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Plus-value vente terrain étrangers

Alouzo
Pimonaute
Inscription : 26-04-2022
Messages : 3

Plus-value vente terrain étrangers

Bonjour, je suis résident belge. Je suis propriétaire d'un terrain à bâtir aux États-Unis depuis 2011. La déclaration au fisc devait être faite avant décembre 2021, ce que je ne savais pas. Puis-je encore le déclarer et quelle sera la conséquence ? En cas de vente du terrain, serais-je imposé sur la plus value sachant que les États-Unis prélèvent déjà 15% de taxe sur le prix de vente du bien pour les non résidents ? Bien à vous

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Aurélien Bortolotti
Pimonaute
Inscription : 10-06-2020
Messages : 18
Site Web

Re : Plus-value vente terrain étrangers

Madame, Monsieur,

Je vous invite à faire le nécessaire et à déclarer le bien rapidement et ce pour éviter les amendes lourdes.

Par ailleurs, suivant la convention préventive de la double imposition conclue entre les USA et la Belgique, la plus-value immobilière sera taxée aux USA.

Cordialement

Aurélien BORTOLOTTI
Avocat
https://www.avocatbortolotti.com/

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Aime ce post :

GT

Alouzo
Pimonaute
Inscription : 26-04-2022
Messages : 3

Re : Plus-value vente terrain étrangers

Bonjour, merci pour votre réaction.
Devais-je faire cette déclaration lors de l'achat et les années suivantes ou n'était-ce pas nécessaire ?
Merci

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Aurélien Bortolotti
Pimonaute
Inscription : 10-06-2020
Messages : 18
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Re : Plus-value vente terrain étrangers

sorry, je ne comprends pas votre question

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 16 332
Site Web

Re : Plus-value vente terrain étrangers

Alouzo a écrit :

Bonjour, merci pour votre réaction.
Devais-je faire cette déclaration lors de l'achat et les années suivantes ou n'était-ce pas nécessaire ?
Merci

Voir cet article sur Pim's Blog:
https://www.pim.be/revenu-cadastral-a-l … est-connu/

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Alouzo
Pimonaute
Inscription : 26-04-2022
Messages : 3

Re : Plus-value vente terrain étrangers

Bonjour, je voulais savoir si je devais informer le fisc que je possédais ce bien depuis que je suis en sa possession ?  Merci

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