Chaudière au gaz - propriétaire

S'il s'agit d'un bail de résidence principale de courte durée auquel s'applique la législation bruxelloise ou wallonne, vous pouvez y mettre fin (anticipativement)  à tout moment moyennant un congé de trois mois. Dans ce cas, le bailleur a droit à une indemnité équivalente à un mois de loyer.

En cas d'absence d'enregistrement du bail, vous pouvez, sous conditions  y mettre fin sans respecter le préavis de 3 mois et sans indemnité.

Code bruxellois du logement
Art. 227. - Enregistrement
   L'obligation d'enregistrement du contrat de bail repose sur le bailleur. Les frais liés à un enregistrement tardif éventuel sont entièrement à sa charge.
   Après la période de deux mois visée à l'article 32, 5°, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et aussi longtemps que le contrat de bail n'est pas enregistré par le bailleur, les délais du congé ainsi que les indemnités dues par le preneur au bailleur en application des articles 237, § 5, alinéas 1er et 2, 238, alinéas 3 et 4, et 256, § 2, alinéa 2, ne sont pas d'application, pour autant qu'une mise en demeure d'enregistrer le bail, adressée par le preneur au bailleur par voie recommandée, soit demeurée sans suite utile pendant un mois.

Décret (wallon) du 15 mars 2018 bail d'habitation
Art. 54 Après la période de deux mois visée à l’article 32, 5°, du Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe et aussi longtemps que le contrat de bail n’est pas enregistré, le délai du congé et l’indemnité visée contractuellement, ou en vertu du présent décret, à la charge du preneur ne sont pas d’application, pour autant qu’une mise en demeure d’enregistrer le bail, adressée par le preneur au bailleur dans les formes prévues à l’article 30, du présent décret, soit demeurée sans effet pendant un mois.

Dernière modification par GT (21-04-2022 13:27:22)

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Comment savoir si le bail a été enregistré ou pas ?

D'avance merci,

Ok je vois bien que je trouve ça fortement injuste.

Je ne peux pas jouir de mon bien, je ne peux plus me laver et faire de vaisselle ou même boire l’eau du robinet à cause de ce problème de tuyaux remplis de rouilles… Ces faits ne sont pas pris en compte par une loi ou que sais-je ?

Un appareil qui tombe en panne, ça arrive.
Des résidus dans des tuyauteries, c'est permanent et il y en a partout. Vous ne le remarquez que fortement après une période d'inutilisation, mais en temps normal, les particules s'écoulent tout autant. Simplement plus régulièrement. 
Ce n'est en rien de l'insalubrité, comme prétendu plus haut.

Tout cela est très habituel.
Manifestement, votre propriétaire a répondu en envoyant un homme de métier. Difficile de lui en tenir rigueur.
A sa charge bien sûr de commander rapidement le travail pour une réparation ou un remplacement.

Pensez-vous que, si cet appartement était votre propriété, vous n'auriez jamais d'appareil qui tombe en panne ?
Qu'il y a un seul propriétaire en Belgique (au monde) qui fait regalvaniser ses tuyauteries ?

Vous êtes en droit de donner votre renom (à tout moment), mais vous n'êtes pas en droit de quitter quand bon vous semble, et sans préavis ni indemnités ; ou à vos risques et périls.
Votre propriétaire est lui en droit de demander l'application du bail et des conditions relatives aux ruptures anticipatives.

A ce stade, vous en êtes là...
Vous auriez été bien inspirée d'en discuter avec votre propriétaire et de chercher un arrangement. A présent, ce sera bien plus difficile.
Mais comme vous l'indiquez, "vous voulez juste quitter cet appartement". Je comprends donc que le problème, aussi pénible qu'il soit, est avant tout un prétexte.

A lire sur le site de la SWDE

Eau rouge ou brune, faut-il s'en inquiéter?

La composition naturelle d’une eau « chargée » en métaux peut lui donner une couleur brune ou rouge. La teneur en métaux de l’eau peut aussi être influencée par son transit dans les canalisations. Les particules de métaux qui se déposent sur les parois des canalisations peuvent être emportées lors d’une augmentation du débit et provoquer cette coloration brunâtre ou rougeâtre.

Cette eau n’est pas nuisible pour la santé, mais elle peut provoquer quelques désagréments, comme des taches sur le linge. Pour les faire disparaître, relavez immédiatement les vêtements encrassés.

Nos conseils pour se débarrasser de cette coloration de l’eau :

    Laissez couler l’eau quelques instants
    Après une absence prolongée,  évacuez l’eau qui a stagné dans les conduites intérieures avant de la consommer
    Si ce phénomène se répète fréquemment, vérifiez si cet aspect coloré est aussi présent au robinet situé juste après votre compteur d’eau. Si tel est le cas, contactez-nous.