quel compte pour une copropriété sans syndic

ragrati · #1 17-05-2022 05:41:14

bonjour
nous sommes 4 dans la copro.
notre syndic était incompétent et cher. Nous voulons gérer nous même.
le hic c’est de savoir à quel nom ouvrir un compte. Une association de fait n’a pas de valeur juridique et mettre l’argent sous le nom de quelqu’un n’est pas rassurant : ça demande confiance mais surtout que se passe t il si la personne disparaissait (j’exagère mais imaginons qu’il n’ait un accident et ne disparaisse, l’argent est bloqué ).

il faudrait se créer un numéro d’entreprise mais c’est des frais et je suis étonné qu’on ne puisse faire plus simplement.
que conseillez vous en la matière ? comment se gérer sans syndic pro ?
merci

ragrati · #21 16-06-2022 12:49:32

Le problème est que pour le moment mes copropriétaires veulent simplement un transfert du compte mais on a plus de syndic et pas de numéro de BCE
L'un des copropriétaire veut créer une entreprise pour avoir par exemple des aides pour la façade à refaire (quon aurait pas apparemment sans ça)
Donc pourrions nous devenir , en tant qu'association, un syndic , et avoir un numéro de BCE, en ayant accès chacun au compte, sans créer d'entreprise ? C'est ce que vous me dites non ?
Créer une entreprise coûtera des sous, et on devra changer l'acte de base

bada · #22 16-06-2022 13:47:47

vous vous compliquez l'esprit.
Faites comme d'autre l'on déjà écrit.
1 nommer un syndic parmi vous quatre
2. ouvrez un compte au nom de l'association
3. Demandez le numéro à la BCE

Ce sont étapes OBLIGATOIRES

grmff · #23 16-06-2022 14:13:12

ragrati a écrit :

Le problème est que pour le moment mes copropriétaires veulent simplement un transfert du compte mais on a plus de syndic et pas de numéro de BCE
L'un des copropriétaire veut créer une entreprise pour avoir par exemple des aides pour la façade à refaire (quon aurait pas apparemment sans ça)
Donc pourrions nous devenir , en tant qu'association, un syndic , et avoir un numéro de BCE, en ayant accès chacun au compte, sans créer d'entreprise ? C'est ce que vous me dites non ?
Créer une entreprise coûtera des sous, et on devra changer l'acte de base

A quel nom est le compte actuel?
Si vous n'avez pas d'existence juridique, je serais étonné que vous puissiez ouvrir un compte. Quoi que cette histoire de BCE n'existe pas depuis 1000 ans, et que les banques ouvraient un compte au nom de la copropriété sur base des actes de base, dans le temps.

Mais la première étape est de nommer un syndic entre vous.

panchito · #24 16-06-2022 15:16:58

Bada a écrit :

1 nommer un syndic parmi vous quatre
2. ouvrez un compte au nom de l'association
3. Demandez le numéro à la BCE
Ce sont étapes OBLIGATOIRES

Légalement obligatoires!

ragrati · #25 16-06-2022 15:51:56

grmff a écrit :

ragrati a écrit :
Le problème est que pour le moment mes copropriétaires veulent simplement un transfert du compte mais on a plus de syndic et pas de numéro de BCE
L'un des copropriétaire veut créer une entreprise pour avoir par exemple des aides pour la façade à refaire (quon aurait pas apparemment sans ça)
Donc pourrions nous devenir , en tant qu'association, un syndic , et avoir un numéro de BCE, en ayant accès chacun au compte, sans créer d'entreprise ? C'est ce que vous me dites non ?
Créer une entreprise coûtera des sous, et on devra changer l'acte de base
A quel nom est le compte actuel?
Si vous n'avez pas d'existence juridique, je serais étonné que vous puissiez ouvrir un compte. Quoi que cette histoire de BCE n'existe pas depuis 1000 ans, et que les banques ouvraient un compte au nom de la copropriété sur base des actes de base, dans le temps.
Mais la première étape est de nommer un syndic entre vous.

On reprend le compte ouvert par le syndic qu'on vire
Mais à quel nom ? c'est la question

grmff · #26 16-06-2022 16:08:32

ragrati a écrit :

grmff a écrit :
ragrati a écrit :
Le problème est que pour le moment mes copropriétaires veulent simplement un transfert du compte mais on a plus de syndic et pas de numéro de BCE
L'un des copropriétaire veut créer une entreprise pour avoir par exemple des aides pour la façade à refaire (quon aurait pas apparemment sans ça)
Donc pourrions nous devenir , en tant qu'association, un syndic , et avoir un numéro de BCE, en ayant accès chacun au compte, sans créer d'entreprise ? C'est ce que vous me dites non ?
Créer une entreprise coûtera des sous, et on devra changer l'acte de base
A quel nom est le compte actuel?
Si vous n'avez pas d'existence juridique, je serais étonné que vous puissiez ouvrir un compte. Quoi que cette histoire de BCE n'existe pas depuis 1000 ans, et que les banques ouvraient un compte au nom de la copropriété sur base des actes de base, dans le temps.
Mais la première étape est de nommer un syndic entre vous.
On reprend le compte ouvert par le syndic qu'on vire
Mais à quel nom ? c'est la question

Si le compte est au nom du syndic, vous ne pourrez pas le reprendre.
Si le compte est au nom de la copropriété, vous pourrez le reprendre et il restera au nom de la copropriété. Le syndic sera juste le nouveau mandataire sur le compte.

ragrati · #27 19-06-2022 10:51:31

Salut, merci pour vos réponses et désolé si je pige rien

J'ai vu le syndic ce matin : on a bien eu une dérogation pour ne pas avoir de n BCE à l'époque, mais pourtant ills nous considèrent comme activité professionnelle : il semble que la banque n'ait pas relevé

On a pas de réponse poru savoir si on peut transférer le compte , mais de toutes façons elle va voir qu'on a pas de n BCE
Dans ce cas là on doit transférer , monter une association de fait : et alors apparemment on a l'obligation d'avoir ce numéro de BCE et de changer l'acte ? Malgré cette dérogation pour petite copro ?
J'imagine que c'est le mieux pour les primes de façade et le statut juridique
En gros c'est assez simple ...
Ce qu'on entend pas "syndic", ce sera qui dans l'association ? Puisqu'on sera 4 mandataires du compte
On nomme une personne même si on fonctionne en collaboration ?
voilà où j'en suis

grmff · #28 19-06-2022 12:24:32

Vous n'avez pas répondu à la question essentielle concernant ce compte: est-il au nom de la copropriété, ou au nom du syndic?

A mon avis, effectivement, vous êtes très loin de tout comprendre, et vous tenter d'inventer un mode d'autogestion, que permet la loi sur les copropriétés, mais qui est un mode tellement éloigné de la normalité que vous allez droit dans le mur.

C'est mon opinion, et je vous la répète.

Vous n'avez pas trop l'air de comprendre comment fonctionne une copropriété normale, qui est un mode de fonctionnement qui a évolué depuis des centaines d'années (sic!) afin de correspondre, imparfaitement je vous le concède, à un maximum de situation qui ont été rencontrées dans des milliers de copropriétés, en Belgique, mais aussi en France. On ne meut pas vraiment dire que c'est basé sur rien.

Et de votre côté, sans l'air de tout comprendre, vous prétendez réinventer un mode de gestion plus performant?

Désolé, cela ne va pas le faire.

PIM · #29 19-06-2022 16:30:34

Vous devriez prendre le temps de lire la brochure gratuite, disponible sur notre site, à la page
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