Assemblée virtuelle

amdebe123 · #1 25-04-2022 17:40:02

Bonjour,

Je suis tenu de présider une AG (je suis copropriétaire à Bruxelles et "Syndic"). J'aimerais effectuer l'AG virtuellement. Cette AG sera juridiquement très important pour nous.

Ainsi j'ai deux questions:

Peut-on faire une AG virtuelle dont les résultats ne sont pas contestables après?

Que ‘est-ce que je dois "respecter" dans l'invitation pour une AG virtuelle ?

Merci !!!!

copropriétaire engalère · #2 25-04-2022 17:47:12

amdebe123 a écrit :

Bonjour,
Je suis tenu de présider une AG (je suis copropriétaire à Bruxelles et "Syndic"). J'aimerais effectuer l'AG virtuellement. Cette AG sera juridiquement très important pour nous.
Ainsi j'ai deux questions:
Peut-on faire une AG virtuelle dont les résultats ne sont pas contestables après?
Que ‘est-ce que je dois "respecter" dans l'invitation pour une AG virtuelle ?
Merci !!!!

à tout et à rien...
à Schaarbeek on a eut deux ag virtuelles annulées coup sur coup par le même cp qui avait actionné lui même le zommit et voté oui à tout, il n'a jamais voulu renvoyer le pv signé, a directement introduit une requête en annulation AG et il a gagné pour les deux fois.

voilà pour du vécu, place à la théorie......

amdebe123 · #3 25-04-2022 17:51:41

copropriétaire engalère a écrit :

amdebe123 a écrit :
Bonjour,
Je suis tenu de présider une AG (je suis copropriétaire à Bruxelles et "Syndic"). J'aimerais effectuer l'AG virtuellement. Cette AG sera juridiquement très important pour nous.
Ainsi j'ai deux questions:
Peut-on faire une AG virtuelle dont les résultats ne sont pas contestables après?
Que ‘est-ce que je dois "respecter" dans l'invitation pour une AG virtuelle ?
Merci !!!!
à tout et à rien...
à Schaarbeek on a eut deux ag virtuelles annulées coup sur coup par le même cp qui avait actionné lui même le zommit et voté oui à tout, il n'a jamais voulu renvoyer le pv signé, a directement introduit une requête en annulation AG et il a gagné pour les deux fois.
voilà pour du vécu, place à la théorie......

Merci pour le partage. Ou on pourrait effectuer un AG sur place (4 CP) ? je n'ai aucun idée...

copropriétaire engalère · #4 25-04-2022 18:00:04

amdebe123 a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
amdebe123 a écrit :
Bonjour,
Je suis tenu de présider une AG (je suis copropriétaire à Bruxelles et "Syndic"). J'aimerais effectuer l'AG virtuellement. Cette AG sera juridiquement très important pour nous.
Ainsi j'ai deux questions:
Peut-on faire une AG virtuelle dont les résultats ne sont pas contestables après?
Que ‘est-ce que je dois "respecter" dans l'invitation pour une AG virtuelle ?
Merci !!!!
à tout et à rien...
à Schaarbeek on a eut deux ag virtuelles annulées coup sur coup par le même cp qui avait actionné lui même le zommit et voté oui à tout, il n'a jamais voulu renvoyer le pv signé, a directement introduit une requête en annulation AG et il a gagné pour les deux fois.
voilà pour du vécu, place à la théorie......

Merci pour le partage. Ou on pourrait effectuer un AG sur place (4 CP) ? je n'ai aucun idée...

une table, 4 chaises, un ordi, une imprimante, dans votre salon, sur une terrasse.....

amdebe123 · #5 26-04-2022 13:38:36

Merci pour la réponse.

Malheureusement nous sommes en profond désaccord à tel point que nous cherchons un endroit neutre.

Un café serait trop bruyant et ne pas assez sérieux

copropriétaire engalère · #6 26-04-2022 13:49:45

amdebe123 a écrit :

Merci pour la réponse.
Malheureusement nous sommes en profond désaccord à tel point que nous cherchons un endroit neutre.
Un café serait trop bruyant et ne pas assez sérieux

aie! bah vous allez pas louer le Sheraton non plus pour vous 4.

bonne chance donc.

grmff · #7 26-04-2022 14:59:09

Pour 4 personnes, le café du coin fait l'affaire. Attention aux heures d'ouverture.
Sinon, chez un des 4 copropriétaires, c'est encore le plus simple et le plus convivial.

GT · #8 26-04-2022 16:27:27

amdebe123 a écrit :

Bonjour,
Je suis tenu de présider une AG (je suis copropriétaire à Bruxelles et "Syndic"). J'aimerais effectuer l'AG virtuellement. Cette AG sera juridiquement très important pour nous.
Ainsi j'ai deux questions:
Peut-on faire une AG virtuelle dont les résultats ne sont pas contestables après?
Que ‘est-ce que je dois "respecter" dans l'invitation pour une AG virtuelle ?
Merci !!!!

