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A. I. - prévention du blanchiment de cap. et du financement du terrorisme - ...

GT
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A. I. - prévention du blanchiment de cap. et du financement du terrorisme - ...

Publié dans le Moniteur de ce jour

1er AVRIL 2022. - Arrêté royal portant approbation du règlement pris en exécution de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces, concernant les agents immobiliers

Lien vers le texte : https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/a … %0D%0A#top

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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : A. I. - prévention du blanchiment de cap. et du financement du terrorisme - ...

GT a écrit :

Publié dans le Moniteur de ce jour

1er AVRIL 2022. - Arrêté royal portant approbation du règlement pris en exécution de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces, concernant les agents immobiliers

https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article.pl

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Erik DECKERS
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GT
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Re : A. I. - prévention du blanchiment de cap. et du financement du terrorisme - ...

PIM a écrit :
GT a écrit :

Publié dans le Moniteur de ce jour

1er AVRIL 2022. - Arrêté royal portant approbation du règlement pris en exécution de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces, concernant les agents immobiliers

https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article.pl

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Pour accéder au texte, il est aussi possible d'utiliser la banque de données "le Moniteur belge"
https://justice.belgium.be/fr/service_p … teur_belge

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grmff
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Re : A. I. - prévention du blanchiment de cap. et du financement du terrorisme - ...

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