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Le syndic peut-il facturer, en frais privatifs, des frais de mails ?

nashnohe
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Le syndic peut-il facturer, en frais privatifs, des frais de mails ?

En préparation de la prochaine AG, le syndic m'a fait parvenir le nouveau contrat qu'il compte faire signer par le conseil de copropriété.
Dans le "pack" relatif aux frais administratifs, on trouve:
"Les copropriétaires (hors conseil de copropriété) qui envoient ou reçoivent plus de 5 mails par semaine se verront voir facturer un extra pour la gestion en privatif."
Je ne trouve pas normal que l'ACP puisse signer un contrat par lequel, lors des dialogues avec son représentant, le syndic, il puisse m'être facturé des frais privatifs. Je devrais payer pour dialoguer. Que ce soit en frais commun, je peux comprendre mais en frais privatifs ....
De plus, il faut savoir que bien souvent, le syndic ne réagit qu'au bout de plusieurs rappels.

Nash Nohe

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GT
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Re : Le syndic peut-il facturer, en frais privatifs, des frais de mails ?

C'est l'AG qui se prononce sur le contrat du syndic (oui, non, abstention).
En l'absence de clause statutaire, c'est l'AG décide qui signera le contrat au nom de l'association des copropriétaires ( le conseil de copropriété, le président de l'AG, un ou des copropriétaires).

Si l'AG vote pour l'adoption de la mesure, il ne vous restera plus qu'à la contester en temps utile en introduisant une procédure devant le juge de paix.
Si des frais privatifs vous sont imputés et qu'une procédure de recouvrement est initiée par l'ACP , vous présenterez vos arguments au juge de paix.

Dernière modification par GT (26-04-2022 20:09:09)

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copropriétaire engalère
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Re : Le syndic peut-il facturer, en frais privatifs, des frais de mails ?

nashnohe a écrit :

En préparation de la prochaine AG, le syndic m'a fait parvenir le nouveau contrat qu'il compte faire signer par le conseil de copropriété.
Dans le "pack" relatif aux frais administratifs, on trouve:
"Les copropriétaires (hors conseil de copropriété) qui envoient ou reçoivent plus de 5 mails par semaine se verront voir facturer un extra pour la gestion en privatif."
Je ne trouve pas normal que l'ACP puisse signer un contrat par lequel, lors des dialogues avec son représentant, le syndic, il puisse m'être facturé des frais privatifs. Je devrais payer pour dialoguer. Que ce soit en frais commun, je peux comprendre mais en frais privatifs ....
De plus, il faut savoir que bien souvent, le syndic ne réagit qu'au bout de plusieurs rappels.

Nash Nohe

Beaucoup de syndics mettent en compte privatif les courriels, temps passé à répondre à une question etc......lors de l'AG demandez à supprimer ces clauses, en clair, tentez votre chance.


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grmff
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Re : Le syndic peut-il facturer, en frais privatifs, des frais de mails ?

nashnohe a écrit :

En préparation de la prochaine AG, le syndic m'a fait parvenir le nouveau contrat qu'il compte faire signer par le conseil de copropriété.
Dans le "pack" relatif aux frais administratifs, on trouve:
"Les copropriétaires (hors conseil de copropriété) qui envoient ou reçoivent plus de 5 mails par semaine se verront voir facturer un extra pour la gestion en privatif."
Je ne trouve pas normal que l'ACP puisse signer un contrat par lequel, lors des dialogues avec son représentant, le syndic, il puisse m'être facturé des frais privatifs. Je devrais payer pour dialoguer. Que ce soit en frais commun, je peux comprendre mais en frais privatifs ....
De plus, il faut savoir que bien souvent, le syndic ne réagit qu'au bout de plusieurs rappels.

Nash Nohe

C'est une clause anti-abus. C'est malin de la part du syndic, cela lui évitera d'avoir à subir les assauts gratuits de l'emmerdeur de service.

Je doute que ce soit légal tel quel.

Tout d'abord, c'est un peu comme une clause pénale. Elle doit être symétrique pour être valable. Donc, vous devriez demander à ce que les copropriétaires qui n'ont pas de réponse (concrète) après 5 mails de rappels se voient créditer de ce même extra pour complication de leur propre gestion.

Je doute que ce soit légal aussi parce qu'il ne me semble pas qu'il y ait un tarif mentionné. Dans un contrat de service, il faut un tarif et une méthode de calcul.


