Chasse d'eau après 22h

L'AG vote. Le copropriétaire opposant peut contester la décision prise par l'AG.
Si une telle proposition devait m'être soumise, je ne m'y  rallierai pas . Sauf éventuellement circonstances vraiment très particulières  qui devraient apparaître.

J'ai déjà entendu ce genre de proposition, mais en variante : interdiction de bain/douche. Proposition rejetée à la quasi-unanimité pour ce que je m'en souviens.

Perso, je n'aime pas l'idée de restreindre la liberté normale des résidents. Et je crois qu'aucun juge ne validerait ce type d'interdiction si le cas lui était soumis.

ça peut être comique!
je suppose qu'il y aura un huissier pour constater ce fait? tel lot, telle heure a transgressé l'interdiction de faire aller sa chasse d'eau!
Y en a qui ne doute de rien, pas même de se faire lyncher par le ridicule....

Effectivement, bien vu. De plus cette proposition c'est n'importe quoi au cube. Si elle passait, tout copro peut aller chez le JDPaix qui la fera sauter illico (le préjudice 'personnel' pourra tjrs. être invoqué, à juste titre). Un syndic 'normal' (bestaat het ??)  ne doit pas accepter ce genre de points pour l'ODJ.

Dernière modification par Paul_6 (29-04-2022 12:36:26)

suis pas sûr...Pas en cas de proposition aberrante.

Foutaise, je suis d'accord. Mais quand c'est aberrant, je ne vois pas où est le problème. Je m'imagine envoyer pour un prochain ODJ  la proposition suivante : « toutes les occupantes, âgées entre 20 et 40 ans, devront se promener topless dans l'immeuble ». Je ne pense pas que le syndic soit obligé de mettre ça à l'ordre du jour. Et si jamais je suis gonflé assez pour aller me plaindre au juge de paix de l'absence de mention à l'ODJ, je pense que le JDP ne va pas me féliciter. Je trouve qu'ici on est presque dans un cas de figure aussi aberrant. Tant qu'à faire autant demander de mettre noir sur blanc à l'ODJ: " tous les occupants -enfants en bas âge y compris- se dispenseront d'émettre toutes exonérations naturelles entre 22 heures et 6 heures du matin, car elles entraînent inévitablement le fonctionnement de chasse d'eau ».