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Fixation d'une cheminée par le propriétaire du restaurant voisin

BXL3072
Pimonaute assidu
Inscription : 07-08-2017
Messages : 119

Fixation d'une cheminée par le propriétaire du restaurant voisin

Bonjour à toutes et à tous,
Je reviens vers vous pour avoir votre conseil . Le propriétaire d'un restaurant voisin à mon immeuble situé à Charleroi aimerait fixer une cheminée d'évacuation le long du mur extérieur .
Je ne suis pas contre à priori. Mais j'aimerais avoir votre avis sur les points auxquels je devrais faire attention
- Est ce qu'il y un modèle de convention à signer ?
- Est ce mieux de demander un loyer mensuel ou un prix fixe ?
- Quid des assurances ?
...
D'avance merci pour vos retours d'expériences.


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XTof.vl
Pimonaute bavard
Inscription : 08-11-2016
Messages : 386

Re : Fixation d'une cheminée par le propriétaire du restaurant voisin

Vous êtes en train de créer une servitude qui s'installera avec le temps. Très mauvaise idée pour la valeur de votre bien, les odeurs, les nuisances, les responsabilités...

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Aime ce post :
GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 10 653

Re : Fixation d'une cheminée par le propriétaire du restaurant voisin

BXL3072 a écrit :

Bonjour à toutes et à tous,
Je reviens vers vous pour avoir votre conseil . Le propriétaire d'un restaurant voisin à mon immeuble situé à Charleroi aimerait fixer une cheminée d'évacuation le long du mur extérieur .
Je ne suis pas contre à priori. Mais j'aimerais avoir votre avis sur les points auxquels je devrais faire attention
- Est ce qu'il y un modèle de convention à signer ?
- Est ce mieux de demander un loyer mensuel ou un prix fixe ?
- Quid des assurances ?
...
D'avance merci pour vos retours d'expériences.

Quid de l'aspect fiscalité ?

Dernière modification par GT (10-05-2022 15:04:01)

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BXL3072
Pimonaute assidu
Inscription : 07-08-2017
Messages : 119

Re : Fixation d'une cheminée par le propriétaire du restaurant voisin

Bonjour,
Selon le notaire, il y aurait deux possibilités
- Concession de mitoyenneté
- Accord pour "louer" cette partie du mur au voisin. La convention devrait préciser l'aspect fiscale , assurances ..


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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 22 107

Re : Fixation d'une cheminée par le propriétaire du restaurant voisin

A mon avis, le plus gros soucis potentiel est la filtration des odeurs. Si le gérant n'est pas soigneux, s'il ne change pas les filtres, s'il remet son activité et que le suivant en fait une friterie, s'il n'y a pas de filtre dans l'installation, vous allez vous retrouver avec des odeurs et de la graisse partout.


Grmf!
----------------
La vie c'est comme une boîte de chocolat. Il faut pas laisser les autres te la bouffer.
Si tu as aimé ma contribution, paie-moi un manon!  big_smile

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