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L'e-box bientôt bidirectionnelle...

PIM
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L'e-box bientôt bidirectionnelle...

Le Conseil des Ministres vient d’approuver un avant-projet de loi modifiant la loi du 27 février 2019 relatif à l’échange de messages électroniques par le biais de l’e-box. Il permettra enfin la communication dans les deux sens de sorte que la personne qui reçoit un message pourra y répondre sans passer par le site web spécifique de l’administration concernée. Facultative pour le citoyen son utilisation deviendra obligatoire pour tous les titulaires d'un numéro d’entreprise au plus tard le 1er janvier 2025.

Extrait du communiqué du conseil des ministres du 22/4/22:

"Sur proposition du secrétaire d'État à la Digitalisation Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant le développement de l’échange électronique de messages par le biais de l’eBox.

Les principales lignes d'action de l'avant-projet sont les suivantes :

-    la réponse des citoyens et des entreprises à un message eBox émanant des autorités publiques est ancrée dans la loi
-    il devient possible pour les prestataires d'un service d'envoi recommandé électronique qualifié d'envoyer, dans une première phase, des notifications aux citoyens et aux entreprises
-    conformément à la législation sur la dématérialisation fiscale, les titulaires d'un numéro d'entreprise doivent utiliser leur eBox au plus tard le 1er janvier 2025
-    les pouvoirs publics qui envoient un grand nombre d'envois recommandés enverront ceux-ci par voie électronique via l'eBox au plus tard le 1er janvier 2025
-    le moment de l’envoi et de la réception électronique d'un message eBox ainsi que le début d'un délai sont prévus comme droit supplétif

L'avant-projet est transmis pour avis au Conseil national du Travail, à l'Autorité de protection des données et au Conseil d'État."

(source: Trends Top)


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
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Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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GT

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
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Messages : 22 081

Re : L'e-box bientôt bidirectionnelle...

L'e-box, c'est de la simplification administrative. Vous savez ce que c'est que la simplification administrative selon certains? C'est juste une manière de simplifier la vie des administrations.

Si cela complique la vie du citoyen ou des entreprises, cela n'a aucune espèce d'importance pour eux...


Grmf!
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