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Plus-value vente terrain étrangers

Alouzo
Pimonaute
Inscription : 26-04-2022
Messages : 3

Plus-value vente terrain étrangers

Bonjour, je suis résident belge. Je suis propriétaire d'un terrain à bâtir aux États-Unis depuis 2011. La déclaration au fisc devait être faite avant décembre 2021, ce que je ne savais pas. Puis-je encore le déclarer et quelle sera la conséquence ? En cas de vente du terrain, serais-je imposé sur la plus value sachant que les États-Unis prélèvent déjà 15% de taxe sur le prix de vente du bien pour les non résidents ? Bien à vous

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Aurélien Bortolotti
Pimonaute
Inscription : 10-06-2020
Messages : 18
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Re : Plus-value vente terrain étrangers

Madame, Monsieur,

Je vous invite à faire le nécessaire et à déclarer le bien rapidement et ce pour éviter les amendes lourdes.

Par ailleurs, suivant la convention préventive de la double imposition conclue entre les USA et la Belgique, la plus-value immobilière sera taxée aux USA.

Cordialement

Aurélien BORTOLOTTI
Avocat
https://www.avocatbortolotti.com/


cette réponse est une information générale. Cela ne constitue en rien un conseil professionnel (juridique ou autre) et ne doit pas être utilisé en tant que tel.

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Aime ce post :

GT

Alouzo
Pimonaute
Inscription : 26-04-2022
Messages : 3

Re : Plus-value vente terrain étrangers

Bonjour, merci pour votre réaction.
Devais-je faire cette déclaration lors de l'achat et les années suivantes ou n'était-ce pas nécessaire ?
Merci

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Aurélien Bortolotti
Pimonaute
Inscription : 10-06-2020
Messages : 18
Site Web

Re : Plus-value vente terrain étrangers

sorry, je ne comprends pas votre question


cette réponse est une information générale. Cela ne constitue en rien un conseil professionnel (juridique ou autre) et ne doit pas être utilisé en tant que tel.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 16 085
Site Web

Re : Plus-value vente terrain étrangers

Alouzo a écrit :

Bonjour, merci pour votre réaction.
Devais-je faire cette déclaration lors de l'achat et les années suivantes ou n'était-ce pas nécessaire ?
Merci

Voir cet article sur Pim's Blog:
https://www.pim.be/revenu-cadastral-a-l … est-connu/


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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Alouzo
Pimonaute
Inscription : 26-04-2022
Messages : 3

Re : Plus-value vente terrain étrangers

Bonjour, je voulais savoir si je devais informer le fisc que je possédais ce bien depuis que je suis en sa possession ?  Merci

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