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rexou
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Re : Le syndic peut-il facturer, en frais privatifs, des frais de mails ?

nashnohe a écrit :

En préparation de la prochaine AG, le syndic m'a fait parvenir le nouveau contrat qu'il compte faire signer par le conseil de copropriété.
Dans le "pack" relatif aux frais administratifs, on trouve:
"Les copropriétaires (hors conseil de copropriété) qui envoient ou reçoivent plus de 5 mails par semaine se verront voir facturer un extra pour la gestion en privatif."
Je ne trouve pas normal que l'ACP puisse signer un contrat par lequel, lors des dialogues avec son représentant, le syndic, il puisse m'être facturé des frais privatifs. Je devrais payer pour dialoguer. Que ce soit en frais commun, je peux comprendre mais en frais privatifs ....
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Nash Nohe

En effet, c'est une clause anti-abus. Il est clair que le montant des frais doit être précisé dans le contrat, ainsi que les conditions exactes qui permettent leur facturation. Par exemple, les mails de simple rappel ne seraient pas comptabilisés. La répétition étant dans ce cas uniquement imputable au syndic lui-même. Mais il est clair que l'emmerdeur de service doit pouvoir être sanctionné.

Il y a le dialogue normal et il y a des copropriétaires qui harcèlent leur syndic pour tout et rien, ou pour se faire expliquer quelque chose qu'ils devraient comprendre seuls ou par leurs propres moyens. Le syndic n'est pas une nounou. Ni une concierge. Ni un prof. Certains l'oublient.

Les frais communs incluent la gestion normale. Le dialogue normal. Pas des échanges de mails quotidiens !!! Ce n'est certainement pas à la copro de payer les abus d'un CP. Après tout, si vous consultez un psy, vous le payez aussi !

Vous pouvez vous opposer à cette clause et le vote peut être négatif lors de la prochaine AG. Mais le syndic peut lui aussi refuser de continuer à gérer votre immeuble si vous n'acceptez pas ses conditions.

Envoyer ou recevoir plus de cinq mails par semaine avec un CP ne relève plus du dialogue normal. Le tarif appliqué doit être dissuasif et plus large que limité à "plus de cinq mails par semaine". Je dirais "plus de 5/semaine OU plus de 10/mois. Facturable alors à 10 ou 15 euros/mail envoyé ou reçu.

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copropriétaire engalère
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Re : Le syndic peut-il facturer, en frais privatifs, des frais de mails ?

nashnohe a écrit :

En préparation de la prochaine AG, le syndic m'a fait parvenir le nouveau contrat qu'il compte faire signer par le conseil de copropriété.
Dans le "pack" relatif aux frais administratifs, on trouve:
"Les copropriétaires (hors conseil de copropriété) qui envoient ou reçoivent plus de 5 mails par semaine se verront voir facturer un extra pour la gestion en privatif."
Je ne trouve pas normal que l'ACP puisse signer un contrat par lequel, lors des dialogues avec son représentant, le syndic, il puisse m'être facturé des frais privatifs. Je devrais payer pour dialoguer. Que ce soit en frais commun, je peux comprendre mais en frais privatifs ....
De plus, il faut savoir que bien souvent, le syndic ne réagit qu'au bout de plusieurs rappels.

Nash Nohe

je me demande si cela n'est pas dirigé QUE contre vous en représaille de ses tricots avec vos fuites d'eaux?


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nashnohe
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Re : Le syndic peut-il facturer, en frais privatifs, des frais de mails ?

Merci à tous pour ces renseignements.
Si je comprends l'objectif d'une clause anti-abus, cela conduit également à privilégier les courriers papier.
D'autre part, penser à faire intervenir la justice pour les sommes qui pourraient être réclamées relève de l'utopie, c'est évidement là-dessus que compte ce syndic qui, du moins avec moi (puisque je ne suis pas au courant de ses relations avec les autres copropriétaires), s'est souvent montré "harcelant", au point de nécessiter des échanges suivis de mails.
Quelques exemples parmi d'autres, facture que j'avais payée directement à un réparateur, et qui m'est portée en Frais Privatifs, que j'ai dû contester. Ou encore, relevé de consommation d'eau erroné (plus de 7 fois la consommation réelle), que j'ai dû contester avec photos du compteur à l'appui. Ou encore consommation d'eau de 2 compteurs alors que mon appartement ne dispose évidement que d'un seul compteur.
Dans chacun des cas, envoi de mails, de rappels, de réponse à des demandes d'explications, ...... Les 5 mails sont vite dépassés.

