A. I. - prévention du blanchiment de cap. et du financement du terrorisme - ...

GT · #1 02-05-2022 08:41:53

Publié dans le Moniteur de ce jour

1er AVRIL 2022. - Arrêté royal portant approbation du règlement pris en exécution de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces, concernant les agents immobiliers

Lien vers le texte : https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/a … %0D%0A#top

PIM · #2 02-05-2022 08:49:47

GT a écrit :

Publié dans le Moniteur de ce jour
1er AVRIL 2022. - Arrêté royal portant approbation du règlement pris en exécution de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces, concernant les agents immobiliers
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article.pl

Le lien ne fonctionne pas

GT · #3 02-05-2022 09:03:16

PIM a écrit :

GT a écrit :
Publié dans le Moniteur de ce jour
1er AVRIL 2022. - Arrêté royal portant approbation du règlement pris en exécution de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces, concernant les agents immobiliers
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article.pl
Le lien ne fonctionne pas

Pour accéder au texte, il est aussi possible d'utiliser la banque de données "le Moniteur belge"
https://justice.belgium.be/fr/service_p … teur_belge

grmff · #4 02-05-2022 09:53:06

Lien corrigé

PIM

A. I. - prévention du blanchiment de cap. et du financement du terrorisme - ...

A. I. - prévention du blanchiment de cap. et du financement du terrorisme - ...

Re : A. I. - prévention du blanchiment de cap. et du financement du terrorisme - ...

Re : A. I. - prévention du blanchiment de cap. et du financement du terrorisme - ...

Re : A. I. - prévention du blanchiment de cap. et du financement du terrorisme - ...

Pied de page des forums