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Loi covid et mandat du syndic

Elisa47
Pimonaute
Inscription : 15-05-2022
Messages : 1

Loi covid et mandat du syndic

Bonjour à tous,

Je suis copropriétaire au sein d'une copropriété de 12 appartements.
Celle-ci  est gérée depuis le 01.01.2020 par un syndic professionnel avec un contrat d'une durée d'un an, son échéance
est fixée à la date de l'assemblée générale.

Les comptes sont clôturés le 31 octobre et l'assemblée générale fixée mi-décembre.
Suite au covid le syndic avait prévu de tenir l'AG 2020 en même temps que celle 2021 c'est-à-dire
mi-décembre 2021.

Des travaux devant être réalisés aux balcons de certains appartements, des copropriétaires détenant
1/5 des quote-parts ont demandé au syndic de tenir une AGE qui a eu lieu le 18.11.2021.
Cette AG étant la première après le 30.09.2021, fin de la loi covid, je m'attendais à ce que le syndic en profite
pour tenir l'AGO de 2020, avec , notamment, à l'ordre du jour, le renouvellement de son mandat mais ce ne fût pas le cas.

  A ce jour, nous n'avons toujours pas eu d'AGO pour l'exercice 2020.

Voici mes questions :

-  l'AGE du 18.11.2021 étant la 1ère AG après le 30.09.2021, le syndic ne devait-il pas mettre la question de son mandat à l'ordre du jour ?
- quel est, à l'heure actuelle, l'état de son mandat ?

D'avance merci

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mvhl
Pimonaute assidu
Inscription : 05-05-2021
Messages : 70

Re : Loi covid et mandat du syndic

A mon avis le syndic aurait dû convoquer une AGO en décembre 2021, rien ne l'empêchait.
Par la loi Covid, son contrat est prolongé jusqu'à la première AGO ayant lieu après le 30/09/2021.

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 10 634

Re : Loi covid et mandat du syndic

Elisa47 a écrit :

Bonjour à tous,

Je suis copropriétaire au sein d'une copropriété de 12 appartements.
Celle-ci  est gérée depuis le 01.01.2020 par un syndic professionnel avec un contrat d'une durée d'un an, son échéance
est fixée à la date de l'assemblée générale.

Les comptes sont clôturés le 31 octobre et l'assemblée générale fixée mi-décembre.
Suite au covid le syndic avait prévu de tenir l'AG 2020 en même temps que celle 2021 c'est-à-dire
mi-décembre 2021.

Des travaux devant être réalisés aux balcons de certains appartements, des copropriétaires détenant
1/5 des quote-parts ont demandé au syndic de tenir une AGE qui a eu lieu le 18.11.2021.
Cette AG étant la première après le 30.09.2021, fin de la loi covid, je m'attendais à ce que le syndic en profite
pour tenir l'AGO de 2020, avec , notamment, à l'ordre du jour, le renouvellement de son mandat mais ce ne fût pas le cas.

  A ce jour, nous n'avons toujours pas eu d'AGO pour l'exercice 2020.

Voici mes questions :

-  l'AGE du 18.11.2021 étant la 1ère AG après le 30.09.2021, le syndic ne devait-il pas mettre la question de son mandat à l'ordre du jour ?
- quel est, à l'heure actuelle, l'état de son mandat ?

D'avance merci

Et si vous commenciez par identifier cette prétendue loi covid ?

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