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PIM
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Re : Le syndic peut-il facturer, en frais privatifs, des frais de mails ?

nashnohe a écrit :

Merci à tous pour ces renseignements.
Si je comprends l'objectif d'une clause anti-abus, cela conduit également à privilégier les courriers papier.
D'autre part, penser à faire intervenir la justice pour les sommes qui pourraient être réclamées relève de l'utopie, c'est évidement là-dessus que compte ce syndic qui, du moins avec moi (puisque je ne suis pas au courant de ses relations avec les autres copropriétaires), s'est souvent montré "harcelant", au point de nécessiter des échanges suivis de mails.
Quelques exemples parmi d'autres, facture que j'avais payée directement à un réparateur, et qui m'est portée en Frais Privatifs, que j'ai dû contester. Ou encore, relevé de consommation d'eau erroné (plus de 7 fois la consommation réelle), que j'ai dû contester avec photos du compteur à l'appui. Ou encore consommation d'eau de 2 compteurs alors que mon appartement ne dispose évidement que d'un seul compteur.
Dans chacun des cas, envoi de mails, de rappels, de réponse à des demandes d'explications, ...... Les 5 mails sont vite dépassés.

C'est, dans sa proposition contractuelle, 5 mails par semaine.
Il suffit d'attendre la semaine suivante... devil


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GT

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Re : Le syndic peut-il facturer, en frais privatifs, des frais de mails ?

Mettez vous au conseil de copropriété, et vous pourrez lui écrire gratuitement!  angel


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Re : Le syndic peut-il facturer, en frais privatifs, des frais de mails ?

nashnohe a écrit :

Merci à tous pour ces renseignements.
Si je comprends l'objectif d'une clause anti-abus, cela conduit également à privilégier les courriers papier.
D'autre part, penser à faire intervenir la justice pour les sommes qui pourraient être réclamées relève de l'utopie, c'est évidement là-dessus que compte ce syndic qui, du moins avec moi (puisque je ne suis pas au courant de ses relations avec les autres copropriétaires), s'est souvent montré "harcelant", au point de nécessiter des échanges suivis de mails.
Quelques exemples parmi d'autres, facture que j'avais payée directement à un réparateur, et qui m'est portée en Frais Privatifs, que j'ai dû contester. Ou encore, relevé de consommation d'eau erroné (plus de 7 fois la consommation réelle), que j'ai dû contester avec photos du compteur à l'appui. Ou encore consommation d'eau de 2 compteurs alors que mon appartement ne dispose évidement que d'un seul compteur.
Dans chacun des cas, envoi de mails, de rappels, de réponse à des demandes d'explications, ...... Les 5 mails sont vite dépassés.

Il est évident que l'objectif n'est pas de s'encombrer de courrier papier. Ce courrier papier devrait d'ailleurs normalement être inclus dans les échanges comptabilisés.

Vous faites état d'erreurs. Une facture déjà payée et portée en compte une deuxième fois est une erreur du syndic. Un seul mail suffit pour régulariser la situation. Avec envoi de la preuve de paiement si possible. Pareil pour une erreur de relevé de compteur. Et si le tout est constaté dans les mêmes comptes, ces deux erreurs font l'objet d'un mail. Les rappels éventuels se font dans des délais raisonnables...

Par contre, le syndic n'est pas tenu de répondre à tout et n'importe quoi. Il doit corriger ses éventuelles erreurs quand erreur il y a.

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D1791
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Re : Le syndic peut-il facturer, en frais privatifs, des frais de mails ?

Rien à voir avec les syndics ni avec le cas de Nashnohe.
Mon avocat me facture les emails envoyés et reçus.

Je réfléchis toujours bien à la façon dont je rédige mes emails.  Je veille à regrouper plusieurs questions dans chaque email et à formuler mes questions de façon claire et la plus complète possible.

J'imagine que cette façon de faire fait gagner du temps à mon avocat et que c'est bien là le but de son mode de facturation...


Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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GT
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Re : Le syndic peut-il facturer, en frais privatifs, des frais de mails ?

nashnohe a écrit :

En préparation de la prochaine AG, le syndic m'a fait parvenir le nouveau contrat qu'il compte faire signer par le conseil de copropriété.
Dans le "pack" relatif aux frais administratifs, on trouve:
"Les copropriétaires (hors conseil de copropriété) qui envoient ou reçoivent plus de 5 mails par semaine se verront voir facturer un extra pour la gestion en privatif."
Je ne trouve pas normal que l'ACP puisse signer un contrat par lequel, lors des dialogues avec son représentant, le syndic, il puisse m'être facturé des frais privatifs. Je devrais payer pour dialoguer. Que ce soit en frais commun, je peux comprendre mais en frais privatifs ....
De plus, il faut savoir que bien souvent, le syndic ne réagit qu'au bout de plusieurs rappels.

Nash Nohe

J'avoue que cette partie du contrat me met mal à l'aise. En AG, je crois pas que je ne voterai pas en faveur de ce texte bien que je condamne les mails intempestifs adressés au syndics.

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PIM
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Re : Le syndic peut-il facturer, en frais privatifs, des frais de mails ?

GT a écrit :

je crois pas que je ne voterai pas en faveur de ce texte

une négation tue l'autre...


Erik DECKERS
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Re : Le syndic peut-il facturer, en frais privatifs, des frais de mails ?

PIM a écrit :
GT a écrit :

je crois pas que je ne voterai pas en faveur de ce texte

une négation tue l'autre...

Ouh le vilain.. big_smile


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GT

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Re : Le syndic peut-il facturer, en frais privatifs, des frais de mails ?

GT a écrit :
nashnohe a écrit :

En préparation de la prochaine AG, le syndic m'a fait parvenir le nouveau contrat qu'il compte faire signer par le conseil de copropriété.
Dans le "pack" relatif aux frais administratifs, on trouve:
"Les copropriétaires (hors conseil de copropriété) qui envoient ou reçoivent plus de 5 mails par semaine se verront voir facturer un extra pour la gestion en privatif."
Je ne trouve pas normal que l'ACP puisse signer un contrat par lequel, lors des dialogues avec son représentant, le syndic, il puisse m'être facturé des frais privatifs. Je devrais payer pour dialoguer. Que ce soit en frais commun, je peux comprendre mais en frais privatifs ....
De plus, il faut savoir que bien souvent, le syndic ne réagit qu'au bout de plusieurs rappels.

Nash Nohe

J'avoue que cette partie du contrat me met mal à l'aise. En AG, je crois pas que je ne voterai pas en faveur de ce texte bien que je condamne les mails intempestifs adressés au syndics.

Corrections : En AG, je crois pas que je ne voterai pas en faveur de ce texte bien que je condamne les mails intempestifs adressés aux syndics

Dernière modification par GT (27-04-2022 18:43:52)

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nashnohe
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Re : Le syndic peut-il facturer, en frais privatifs, des frais de mails ?

Encore merci à tous pour vos commentaires. Personne ne pourra jamais empêcher un emmerdeur de vous envoyer du courrier, mail ou autre. Il suffirait, pour le syndic, de simplement ignorer le mail intempestif. C'est ce que nous faisons tous avec un tas de mails reçus ou encore avec les propositions commerciales par téléphone ou par courrier.
Je reste sur ma position, ceci ne résoudra pas les abus des copropriétaires mais, par contre, permettra les abus du syndic. Pas très équilibré comme contrat.....
Je clos la discussion en vous remerciant tous pour votre temps.

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GT
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Re : Le syndic peut-il facturer, en frais privatifs, des frais de mails ?

nashnohe a écrit :

Encore merci à tous pour vos commentaires. Personne ne pourra jamais empêcher un emmerdeur de vous envoyer du courrier, mail ou autre. Il suffirait, pour le syndic, de simplement ignorer le mail intempestif. C'est ce que nous faisons tous avec un tas de mails reçus ou encore avec les propositions commerciales par téléphone ou par courrier.
Je reste sur ma position, ceci ne résoudra pas les abus des copropriétaires mais, par contre, permettra les abus du syndic. Pas très équilibré comme contrat.....
Je clos la discussion en vous remerciant tous pour votre temps.

Un peu facile comme réflexion. Non ?
Le syndic prend du temps pour lire et évaluer la teneur du mail envoyé par un copropriétaire et non par une entreprise extérieure.

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