Erreur du syndic dans les millièmes

Il semble que cette erreur perdure depuis longtemps. Cependant, les comptes des années précédentes ont été approuvés et vous ne les avez pas contestés. Dès lors, une réactualisation des comptes antérieurs ne me semble pas possible.

Seule interviendra une rectification pour le dernier exercice (comptes non encore approuvés) et pour le futur.

Techniquement, une rectification des exercices précédents serait pour le surplus difficilement applicable. Changement de propriétaires, de locataires... et même de syndic !

Une rectification sur les 25 dernières années ??? Ca me semble vraiment TRES optimiste ! Personne n'a "volé" qui que ce soit. Il y a eu erreur dans la comptabilisation des millièmes. Sans doute pas une erreur d'une importance énorme pour être passée inaperçue de tous durant plusieurs années. Le bénéficiaire de l'ereur n'est pas le "voleur". Les locataires, les propriétaires... et même le syndic ont changé durant ce temps.

Le responsable de l'erreur est un syndic précédent sans doute. Ses comptes ayant été approuvés, rien ne peut plus lui être reproché. De plus, une ACP doit conserver trace des documents comptables durant 7 ans... Seuls les PV d'AG sont conservés 25 ans et plus.

En suivant votre raisonnement qui serait d'envisager d'octroyer une compensation financière équivalant à 25 ans d'erreur, qui va payer ce montant ? Et les frais supplémentaires du syndic (qui n'y est pour rien, lui) ? Il est clair que cela ne touchera que les propriétaires actuels... Et il sera de plus quasiment impossible de remonter 25 ans en arrière même avec toute la bonne volonté du monde. Imaginez le calcul des frais de chauffage par exemple... Non... je vois la rectification pour l'exercice en cours (non encore approuvé) et pour le futur. Pas avec un effet rétroactif. Ou alors, une somme forfaitaire si pas trop importante à titre de compensation acceptée en AG...

Perso, en tant que syndic, je ne me poserais pas la question : pas question de revenir sur les comptes des années précédentes qui ont été approuvés. Mais ok pour demander un vote en AG quant à une éventuelle "compensation" forfaitaire limitée et pour cloture de l'affaire.

Cette phrase me laisse perplexe.

En supposant une volonté de revenir dix ans en arrière, cela impliquerait probablement des calculs dont les éléments ne seraient plus disponibles, et s'adresser pour remboursement à des gens qui ont quitté l'immeuble.

Le syndic ne doit conserver les documents comptables que durant 7 ans.

Pour moi, il est clair que les comptes approuvés ne peuvent plus être remis en question. Le bailleur qui a répercuté les charges sur son locataire ne peut en aucun cas venir avec un rectificatif plusieurs années plus tard. Durant toutes ces années, il y a eu des décès, des départs... Sans compter que les frais administratifs devraient être importants eux aussi, avec des contestations à prévoir et des discussions sans fin. Et tout ça pour une réévaluation qui sera sans doute peu importante pour être passée inaperçue si longtemps.

Un dédommagement forfaitaire limité voté en AG serait une solution simple pour solutionner le problème au mieux et au plus simple. Et bien sur une rectification pour l'exercice en cours et pour le futur.

La responsabilité du syndic n'est pas engagée. Les CP ont approuvé les comptes même si ceux-ci n'étaient pas correctement ventilés au niveau des quotités à répartir.

Les syndics font avec ce qu'on leur donne. Si on ne lui donne pas l'acte de base, le syndic peut se baser sur les clefs de répartitions mentionnées dans les comptes de l'exercice précédent...

Même quand on a l'acte de base, il est nécessaire de vérifier que la répartition réelle est conforme à l'acte de base, et que des décisions d'AG n'ait pas modifié le mode de répartition.