont des "biesses informations". Cela ne fait pas partie des fonctions de base du syndic, et ces informations sont un travail qui est facturé en complément. C'est ainsi... Mais vous ne vendez pas votre bien tous les jours !

Relevé des calorimères ; calculé en 1/12 ou en 365e, quelle différence en euros ? Comparez avec le prix de la vente de votre bien. Auriez-vous préféré un relevé intermédiaire facturé par Caloribel ou Ista ? Avec les contraintes et frais qui s'y rapportent, en plus des consommations... Dans ce cas, il VOUS appartenait de faire effectuer un relevé précis à la date de la mutation, et transmettre ces infos au syndic.

Frais de mutation de 44 euros ? J'imagine que cela doit figurer dans les conditions du contrat du syndic. Vérifiez vous même.

Vous dites qu'on ne parle pas d'une somme énorme. Il est même question d'une somme dérisoire que vous contestez avec ce que j'appellerais de la mauvaise foi. Vous relancez régulièrement le syndic et vous n'avez pas envie de le lâcher. Vous parlez de contester les comptes et vous voulez poursuivre "pour le principe". Si j'étais votre syndic, je serais certainement heureux de votre départ de l'ACP !

Je ne vois quant à moi rien à reprocher à votre syndic. Vous pouvez "pour le principe" introduire une requête en justice de paix et saisir le juge.

Vous êtes comme mon syndic vous ne répondez pas aux questions.
Vous croyez vraiment que le syndic à fournit toutes ces infos, certainement pas. Il a juste envoyé le décompte des charges à la date de la demande, à savoir Monsieur X est redevable de x € en date du... et cela au moment du compromis et de l'acte.
Tous les autres documents c'est moi qui les ai fourni, et j'ai donné à l'acquéreur mon accès au site en ligne afin qu'il puisse consulter tous ce qu'il voulait.
Alors oui, je trouve que 2 x 185 € + 44 € (qui ne sont en rien contractuel - pas repris dans la liste) soit 414 € pour deux mails générés automatiquement c'est abusé (voir du vol).
Vous trouvez donc aussi normal qu'il ne me donne pas les indexes qui permette de passer de 150 à 185 €, alors que je suis à peu près certain que le montant devrait être de 165 €. Pourquoi je devrais leur offrir 40 €. Pour service rendu? laissez moi rire....
Et c'est de même pour leur rémunération qui est passé de 330 € à 405 € en 5 ans, alors que l'on devrait être à 363 €...
Je suis désolé mais c'est 42 € volé/mois soit 504 €. Si il gère 200 copropriétés, on parle juste d'un vol de 100.800 €.
Si on rajoute 44 € de frais de mutation qui ne sont pas dans le contrat, plus 40 € d'arnaque à l'index sur les frais de notaire, sur disons 200 copro de 20 appart avec 1 appart vendu par copro/an, cela rajoute 84 € x 200 = 16800 €. Si on rajoute les deuxièmes frais de notaire abusif (car je veux bien comprendre que cela peut prendre un certain temps de récolter les infos mentionnés par GT, mais je ne vois pas comment ça pourrait prendre plus de temps si c'est fait) on rajoute 200 * 165 € = 33000 €

C'est clair qu'on parle de sommes dérisoires... on fait quoi de nos jours avec 150.600 €....

Fin bref je vais encore me taire, dire que je suis d'accord pour qu'il me paye, et la petite mafia des syndics (dont vous faites partie apparemment), pourront continuer leur juteux business sur le dos des petits gens...

Ces propos sont plus qu'outranciers. Ils sont insultants. Vous faites vos petits calculs et vous ignorez la distinction entre l'indice des prix à la consommation et l'indice-santé. Ce n'est pas à votre syndic de vous enseigner ces choses. Vous extrapolez et vous parlez de vol, d'arnaque, de juteux trafic et de mafia sans aucune retenue. Votre délire va jusqu'à citer la somme de 150 mille euros !

Affirmer que les courriers envoyés au notaire sont générés automatiquement relève de la simple stupidité. Dans les faits que vous citez, je ne vois rien de concret qui peut être reproché à votre syndic. Absolument rien.

Ma première réponse était modérée dans le cadre d'un dialogue courtois. Ceci tout en exprimant cependant un avis clairement divergent du vôtre. Je vous précisais d'ailleurs qu'il vous était loisible d'introduire une requête en justice de paix.

Si vous n'êtes pas convaincu par les réponses apportées par les membres de la mafia, consultez un avocat qui fera votre éducation. Il vous écoutera avec patience et vous expliquera avec toute la délicatesse possible que vous êtes à côté de vos pompes. Cette courtoisie aura un prix.

Ici c'est un peu plus ferme... mais c'est gratuit.

A qui vous adressez-vous ?

Allez savoir...

Un syndic exerce des fonctions précises dans le cadre d'un contrat. Ce contrat n'inclut pas un cours explicatif individualisé des modes de calcul des frais qui sont ou ne sont pas facturés. Le syndic c'est pas votre papa ! Ni votre prof. Ni votre boy.

Un doute, une suspicion légitime d'erreur ou de malversation ? On s'informe, on consulte (et on paie) un avocat au besoin. On s'exprime sur un forum en exposant la situation et on recueille des avis parfois divergents, mais instructifs et gratuits. On évite les insultes et les noms d'oiseaux gratuits aussi. Ensuite, chacun est et reste libre d'agir comme il le souhaite. Cela s'appelle la liberté.

Et tout ceci peut se faire en respectant ses interlocuteurs. Et aussi ses détracteurs. Je reconnais que c'est parfois difficile.

Code civil, livre 2 "les biens"

Art. 3.95. Arriérés en cas de transmission
 
Lors de la passation de l'acte authentique, le notaire instrumentant doit retenir, sur les sommes dues, les arriérés des charges ordinaires et extraordinaires en ce compris les frais de récupération judiciaire et extrajudiciaire des charges, dus par le copropriétaire sortant, ainsi que les frais de transmission des informations requises en vertu de l'article 3.94, §§ 1er à 3. Toutefois, le notaire instrumentant devra préalablement payer les créanciers privilégiés, hypothécaires ou ceux qui lui auraient notifié une saisie-arrêt ou une cession de créance.
  Si le copropriétaire sortant conteste ces arriérés ou frais, le notaire instrumentant en avise le syndic par envoi recommandé envoyé dans les trois jours ouvrables qui suivent la passation de l'acte authentique.
  A défaut de saisie-arrêt conservatoire ou de saisie-arrêt-exécution notifiée dans les vingt jours ouvrables qui suivent la date de l'envoi recommandé visé à l'alinéa 2, le notaire peut valablement payer le montant des arriérés au copropriétaire sortant."

Le copropriétaire sortant a-t-il contesté les frais de transmission des informations requises en vertu de l'article 3.94, §§ 1er à 3  (informations requises du syndic et du notaire)?
Ces frais sont à charge du copropriétaire sortant. Ils sont retenus en principe lors de la passation de l'acte.

Dernière modification par GT (23-04-2022 10:41:16)

Il est clair qu'il ne vous répond pas car il sait qu'il a fait n'importe quoi, son calcul au pif est gros comme une montagne, contestez auprès de votre notaire , il vous fera un nouveau calcul à la baisse! si si, ça c'est déjà vu.