Pourquoi le mot syndic est-il entre guillemets ?

Dans le cadre d'une copropriété forcée d'immeubles ou de groupes d'immeubles bâtis visée au titre 4 (copropriété), sous-titre 3 (copropriété forcée), chapitre 2 (copropriété forcée d'immeubles ou de groupes d'immeuble bâtis du Code civil, livre 3 "les biens", l'assemblée générale est présidée par un copropriétaire.

Vous êtes syndic d'une copropriété forcée dont il est question ci-dessus ou vous ne l'êtes pas.

Dernière modification par GT (26-04-2022 16:43:36)

GT · #9 26-04-2022 16:34:41

amdebe123 a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
amdebe123 a écrit :
Bonjour,
Je suis tenu de présider une AG (je suis copropriétaire à Bruxelles et "Syndic"). J'aimerais effectuer l'AG virtuellement. Cette AG sera juridiquement très important pour nous.
Ainsi j'ai deux questions:
Peut-on faire une AG virtuelle dont les résultats ne sont pas contestables après?
Que ‘est-ce que je dois "respecter" dans l'invitation pour une AG virtuelle ?
Merci !!!!
à tout et à rien...
à Schaarbeek on a eut deux ag virtuelles annulées coup sur coup par le même cp qui avait actionné lui même le zommit et voté oui à tout, il n'a jamais voulu renvoyer le pv signé, a directement introduit une requête en annulation AG et il a gagné pour les deux fois.
voilà pour du vécu, place à la théorie......

Merci pour le partage. Ou on pourrait effectuer un AG sur place (4 CP) ? je n'ai aucun idée...

Sur place ?
Dans le jardin? sur le toit ? dans le sous-sol?......
Le syndic (sans guillemets) envoie une convocation qui indique notamment le lieu dans lequel se tiendra l'AG ( code civil, livre 3 "les biens", art.3.87, § 3, première phrase)
Le syndic (sans guillemets) choisit le lieu.

Dernière modification par GT (26-04-2022 16:38:23)

copropriétaire engalère · #10 26-04-2022 17:33:14

GT a écrit :

Sur place ?
Dans le jardin? sur le toit ? dans le sous-sol?......
Le syndic (sans guillemets) envoie une convocation qui indique notamment le lieu dans lequel se tiendra l'AG ( code civil, livre 3 "les biens", art.3.87, § 3, première phrase)
Le syndic (sans guillemets) choisit le lieu.

§ 3. La convocation indique le lieu ==>Où voyez vous qu'il a choisit le lieu?

copropriétaire engalère · #11 26-04-2022 17:34:32

amdebe123 a écrit :

Merci pour la réponse.
Malheureusement nous sommes en profond désaccord à tel point que nous cherchons un endroit neutre.
Un café serait trop bruyant et ne pas assez sérieux

ça c'est déjà vu, pourquoi pas dans le corridor?

GT · #12 26-04-2022 19:03:12

copropriétaire engalère a écrit :

GT a écrit :
Sur place ?
Dans le jardin? sur le toit ? dans le sous-sol?......
Le syndic (sans guillemets) envoie une convocation qui indique notamment le lieu dans lequel se tiendra l'AG ( code civil, livre 3 "les biens", art.3.87, § 3, première phrase)
Le syndic (sans guillemets) choisit le lieu.
§ 3. La convocation indique le lieu ==>Où voyez vous qu'il a choisit le lieu?

Je n'ai pas écrit qu'il a choisit (sic) ( temps du passé !) mais que le syndic (Amdebe123 si cette personne est un véritable syndic, sans guillemets) choisit.

Certains statuts limitent le choix du syndic en prévoyant que l'AG se tient dans une certaine zone géographique (par exemple la commune ds laquelle est situé l'immeuble en copropriété).

Dernière modification par GT (26-04-2022 19:06:53)

grmff · #13 26-04-2022 21:24:54

Vous avez également la possibilité de prendre des décisions par écrit. Ce que certains appellent "une AG écrite", qui est encore différente d'une AG en distanciel.

Cette possibilité reste ouverte avec des règles de majorité assouplie jusque fin juin.

GT · #14 26-04-2022 22:42:25

grmff a écrit :

Vous avez également la possibilité de prendre des décisions par écrit. Ce que certains appellent "une AG écrite", qui est encore différente d'une AG en distanciel.
Cette possibilité reste ouverte avec des règles de majorité assouplie jusque fin juin.

Jusque fin juin 2022 ? Non
Jusque au 31 mai 2022
Le texte publié dans le Moniteur belge du 30/12/2021 fait foi.

"23 DECEMBRE 2021. - Loi introduisant le parquet de la sécurité routière et portant des dispositions diverses en matière d'organisation judiciaire et de justice

CHAPITRE 9. - Mesures à l'égard de l'assemblée générale des copropriétaires

Art. 104. La décision d'une association des copropriétaires qui est prise pendant la période entre la date visée à l'article 118 et la date visée à l'article 105 selon la procédure visée à l'article 3.87, § 11, du Code civil, peut être valablement prise lorsque plus de la moitié des membres de l'association des copropriétaires participe au vote et à condition qu'ils possèdent au moins la moitié des quotes-parts dans les parties communes. Les décisions de l'association des copropriétaires sont prises à la majorité requise par la loi pour chaque point individuel de l'ordre du jour des décisions de l'assemblée générale des copropriétaires.
Les bulletins de vote reçus par le syndic par voie postale ou électronique dans les trois semaines ou, en cas d'urgence et pour autant que cela soit indiqué dans la convocation, dans les huit jours après la date d'envoi de la convocation sont valables. Outre les informations visées à l'article 3.87, § 10, alinéa 1er, du Code civil, le syndic indique également dans le procès-verbal les noms des copropriétaires dont les bulletins de vote ont été pris en compte.
Art. 105. Le présent chapitre cesse d'être en vigueur le 1er juin 2022."

Dans le texte publié, syndic n'est pas entre guillemets.

Dernière modification par GT (26-04-2022 22:43:35)

grmff · #15 26-04-2022 22:58:59

Merci de cette précision.

Si on ne peut même plus faire confiance aux sites gouvernementaux tels que belgium.be que je pointais, où va-t-on? Pffff...

GT · #16 26-04-2022 23:22:51

grmff a écrit :

Merci de cette précision.
Si on ne peut même plus faire confiance aux sites gouvernementaux tels que belgium.be que je pointais, où va-t-on? Pffff...

En conseil des ministres du 26 février 2021 a été adopté un projet d'arrêté royal prolongeant les mesures à l’égard de l’assemblée générale des copropriétaires de la loi du 20 décembre 2020 portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus Covid-19.

rexou · #17 27-04-2022 00:07:09

copropriétaire engalère a écrit :

amdebe123 a écrit :
Merci pour la réponse.
Malheureusement nous sommes en profond désaccord à tel point que nous cherchons un endroit neutre.
Un café serait trop bruyant et ne pas assez sérieux
aie! bah vous allez pas louer le Sheraton non plus pour vous 4.
bonne chance donc.

Voilà une excellente réflexion que je partage !

Certains cafés disposent d'une petite salle isolée pour les réunions. Il revient au syndic de choisir un lieu adéquat.

Ce pourrait même être une table retirée dans un petit resto... Pourquoi pas ?

copropriétaire engalère · #18 27-04-2022 09:30:59

GT a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :
Sur place ?
Dans le jardin? sur le toit ? dans le sous-sol?......
Le syndic (sans guillemets) envoie une convocation qui indique notamment le lieu dans lequel se tiendra l'AG ( code civil, livre 3 "les biens", art.3.87, § 3, première phrase)
Le syndic (sans guillemets) choisit le lieu.
§ 3. La convocation indique le lieu ==>Où voyez vous qu'il a choisit le lieu?
Je n'ai pas écrit qu'il a choisit (sic) ( temps du passé !) mais que le syndic (Amdebe123 si cette personne est un véritable syndic, sans guillemets) choisit.
Certains statuts limitent le choix du syndic en prévoyant que l'AG se tient dans une certaine zone géographique (par exemple la commune ds laquelle est situé l'immeuble en copropriété).

Si! vous l'avez écrit!

GT a écrit :

Sur place ?
Dans le jardin? sur le toit ? dans le sous-sol?......
Le syndic (sans guillemets) envoie une convocation qui indique notamment le lieu dans lequel se tiendra l'AG ( code civil, livre 3 "les biens", art.3.87, § 3, première phrase)
Le syndic (sans guillemets) choisit le lieu.

Qu'il soit entre guillement ou pas, que ce soit le passé du futur ou pas, que ça soit dans les statuts ou pas, le syndic ne choisit pas le lieu à sa guise.

GT · #19 27-04-2022 10:10:53

copropriétaire engalère a écrit :

Qu'il soit entre guillement ou pas, que ce soit le passé du futur ou pas, que ça soit dans les statuts ou pas, le syndic ne choisit pas le lieu à sa guise.

Qui décide du lieu selon vous ?

La question du lieu dans lequel doit se tenir la réunion de l'AG n'a pas été envisagée par le texte légal (C. civil, livre 3 "les biens").

Les statuts / le ROI peuvent prévoir ce lieu.

Si les statuts/ le ROI ne prévoient rien, le syndic fera un choix de la manière la plus efficace et opportune possible ( local dans l'immeuble, local dans le voisinage, ses propres locaux).

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