forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Contester des frais privatifs repris dans les décomptes de copropriété

nashnohe
Pimonaute
Inscription : 07-04-2022
Messages : 6

Contester des frais privatifs repris dans les décomptes de copropriété

Questions:
1) Combien de temps a-t-on pour contester des frais privatifs repris dans les décomptes trimestriels?
2) Si le commissaire aux comptes ne vérifie jamais ce qui est imputé dans les comptes privatifs, le quitus que donne l'AG porte-t-il aussi sur ces comptes privatifs?
3) Un nouveau contrat va être signé avec le syndic. Certaines clauses me paraissent inacceptable. Puis-je les contester en justice, si, malgré mes explications,  l'AG accepte le nouveau contrat tel quel?

Merci d'avance pour vos réponses

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 21 590

Re : Contester des frais privatifs repris dans les décomptes de copropriété

nashnohe a écrit :

Questions:
1) Combien de temps a-t-on pour contester des frais privatifs repris dans les décomptes trimestriels?
2) Si le commissaire aux comptes ne vérifie jamais ce qui est imputé dans les comptes privatifs, le quitus que donne l'AG porte-t-il aussi sur ces comptes privatifs?
3) Un nouveau contrat va être signé avec le syndic. Certaines clauses me paraissent inacceptable. Puis-je les contester en justice, si, malgré mes explications,  l'AG accepte le nouveau contrat tel quel?

Merci d'avance pour vos réponses

1/ Les décomptes trimestriels ne sont pas approuvés par l'AG. Vous avez 4 mois après l'approbation des comptes par l'AG pour aller en justice.
2/ Je suppose qu'il estime que chacun est mieux placé pour vérifier son décompte personnel et les frais y associés. Cela dépend aussi de la mission (théoriquement fixée par l'AG - en pratique, jamais définie...) qui lui est donnée. Si pas de mission, il fait "au mieux"...
3/ Vous pouvez toujours aller en justice contre une décision d'AG. Mais pas contre un contrat ou des clauses particulières d'un contrat, qui sont définie entre le syndic et l'AG. Vous pouvez contester la décision de l'AG d'accepter le contrat tel quel. Pas attaquer le contrat lui-même...


Grmf!
----------------
La vie c'est comme une boîte de chocolat. Il faut pas laisser les autres te la bouffer.
Si tu as aimé ma contribution, paie-moi un manon!  big_smile

Hors ligne

Aiment ce post :

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres